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L'assistance judiciaire revalorisée de 10%
Luxembourg 2 min. 03.08.2020

L'assistance judiciaire revalorisée de 10%

Pour les clients démunis, cette hausse du tarif horaire ne change rien. C'est toujours l'Etat qui financera à 100% leur défenseur.

L'assistance judiciaire revalorisée de 10%

Pour les clients démunis, cette hausse du tarif horaire ne change rien. C'est toujours l'Etat qui financera à 100% leur défenseur.
Photo : Shutterstock
Luxembourg 2 min. 03.08.2020

L'assistance judiciaire revalorisée de 10%

Patrick JACQUEMOT
Patrick JACQUEMOT
Depuis 2011, les avocats agissant pour le compte de clients démunis étaient rémunérés du même montant horaire. L'Etat choisit de se montrer plus généreux avec les "robes noires" et cela dès ce mois-ci.

Pour nombre d'avocats du Luxembourg, la crise du covid-19 n'a pas été sans impact lourd sur leurs revenus. Aussi bien pour les experts du droit des entreprises que les ''robes noires" se penchant au quotidien sur le sort des justiciables. Le bâtonnier François Kremer s'en était ouvert, en mai dernier, affirmant : «De nombreux collègues se sont retrouvés bien malgré eux sans travail, sans salaire et surtout... sans pouvoir prétendre au chômage partiel du fait de leur statut d'indépendant». Pour ces derniers, le geste que vient d'annoncer la ministre de la Justice, lundi, va être apprécié.

Ainsi, celle qui a remplacé Félix Braz voilà tout juste un an a-t-elle relayé le choix du conseil de gouvernement d'augmenter le taux horaire des avocats en charge de l'assistance judiciaire. Il s'agit là de l'accompagnement et de la défense des droits des personnes ne disposant pas de revenus suffisants pour «s'offrir» par eux-mêmes les services d'un «homme de loi». Ceux-ci, désormais, pourront être remboursés par l'Etat de 96 euros/heure pour les avocats avoués (contre 87€ précédemment); et 64 euros/heure pour les avocats stagiaires (contre 58€ jusque-là).


Des avocats à la peine face à la crise
Pas de dossiers à monter, pas d'affaires à plaider, pas de clients en étude : l'épidémie de covid-19 a aussi influencé le travail des hommes de loi. Sauf que pour nombre d'entre eux, le confinement se traduit par une perte pure et simple de revenus.

Cette augmentation de 10%, initiée par la ministre Sam Tanson (Déi Gréng), arrive après un gel de neuf ans de ce taux horaire, convient-il de signaler. Et concernera une partie malmenée de la profession qui, en raison de l'épidémie, n'a pas forcément pu travailler avec ses clients et sur de nouveaux dossiers.

Pour les six premiers mois de l'année 2020, 1.994 demandes d’assistance judiciaire ont été acceptées par le seul Barreau de Luxembourg. En 2019, le total se portait à 4.739 dossiers traités via cette modalité. Avec, majoritairement, des litiges de droit administratif à régler.

Au Grand-Duché, il est à noter que le nombre d'avocats a connu une explosion ces dernières années. La profession passant de 564 avocats en l'an 2000 recensés auprès des deux tribunaux de Luxembourg et Diekirch à près de 2.500 aujourd'hui.

 

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