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L'art belge de la complexité
En plus des européennes, les électeurs belges devront se prononcer pour les législatives et les régionales. Soit un total de 643 personnes à élire.

L'art belge de la complexité

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En plus des européennes, les électeurs belges devront se prononcer pour les législatives et les régionales. Soit un total de 643 personnes à élire.
Luxembourg 6 min. 22.05.2019

L'art belge de la complexité

Nos voisins vont se rendre aux urnes pour trois scrutins simultanés ce dimanche. Explications

Par Max Helleff (Bruxelles) - Ce dimanche, les Belges se rendront aux urnes. Comme en 2014, trois scrutins sont organisés simultanément. Les législatives s'ajoutent en effet aux régionales et aux européennes. Les législatives qui doivent renouveler les 150 sièges de la Chambre des représentants (la chambre basse du Parlement fédéral) ont traditionnellement les faveurs du public et des médias car elles font figure de combats de chefs.

À tort, pourrait-on écrire, car nombre de décisions importantes requièrent aujourd'hui l'approbation des différents niveaux de pouvoir que sont le fédéral, le régional et le communautaire. Telle est la conséquence des réformes qui ont transformé depuis 1970 l'État unitaire belge en État fédéral. Elles ont progressivement vidé l'État central d'une partie de ses compétences pour les donner aux Régions.

Jusqu'à quel point? La limite n'est pas aisée à fixer. Pour simplifier, le fédéral a conservé l'essentiel du contrôle sur les ministères régaliens que sont les Affaires étrangères, l'Intérieur, la Justice, la Défense et les Finances. Mais si l'on se met à parler climat par exemple, la position de la Belgique dépendra en grande partie des Régions. Or amener Bruxellois, Flamands et Wallons à un compromis constitue souvent un casse-tête comme l'ont rappelé les couacs accumulés ces derniers temps dans les réunions européennes sur l'environnement.

Et ce n'est pas fini. Le processus de régionalisation s'est même fortement accéléré en 2014, avec la sixième réforme de l'Etat réclamée par la Flandre. Elle fut la condition «sine qua non» à la formation du gouvernement Di Rupo (2011-2014) qui, avec 541 jours de négociations, reste emblématique d'une certaine manière belge de concevoir la politique.

463 personnes à élire

Cette réforme a soustrait une nouvelle série de compétences au fédéral pour les donner aux Régions: allocations familiales, soins de santé, marché du travail, sécurité routière, loi sur les loyers, emprunts hypothécaires, etc. Les Régions n'ont désormais plus rien de coquilles vides, et les partis qui en prennent le contrôle s'octroient d'importants leviers pour faire ou défaire la politique nationale, voire internationale. Si l'ancien ministre-président wallon Paul Magnette a pu donner du fil à retordre au Ceta – le traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada – c'est parce que les Régions ont la compétence de ratifier certains traités internationaux.

Les Régions ont leur propre parlement. Wallons, Flamands et Bruxellois sont donc appelés ce dimanche à choisir également leurs députés régionaux, comme il est d'usage tous les cinq ans depuis 1995. En tout, 463 personnes sont à élire ce 26 mai (484 si l'on compte les députés européens). Pourquoi tant de monde? Parce que ce nombre inclut notamment les parlementaires de deux autres assemblées, qui seront désignés toutefois indirectement, en fonction des résultats de l'élection.

Photo: AFP

La première assemblée est le Parlement de la Communauté française (la Fédération Wallonie-Bruxelles) qui traite de matières liées à la culture, à l'enseignement, aux soins de santé et à l'aide aux personnes. Il n'existe pas à proprement parler un parlement de la Communauté flamande, Communauté et Région flamandes partageant le même hémicycle.

L'autre assemblée composée indirectement est le Sénat de Belgique, une institution quasiment «muséale». Depuis les élections de 2014, elle n'est plus composée que de 50 sénateurs issus des entités fédérées (Régions ou Communautés) et de 10 sénateurs cooptés. Ils étaient 184 jusqu'en 1995. Le rôle du Sénat a lui aussi été raboté. Autrefois, il faisait les lois avec la Chambre des représentants. Aujourd'hui, il n'est plus que rarement sur pied d'égalité avec sa voisine. Le vrai pouvoir législatif est donc bien concentré entre les mains de la Chambre.

Longueur législative

Complexe, la tuyauterie institutionnelle belge? Le mot est faible. Elle est redoutablement alambiquée. Les pessimistes y voient la raison d'un certain rejet du politique dans la population, la multiplication des niveaux de pouvoir rendant obscur le sens des décisions. Les optimistes se flattent au contraire du génie institutionnel qu'ont déployé des générations de politiciens pour maintenir la Belgique en vie en dépit de la poussée autonomiste flamande.

Cet imbroglio a un prix. Certaines décisions sont extrêmement longues à élaborer car elles exigent comme on l'a dit de mettre autour de la table plusieurs niveaux de pouvoir qui ont leurs propres intérêts à défendre. D'où l'idée qu'émettent certains partis de refédéraliser des matières pour gagner en simplicité et s'arracher à l'immobilisme. Un tabou absolu pour la N-VA de Bart De Wever qui refuse de céder la moindre parcelle de terrain conquise sur la Belgique unitaire «de papa». 

Pression citoyenne

Pour être complet, il convient d'ajouter qu'aux côtés des assemblées parlementaires du fédéral, des Régions et des Communautés, on trouve aussi le parlement de la Communauté germanophone, lequel a gagné en puissance à la faveur de la dernière réforme de l'État. Quant au parlement régional bruxellois, il se double de trois sous-assemblées qui – faisons simple – exercent auprès des francophones et des Flamands de la Région Bruxelles-Capitale les compétences liées à la culture, à l'enseignement, aux soins de santé et à l'aide aux personnes. Chacun les siens, mais aussi les deux à la fois...

Le citoyen s'y perd. Il faut, entend-on souvent, être docteur en sciences politiques pour comprendre quelque chose à ce mikado. D'où une certaine pression citoyenne pour reprendre une partie du pouvoir des mains des professionnels. Et aller vers une démocratie plus directe. Au cours de la dernière législature, les Régions bruxelloise et wallonne ont ainsi testé des panels citoyens consultatifs. Les députés germanophones ont pour leur part voté la création d'une chambre haute citoyenne. Elle prendra ses quartiers après ces élections.

Reste à savoir quels hommes et quels partis sortiront vainqueurs des urnes. Toutes élections confondues, le dernier sondage en date maintient la N-VA de Bart De Wever sur la première marche du podium. Le Vlaams Belang (extrême droite) deviendrait le troisième parti de Flandre, au détriment des libéraux flamands de l'Open VLD. En Wallonie, le Parti socialiste d'Elio Di Rupo est en tête, suivi du Mouvement réformateur de Charles Michel qui reprend du poil de la bête. À Bruxelles, Ecolo domine l'élection.

Lundi prochain, les négociations pour la formation des différents gouvernements commenceront. Leur capacité à s'entendre par-delà les clivages politiques rendra le pays plus ou moins gouvernable. 


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