L'ambassadeur belge relativise l'enthousiasme de Claude Haagen
L'ambassadeur belge relativise l'enthousiasme de Claude Haagen
La semaine dernière a eu lieu l'audition publique à la Chambre concernant la pétition de la frontalière Katia Sabrina Litim, française résidant en Belgique. Elle avait demandé deux jours de télétravail par semaine pour tous, donc aussi pour les frontaliers au Luxembourg.
Mais actuellement, il existe des obstacles fiscaux et d'assurance qui sont réglés de manière très différente et qui devront être surmontés. Les accords bilatéraux stipulent que les frontaliers belges et français peuvent travailler 34 jours par an depuis leur pays de résidence avant d'être soumis aux règles de la double imposition, contre 19 jours par an pour les frontaliers allemands.
En ce qui concerne la sécurité sociale, la directive européenne 883/2004 dispose que les travailleurs frontaliers qui travaillent à plus de 25% dans leur pays de résidence perdent le bénéfice de la sécurité sociale du pays où ils travaillent et sont affiliés à celle de leur pays d'origine.
Cela signifie pour ces derniers - mais surtout pour la sécurité sociale luxembourgeoise - de lourdes pertes, car les cotisations sociales sont moins élevées dans ce pays que dans les pays voisins et les prestations plus attrayantes, ce qui, d'un autre côté, est rendu possible par l'augmentation constante du nombre d'assurés sociaux.
Négociations en cours au niveau de l'UE
La prise de position du ministre des Affaires sociales Claude Haagen (LSAP), notamment, était prometteuse mercredi: il a notamment laissé entrevoir qu'un accord pourrait être trouvé avec l'Allemagne d'ici juin, allant dans le sens d'une augmentation de la sécurité sociale de 25 à 41% du temps de travail pouvant être effectué dans le pays de résidence - ce qui permettrait deux jours de télétravail par semaine.
Nous voulons trouver un arrangement dans la Grande Région, dont font partie les Pays-Bas. Même si c'est de manière bilatérale.
Claude Haagen, ministre des Affaires sociales du LSAP
Des négociations seraient en cours avec tous les pays voisins à ce sujet. «L'Allemagne et la Belgique veulent négocier, il manque encore la confirmation officielle de la France», a déclaré Haagen lors de l'audition. «Avec la Belgique, nous sommes d'accord pour dire que si rien ne vient de l'UE, nous nous engagerons également dans cette voie de manière bilatérale».
En d'autres termes, si les discussions menées depuis 2018 sur une réforme de la directive européenne 883/2004 sur l'accès des citoyens de l'UE aux prestations sociales dans d'autres États membres n'aboutissent pas. Selon cette directive, des accords bilatéraux sur l'accès à la sécurité sociale sont possibles, mais l'objectif est de trouver une réglementation européenne unique pour les travailleurs frontaliers.
Le rapport d'un groupe de travail ad hoc à ce sujet doit être présenté en mars - mais Haagen est resté sceptique et a réaffirmé: «Nous voulons trouver une réglementation dans la Grande Région, dont nous comptons également les Pays-Bas. Même si c'est de manière bilatérale».
L'ambassadeur belge contredit le ministre
L'ambassadeur belge au Luxembourg, Thomas Lambert, relativise ces déclarations. «Je lis beaucoup d'enthousiasme et de dynamisme des récentes déclarations qui parlent de 78 jours de télétravail par an. Mais ce n'est qu'en décembre qu'a été ratifié l'accord avec la Belgique, qui fixe la limite de l'imposition à 34 jours. Du point de vue belge, on en restera là dans un premier temps, c'est ce qui a été décidé dans l'Union économique belgo-luxembourgeoise», explique-t-il dans un entretien avec le Luxemburger Wort.
L'accord comprend une somme de 48 millions d'euros que le Luxembourg versera au fonds de compensation des pertes fiscales pour la Belgique, afin de participer entre autres aux travaux d'infrastructure. «Il n'est pas prévu de le détricoter rapidement. Je ne veux pas dire que c'est totalement exclu, mais certainement pas à court et moyen terme», souligne Thomas Lambert.
En premier lieu, nous misons sur une solution européenne.
Thomas Lambert, ambassadeur de Belgique au Luxembourg
Clarifier le droit social au niveau de l'UE
En ce qui concerne les contacts avec la Belgique sur les questions de droit de la sécurité sociale, Thomas Lambert explique: «Le secteur des transports est exclu ici, ces questions sont trop complexes et il y a des négociations à ce sujet au niveau européen. Mais il en va de même pour tous les autres domaines: nous misons en premier lieu sur une solution européenne. Ce serait la meilleure solution, c'est ce que nous avons convenu avec nos voisins néerlandais et c'est ce que notre ministre des Affaires sociales, Frank Vandenbroucke, a également écrit au ministre Claude Haagen».
Certes, il a également été évoqué que l'on pourrait se réunir au niveau bilatéral si aucun accord n'était trouvé au niveau de l'UE. Lambert précise toutefois : «Pendant la pandémie, il y avait une certaine dynamique sur le thème du télétravail et vers des solutions bilatérales, mais maintenant cette dynamique se dirige clairement vers le niveau européen. Je ne vois pas de changement rapide à court terme. Nous devons aussi attendre de voir si le télétravail était une tendance ou si cela entraîne réellement des changements structurels dans le travail».
Nous sommes volontiers disposés à trouver des solutions avec le Luxembourg, mais il convient d'abord d'attendre les différents développements.
Thomas Lambert, ambassadeur
Outre le point de vue des travailleurs frontaliers et l'attractivité que représente davantage de télétravail pour le Luxembourg, il y aurait d'ailleurs aussi la perspective des communes frontalières à prendre en compte. Lors de l'audition, il a été fait état de tensions sociales dues à une inégalité de traitement entre les travailleurs résidant au Luxembourg et les frontaliers qui se voient mettre des bâtons dans les roues en matière de télétravail. «Nous sommes volontiers disposés à trouver des solutions avec le Luxembourg, mais il faut d'abord attendre les différents développements», déclare l'ambassadeur belge.
Les frontaliers belges du LCGB demandent 52 jours de télétravail
Lundi, la section des frontaliers belges du LCGB a également pris la parole et demande que la convention qui autorise 34 jours de home-office avant que la double imposition ne frappe, nécessite de toute urgence de nouvelles solutions. Cette limite devrait être portée à 56 jours, soit le nombre de jours autorisés avant que la sécurité sociale ne doive être changée.
Par ailleurs, le syndicat se prononce pour que le règlement européen 883/2004, qui prévoit des accords bilatéraux sur la limite des 25%, soit réformé dans le sens d'accorder à terme un statut spécial aux travailleurs frontaliers.
Cet article a initialement été publié sur le site du Luxemburger Wort
(Traduction: Simon Martin)
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