L'affaire des fichiers de la police et de la justice
La polémique autour du «casier judiciaire bis» a fortement divisé la place politique luxembourgeoise en cette année 2019. Retrouvez tous les articles relatifs à cette polémique dans ce dossier.
Au cœur d'une polémique à l'été 2019, l'utilisation des données des citoyens dans le cadre du travail de la police sera mieux réglementée, via un accès mieux encadré, indiquent mercredi Sam Tanson, ministre de la Justice, et Henri Kox, ministre de la Sécurité intérieure.
Parmi les avancées attendues, les députés veillent à ce que la protection des données sur victimes et témoins des affaires judiciaires soit bien plus assurée que par le passé.
La ministre de la Justice a présenté, mercredi, son projet de loi sur l'accès aux données indispensables pour l'octroi de certaines autorisations ou accès à des métiers. A l'avenir, l'usage des fichiers sera bien plus restreint et conditionné au réel besoin d'informations.
Dossier brûlant l'été dernier, le bon usage des fichiers de la police avance maintenant plus sereinement. Mercredi, deux commissions parlementaires ont planché sur l'avant-projet de loi qui sera discuté par le Conseil de gouvernement avant les vacances.
La police continue de stocker les données des automobilistes qui ont fait un petit excès de vitesse ou se sont simplement mal garés. Confronté à la question jeudi, le ministre de la Sécurité intérieure a assuré qu'il va demander que ce fichage s'arrête immédiatement.
Contrairement à ce qu'avait annoncé François Bausch (Déi Gréng), ministre de la Sécurité Intérieure, la nouvelle base légale pour l'utilisation des fichiers de la police et de la Justice ne verra pas le jour avant mars 2020, voire l'été prochain, a-t-il annoncé vendredi.
Luxembourg
par
Alexander ABDELILAH
2 min.20.12.2019
L'avis de la CNPD sur le fichier central de la police vient confirmer certaines craintes de députés. François Bausch, ministre de la Sécurité intérieure, leur a promis en commission ce mercredi qu'un projet de loi serait soumis à la Chambre avant les vacances de Noël.
L'affaire des fichiers de la police et de la justice avait créé du remous avant les vacances estivales dans la politique luxembourgeoise. Ce mardi, deux députés CSV sont remontés au créneau, après la découverte de trois autres bases de données utilisées par les forces de l'ordre.
Luxembourg
par
Danielle SCHUMACHER
2 min.10.09.2019
Dans l'affaire du «casier judiciaire bis», Me Fränk Rollinger, avocat de l'intéressé, parle de «dysfonctionnement». Au cours de l'entretien d'embauche, le ministère public a utilisé illégalement la base de données de la justice.
Luxembourg
par
Danielle SCHUMACHER
2 min.17.07.2019
Cinq heures de débat à la Chambre en présence de trois ministres n'ont pas fourni toutes les réponses sur les fichiers de la police et de la justice mais ont abouti à un constat: la loi en vigueur sera corrigée.
Alors que l'opposition a quitté les bancs de la Chambre des députés mardi après-midi, le DP, CSV et LSAP ont répliqué via un communiqué commun, assurant une «totale transparence» sur tous les sujets.
«Nous voulions envoyer un signal» a expliqué l'ancien président du CSV, Marc Spautz au lendemain du départ subit de tous les partis d'opposition de la Chambre. Ce boycott groupé n'est pas punissable par le règlement de la Chambre.
Tous les partis d'opposition (CSV, ADR, Déi Lénk et Piraten) ont quitté la Chambre des députés ce mardi après-midi en pleine séance plénière, laissant le DP, Déi Gréng et LSAP seuls dans la salle.
Selon la procureure générale, Martine Solovieff et son adjoint, Jeannot Nies, l'examen de la base de données du jeune homme ayant candidaté pour un emploi au ministère public, était parfaitement légal.
Luxembourg
par
Danielle SCHUMACHER
3 min.28.06.2019
Après la déception des députés en commission en début de semaine, les ministres de la Justice et de la Sécurité intérieure ont essuyé un revers de l'association luxembourgeoise des journalistes professionnels (ALJP).
Un candidat s'est vu refuser un emploi au sein du ministère public parce que son nom aurait été mentionné dans un fichier policier. Cette base de données est placée sous les feux de la critique.
