Kox veut dépoussiérer la loi sur les loyers

Patrick JACQUEMOT

Le ministre du Logement entend repréciser les modalités de fixation des coûts de location des logements qui datent de... 1955. Une belle occasion pour repréciser aux bailleurs les règles encadrant l'augmentation possible des loyers.

Il sait qu'il avance en terrain miné. Alors Henri Kox prévient : «Ce n'est pas une révolution que je propose, mais une application plus claire de l'ancienne loi sur le bail à loyer». Pas simple pourtant pour le ministre du Logement de bousculer une réglementation vieille de 65 ans et dont les imperfections font le bonheur de certains propriétaires. Il y a un flou quand on dit que le plafond des loyers doit correspondre à 5% du capital investi (loi de 2006). C'est quoi ce capital?»

Prix d'achat versé à l'achat? Prix du marché, spéculation comprise? Dépenses de rénovation et d'aménagement à inclure? Bref, l'interprétation diffère et cela «pas forcément à l'avantage du locataire», estime le ministre. «C'est pourtant bien déjà de se voir garantir une rentabilité de 5%, ce n'est pas le livret d'épargne qui rapporte autant actuellement! Mais certains en veulent plus.» Aussi, avant les vacances d'été, il entend soumettre au vote des députés un projet de loi faisant toute la lumière sur les éventuelles zones d'ombre. La commission Logement s'est d'ailleurs déjà penchée sur ce toilettage.

---

La subvention de loyer revue à la hausse

Pour répondre aux conséquences de la crise du covid-19, le ministère du Logement indique jeudi non seulement que les procédures d'expulsion ont été suspendues pour la durée de l'état de crise, mais aussi que l'aide accordée aux ménages à faibles revenus a été revalorisée.

---

Selon le successeur de Sam Tanson, l'avantage du nouveau texte sera d'apporter de la transparence. Mais au-delà, le ministre y voit un gage de solidarité. «Dans ce pays, la part consacrée au logement devient insupportable pour de nombreux ménages. Au-delà de 40% du revenu disponible parfois. Et le phénomène est plus accentué encore pour les moins fortunés, ce qui est une injustice totale. Si, en plus, les propriétaires fixent des loyers encore plus excessifs, notre modèle de société n'est plus durable.»

Un récent jugement a d'ailleurs prouvé qu'il était temps de dépoussiérer la loi sur le loyer. Un locataire du Limpertsberg estimant une demande d'augmentation de son propriétaire excessive au regard des textes souhaitait faire baisser son loyer de... 40%!  En effet, le montant de la hausse de la mensualité exigée semblait calculé sur la valeur marchande du bien loué et non son prix d'achat. Une interprétation que les magistrats n'ont pas réussi à valider ou invalider. De quoi laisser les deux parties sur leur faim, et pousser Kox à s'attaquer à cette notion de "capital investi".

Suivez-nous sur Facebook, Twitter et abonnez-vous à notre newsletter de 17h.

Sur le même sujet

Et si le poids du logement passait au régime?

Le coût de l'habitat grimpant plus vite que les revenus, les dépenses des ménages pour cette seule part de leur budget ne cesse d'augmenter. D'autant plus pour les foyers à bas revenus et en location. Le ministère du Logement entend donc s'attaquer à ce "taux d'effort".

La garantie locative peine à trouver ses bénéficiaires

Si les conditions d'octroi de cette aide au logement ont été assouplies, seuls 6% des ménages dont le dossier a été validé en ont profité depuis le début de l'année. Un chiffre qui pourrait augmenter ces prochains mois.

«Si Google parvient vite à acquérir 33 hectares...»

Chercheur en géographie sociale au Liser, Antoine Paccoud a été le premier à démontrer que seules 16.000 personnes possèdent 65% des terrains constructibles au Grand-Duché. En amont d'un nouvel échange à la Chambre sur l'immobilier, il évoque les possibilités pour faire évoluer la donne.

Le boom des médiations de la consommation

Le service dédié a enregistré une hausse de 72% de requêtes en 2019 par rapport à l'année précédente. La quasi-totalité d'entre elles émanaient des consommateurs eux-mêmes, le plus souvent dans le secteur de la construction.

Le parc résidentiel de l'État largement occupé

Selon les dernières données publiées jeudi par le ministre des Finances Pierre Gramegna, environ un huitième du patrimoine immobilier de l'État n'a actuellement pas de locataire. La raison réside dans le fait qu'il est «en mauvais état» ou «en attente d'un nouveau projet de réhabilitation».

Travailler ici mais pour vivre où?

Et si la solution à la crise du logement au Luxembourg était à rechercher en France, en Belgique ou en Allemagne? Les députés veulent en avoir le cœur net en créant le premier Observatoire transfrontalier de l'habitat.