Changer d'édition

Plus de temps pour dénoncer un abus sexuel
Luxembourg 2 min. 01.07.2021
Justice

Plus de temps pour dénoncer un abus sexuel

Die Diskussionen laufen: Die Verjährungsfrist von sexuellen Gewalttaten soll verlängert oder gestrichen werden.
Justice

Plus de temps pour dénoncer un abus sexuel

Die Diskussionen laufen: Die Verjährungsfrist von sexuellen Gewalttaten soll verlängert oder gestrichen werden.
Illustration : Shutterstock
Luxembourg 2 min. 01.07.2021
Justice

Plus de temps pour dénoncer un abus sexuel

La ministre de la Justice se dit prête à allonger (voire annuler) le délai de prescription sur les affaires d'abus sexuels, comme l'inceste ou le viol.

(pj avec Annette Welsch) Une heure au pupitre de la Chambre, beaucoup d'engagement, des chiffres, des faits. Aucun doute : mercredi, il tenait à cœur à la députée CSV Nancy Kemp-Arendt de convaincre ses collègues parlementaires qu'il était plus que temps de réviser la loi sur les abus sexuels. Et la ministre de la Justice n'a pas manqué de suivre l'élue d'opposition sur ce point. Sam Tanson (Déi Gréng) annonçant : «Je vais m'attaquer au délai de prescription sur ces faits. Il s'agira d'une extension significative du délai de prescription, soit de ne plus fixer de délai». 


Le parquet ne cédera rien aux pédophiles
Alors qu'Amazon vient de retirer de son site des figurines sexuelles représentant des mineurs, le procureur général luxembourgeois a rappelé sa ligne de conduite dans les affaires de pédopornographie : tolérance zéro.

Nancy Kemp-Arendt a donc marqué des points. Elle qui venait de proposer  que le délai de prescription pour les infractions sexuelles commises contre des mineurs soit porté à 30 ans après l'âge de la majorité (contre 10 actuellement) a donc été plus qu'entendue. Tant mieux car cette question du temps est loin d'être négligeable dans ce type de dossiers : «De nombreuses victimes dénient le crime ou souffrent d'amnésie traumatique, les souvenirs ne reviennent souvent qu'après des décennies». 

Déjà, pour le parti libéral, la députée Carole Hartmann a fait savoir que le DP jugeait «important que le délai de prescription des violences sexuelles soit totalement aboli ». Mais nul doute que les autres formations politiques devraient aller dans ce même sens quand le projet de loi arrivera à discussion.

On ne peut rien faire de pire à un enfant que l'inceste.

Sam Tanson

Mais Sam Tanson a d'emblée prévenu que changer la loi ne serait pas la solution ultime au problème. En effet, plus les années passeront entre les faits et leur dénonciation, plus il sera difficile d'apporter des preuves tangibles. «Mais il est essentiel que les victimes sachent que c'est possible et qu'elles seront prises au sérieux. Les auteurs présumés, eux, doivent savoir qu’ils risquent gros jusqu’au bout.»

Et tant qu'à dépoussiérer le code pénal, la ministre de la Justice entend aussi revoir la qualification de l'inceste. Ainsi à l'avenir, les rapports sexuels entre apparentés devraient devenir une infraction pénale distincte et non plus simplement un cas grave d'abus. 


L'Eglise luxembourgeoise alertée sur trois cas d'abus
Deux victimes d'abus sexuels et une de violences physiques se sont tournées vers le point de contact pour les victimes d'abus en 2020. Il s'agissait de faits anciens.

Dans son discours, la députée Nancy Kemp-Arendt a aussi proposé différentes mesures. Comme l'ouverture d'un point de contact national sur les abus sexuels. L'initiative aurait le mérite de permettre, par exemple, de développer des concepts de prévention avec toutes les institutions travaillant notamment avec les enfants et les jeunes (écoles, associations, garderies ou hôpitaux). 

Aux yeux de Nancy Arendt, il serait également important d'accentuer la vigilance de la société face à la montée préoccupante des phénomènes de sexting ou cybergrooming. Enfin, la parlementaire a souhaité que la Chambre étudie également ses règles concernant la prostitution, «en rendant le client punissable». Autant de propositions qui, maintenant, vont pouvoir être débattues dans les diverses commissions concernées.

Suivez-nous sur Facebook, Twitter et abonnez-vous à notre newsletter de 17h.


Sur le même sujet

A la section «Protection de la jeunesse et Infractions à caractère sexuel» de la police judiciaire, une trentaine d'agents spécialement formés mènent la chasse contre ce type de criminalité. Un travail dont la qualité «n'a pas pâti» de la réforme de la police opérée en 2018, selon Henri Kox.
Les affaires liées à la consultation ou à la détention de matériel de ce type sont en hausse au Luxembourg. Surtout, «dans un tiers des cas elles sont le fait de jeunes de moins de 18 ans», relève David Lentz, le procureur d'État adjoint. Un phénomène qu'il n'hésite pas à qualifier d'«effrayant».