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Innovation: pourquoi le Luxembourg a du mal à atteindre ses objectifs?
Luxembourg 9 min. 21.04.2022
Classement

Innovation: pourquoi le Luxembourg a du mal à atteindre ses objectifs?

L'économie dans son ensemble, en particulier le secteur des services, croît plus rapidement que les projets de recherche.
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Innovation: pourquoi le Luxembourg a du mal à atteindre ses objectifs?

L'économie dans son ensemble, en particulier le secteur des services, croît plus rapidement que les projets de recherche.
Photo: Oli Kerschen
Luxembourg 9 min. 21.04.2022
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Innovation: pourquoi le Luxembourg a du mal à atteindre ses objectifs?

Le Luxembourg, lieu d'innovation? En matière d'investissements dans la recherche et le développement, le pays se trouve à un niveau moyen et il y a une raison principale à cela.

(MKa avec Marco MENG) - Savoir-faire, brevets, propriété intellectuelle - dans la course mondiale au leadership technologique, ils jouent un rôle de plus en plus important. Or, depuis des années, l'activité de recherche et de développement a tendance à diminuer ou à stagner au Luxembourg.


Wirtschaft, House of startups, ICT-Luxembourg, Internet-Infrastruktur, Foto: Anouk Antony/Luxemburger Wort
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Plus de 70% des dépenses de recherche et développement (R&D) proviennent d'entreprises employant au moins 250 personnes. C'est pourquoi le ministère de l'Économie accorde aux petites et moyennes entreprises (PME) un soutien financier sous forme de subventions ou d'avances remboursables qui peuvent couvrir jusqu'à la moitié des coûts d'obtention et de validation des brevets et des licences. Au niveau européen, il existe en outre le fonds «SME Fund - Ideas Powered for business», doté d'un budget de 30 millions d'euros et récemment prolongé jusqu'en 2024. Il aide également financièrement les entreprises à protéger leurs droits de propriété intellectuelle.

Concrètement, ce fonds permet de récupérer jusqu'à 75% des frais de dépôt pour les marques et les dessins et modèles et jusqu'à 50% pour les brevets.

Une question de compétitivité

La propriété intellectuelle, qui englobe aussi bien la propriété industrielle (brevets, marques, designs) que la propriété littéraire et artistique (droits d'auteur et droits voisins), constitue aujourd'hui un facteur stratégique de création de valeur pour les entreprises.


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Le ministre de l'Économie Franz Fayot a déclaré à ce sujet la semaine dernière: «La protection de la propriété intellectuelle est un facteur stratégique clé pour les entreprises, qui leur permet de générer davantage de revenus et d'être plus compétitives». Il est donc important, selon lui, de soutenir les entreprises de toutes tailles tant dans leurs efforts de recherche et d'innovation que dans la gestion et la protection de leur propriété intellectuelle. L'importance de la propriété intellectuelle est inscrite dans le programme gouvernemental: les entreprises doivent être encouragées à investir davantage dans la recherche et le développement, tout comme l'État lui-même s'est fixé pour objectif d'augmenter ses dépenses dans ce domaine. Pourtant, en 2020, le Luxembourg se trouvait dans les derniers rangs de l'Union européenne dans ce domaine.

Une procédure qui n'est pas conforme

En 2008, le Luxembourg a introduit ce que l'on appelle les «patent boxes»: la question de savoir si elles devaient réellement augmenter les activités de recherche est controversée. L'objectif principal était certainement de fournir au pays une nouvelle source de revenus en délocalisant des licences vers le Luxembourg dans des conditions fiscales avantageuses. Une procédure qui n'était pas conforme aux règles de l'organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et qui a été supprimée en 2015, avec une phase de transition jusqu'à mi-2021. Un taux d'imposition de 5,2% au lieu de 26% pour les bénéfices que les entreprises tirent, entre autres, des brevets, des certificats de protection sur les médicaments ou les produits phytosanitaires ainsi que des logiciels protégés par des droits d'auteur. C'est l'essentiel de la nouvelle version de la «patent box».


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Il est frappant de constater qu'avec l'abolition de l'ancienne « patent box », le nombre de demandes de brevets européens en provenance du Luxembourg a augmenté brièvement en 2016 et 2017, mais qu'il s'est à nouveau tassé depuis. En 2018, un régime compatible avec l'OCDE a été introduit, dont les marques et les noms de domaine, par exemple, ne font plus partie - ils n'ont effectivement rien à voir avec l'innovation - et ne peuvent donc plus bénéficier d'avantages fiscaux. Depuis la réforme, les entreprises doivent en outre prouver qu'il existe un lien direct entre les revenus pour lesquels un traitement préférentiel est accordé et les dépenses de R&D qui contribuent à leurs revenus respectifs.

Alors que les « patent boxes » récompensent les résultats de la recherche, un avantage fiscal sur les coûts de travail des chercheurs contribuerait plutôt à permettre de nouvelles recherches dans le pays - les « patent boxes » ne semblent pas être le moyen le plus approprié pour cela.

Les dépenses de recherche continuent de baisser

Alors que les dépenses de recherche du Luxembourg représentaient encore 1,6% de la performance économique (PIB) en 2015, elles ne représentent plus que 1,1% en 2020. Certes, cela représente plus de 600 euros par habitant consacrés à la R&D, mais cela est trompeur: comparé à la puissance économique, le Luxembourg se situe en 2020 à la 21e place en Europe pour les dépenses de R&D. L'année précédente, il était 19e.


13.01.2022, Baden-Württemberg, Heidelberg: Ein Mitarbeiter hält in einem Coronatest-Labor der Limbach Gruppe PCR-Teströhrchen in den Händen. Aufgrund von steigenden Omikron-Infektionszahlen droht in den Coronatest-Laboren im Südwesten das Personal knapp zu werden. Foto: Uwe Anspach/dpa +++ dpa-Bildfunk +++
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Le budget de l'État pour les dépenses de R&D est tombé à 0,59% (380,93 millions d'euros) en 2020 au Luxembourg - la moyenne européenne se situe à 0,77% du PIB. Le Luxembourg se situe ici à la 15e place sur 27 pays de l'UE. L'ancien objectif d'augmenter les dépenses publiques en R&D à 2,3-2,6% du PIB d'ici est donc loin d'être atteint, tout comme la moyenne européenne qui s'élevait à 2,3%.

Le Luxembourg n'atteint donc pas l'objectif de 3% fixé par l'UE. Selon les chiffres du Statec, les entreprises du pays dépensent également de moins en moins pour la recherche et le développement: là aussi, le Luxembourg est nettement en dessous de la moyenne européenne. Le Grand-Duché se situe également derrière tous ses voisins et la moyenne des pays membres de l'OCDE.

Il ne faut cependant pas oublier que le site de recherche luxembourgeois a connu une forte croissance au cours de la dernière décennie avec la création de nombreux instituts comme le Luxembourg Institute of Science and Technology (LIST), qui fait partie du top 4 des instituts qui déposent des brevets dans le registre luxembourgeois.

«Favoriser fiscalement la recherche»

Le fait que, malgré un environnement de recherche croissant, le budget de la recherche soit globalement si faible et qu'il ait même diminué dernièrement, est également lié à la forte croissance du reste de l'économie, ce qui rend la part du PIB consacrée à la recherche si faible. Georges Santer, Head of Digital and Innovation de la Fédération de l'industrie Fedil, fait remarquer que dans l'économie luxembourgeoise, la part de l'industrie - dont les entreprises sont les plus actives dans la recherche - diminue, alors que le secteur financier, qui investit peu dans la R&D, est en croissance. Il est donc difficile d'augmenter les dépenses de recherche mesurées en pourcentage de la production économique totale.


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Luxinnovation, avec des programmes de soutien aux projets de recherche comme «Fit for Innovation» pour les petites entreprises, aide; le paquet législatif de 2017 est également un bon instrument, celui-ci a mis en place une série de programmes de soutien. Un bonus fiscal sur les dépenses de recherche est toutefois souhaitable, selon M. Santer. En France, un crédit d'impôt recherche («CIR» - «Crédit d'Impôt Recherche») a déjà été mis en place en 1983; si certaines conditions sont remplies, il est accordé aux entreprises sous forme d'avantage fiscal pour leurs dépenses de recherche.

La numérisation et l'efficacité énergétique seraient actuellement des domaines de recherche très importants. La Fedil espère qu'un parc technologique réunissant des entreprises et des instituts de recherche verra le jour, si possible à proximité de Belval. Le campus automobile de Bissen, qui devait devenir le site d'innovation du Luxembourg dans le secteur de la mobilité, est jusqu'à présent une déception. C'est pourquoi Santer estime qu'il faut regarder les modèles de recherche collaborative à l'étranger.

Les start-up font moins de recherche à forte intensité de capital

Environ la moitié des dépenses de recherche provient du secteur privé. Or, ce secteur manque de chercheurs et de techniciens. Leur part dans l'emploi total est passée de 2,3% en 2010 à 2% en 2019. Outre son université et ses centres de recherche publics, le pays compte quelques grands centres de recherche privés appartenant à des groupes internationaux comme Goodyear - huitième centre de recherche en dehors des États-Unis -, Husky, IEE, Paul Wurth, Accumalux ou Dupont de Nemours. Toutes des sociétés établies de longue date au Luxembourg, ce qui soulève la question de savoir pourquoi relativement peu de nouvelles entreprises font de la recherche et déposent des brevets au Luxembourg.


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Une question que se posent les associations d'entreprises ou encore la Chambre de commerce. La baisse des effectifs de R&D dans l'emploi total, et plus particulièrement dans le secteur privé, illustre le décalage persistant entre les intentions et la réalité du terrain, selon une étude de la Chambre de commerce présentée en novembre à ce sujet. «La pénurie de talents scientifiques et techniques s'est accentuée, creusant l'écart entre les compétences disponibles et les profils requis sur le marché du travail», constate Sidonie Paris, Affaires Économiques de la Chambre de Commerce, dans ce rapport.

Une baisse contradictoire

Elle considère la baisse des dépenses globales en R&D au cours de la dernière décennie comme «contradictoire avec les objectifs européens et nationaux». Le fait qu'il y ait de plus en plus de start-up au Luxembourg, alors que d'un autre côté les investissements en R&D diminuent, peut s'expliquer par le fait que la R&D dans le secteur industriel est plus chère que la R&D dans des domaines comme le développement de logiciels par exemple. En effet, les jeunes entreprises déposent également des brevets, mais souvent seulement pour quelques produits clés.

Comment expliquer que, malgré la multiplication des start-up, les investissements en R&D diminuent? Sasha Baillie, directrice de Luxinnovation, explique que les entreprises de moins de dix employés ne sont pas prises en compte dans le calcul des statistiques. De plus, de nombreuses nouvelles formes d'innovation, telles que les modèles d'affaires ou la numérisation, ne sont guère comptabilisées statistiquement en tant qu'investissement R&D. La responsable de Luxinnovation fait également remarquer que le PIB du Luxembourg croît de manière disproportionnée, surtout en raison de l'économie financière - et que d'autres secteurs ont donc du mal à augmenter proportionnellement les investissements dans la recherche.

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