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Impôts: faites-vous partie de ceux qui paieront plus?
Luxembourg 4 min. 21.05.2015 Cet article est archivé
Abolition de l’imposition collective

Impôts: faites-vous partie de ceux qui paieront plus?

Abolition de l’imposition collective

Impôts: faites-vous partie de ceux qui paieront plus?

Marc Wilwert
Luxembourg 4 min. 21.05.2015 Cet article est archivé
Abolition de l’imposition collective

Impôts: faites-vous partie de ceux qui paieront plus?

La grande réforme fiscale est en route. Un des changements pourrait concerner l’imposition des couples mariés. La coalition voudrait en effet abolir le modèle de l’imposition collective et introduire l’imposition individuelle pour tous. Explications.

PAR MARC VANACKER

Dans un entretien accordé à wort.lu, le président de la commission des Finances, Eugène Berger (DP) a expliqué que la coalition comptait abolir le système de l’imposition collective. «Nous voulons en finir avec un modèle qui est basé sur une conception idéologique».

Du coup, tous les salariés seraient imposés de manière individuelle.

Quelle est la différence entre les deux systèmes?

Actuellement un couple marié n’est pas imposé de la même manière qu’un célibataire: un couple marié tombe sous le régime de l’imposition collective et bénéficie de la classe d’impôt 2, la plus favorable.

Chaque salarié paye des impôts sur son salaire annuel imposable. Le taux appliqué varie, selon le salaire, de 0 à 40%. Il existe actuellement 19 tranches de revenu. Le taux appliqué varie de manière progressive en fonction du montant que l’on perçoit. Chacun peut regarder en fonction de son salaire annuel brut imposable dans quelle tranche il tombe, autrement dit, à quelle hauteur il est imposé.

L’imposition collective fonctionne de la manière suivante: les revenus des deux conjoints sont cumulés, puis divisés par deux. Ensuite, le tarif de l’impôt est appliqué sur la moitié du revenu total des époux. L’impôt qui en résulte est ensuite multiplié par deux. Cette méthode, qui vise à atténuer de manière considérable la progressivité inhérente du tarif de l’impôt sur le revenu, est appelée méthode du «splitting».

Ceux qui en bénéficient le plus sont les partenaires (mariés ou pacsés) dont les salaires sont très différents, autrement dit, dont l’écart est important. L’avantage de l’imposition collective est d’autant plus grand que la différence entre le montant des revenus réalisé par chacun des époux est élevée. Par contre, en cas de revenus égaux, l’avantage fiscal s’évapore.

Exemple:

- A perçoit un salaire de 70.000 euros (salaire annuel imposable)

- B perçoit un salaire de 30.000 euros (salaire annuel imposable)

- A et B sont mariés/pacsés et imposables collectivement.

Sous le régime de l’imposition collective (classe d’impôt 2), l’impôt annuel dû par le couple s’élève à 20.444 euros.

Sous le régime de l’imposition individuelle, l’impôt dû par A s’élève à 18.022 euros et l’impôt dû par B est de 3.153 euros. Le montant total de l’impôt dû par le couple s’élève ainsi à 21.175 euros.

En cas d’imposition individuelle, le couple devra donc payer 731 euros en plus.

Autre exemple, plus frappant:

- A perçoit un salaire de 50.000 euros,

- B n’a pas de revenus propres.

- A et B sont mariés/pacsés et imposables collectivement.

Sous le régime actuel de l’imposition collective, le couple est imposé à hauteur de 3.906 euros.

Sous le régime individuel, le même salaire serait imposé à hauteur de 10.222 euros. La différence pour ce couple serait de 6.316 euros d'impôts à payer en plus.

Un système d'une autre époque

Eric Henn, coauteur du livre «La déclaration d’impôt facile» et fonctionnaire à l’administration des contributions directes, explique les origines du modèle: «Le modèle de l’imposition collective a été développé à une époque où, en règle générale, seuls les hommes travaillaient. Le législateur de l’époque trouvait donc logique qu’un homme qui vivait en ménage et donc avait à charge sa femme, paye moins d’impôts qu’un célibataire. Cette réalité n’est plus donnée aujourd’hui.»

L’imposition collective et la méthode du splitting ont été introduites par la loi du 4 décembre 1967 au Luxembourg.

La méthode ne présente cependant pas que des avantages comme l’explique Eric Henn: «Il faut savoir que le modèle crée certaines situations conflictuelles. En effet, les contribuables imposées collectivement sont solidairement redevables de la dette d’impôt fixée dans le bulletin de l’impôt sur le revenu.

Ce qui fait que dans certains cas, notamment en cas de séparation ou de divorce, des problèmes peuvent surgir au moment où une cote d’impôt est à régler.

Si, par exemple, l’un des époux quitte définitivement le pays et que l’administration n’a de lui plus aucune trace, elle peut s’adresser à l’autre époux pour le paiement de la dette d’impôt, même si les revenus personnels de ce dernier ont été largement inférieurs aux revenus de l’époux ayant disparu.»



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