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Il y a urgence avant la fin de l'état de crise
Luxembourg 4 min. 18.06.2020 Cet article est archivé

Il y a urgence avant la fin de l'état de crise

C'est lundi au plus tard que les députés doivent adopter les lois covid en séance plénière

Il y a urgence avant la fin de l'état de crise

C'est lundi au plus tard que les députés doivent adopter les lois covid en séance plénière
Luxembourg 4 min. 18.06.2020 Cet article est archivé

Il y a urgence avant la fin de l'état de crise

Après avoir été amendées, puis adoptées mercredi en commissions conjointes de la Santé et de la Justice, les «lois covid» repartent au Conseil d'État pour un nouvel avis. Avant le vote final prévu à la Chambre lundi, vu que l'état de crise expire mercredi, lendemain de la Fête nationale.

(JFC, avec Marc Hoscheid) - C'est lundi, dernier délai, que les députés réunis en séance plénière doivent voter les deux «lois covid». L'état de crise décrété par le gouvernement en mars expire en effet mercredi. Or, sans base juridique, les mesures d'assainissement encore indispensables pendant les prochains mois ne pourraient être exécutées. L'urgence est donc plus que jamais de mise.

Lors d'une réunion conjointe des commissions Santé et Justice mercredi, les textes ont été approuvés par un vote majoritaire avec l'abstention de l'opposition. Approuvés, mais non sans quelques amendements apportés par Sam Tanson (Déi Gréng), la ministre de la Justice sous la pression du Conseil d'État et de l'opposition. La balle est donc à nouveau dans le camp du Conseil d'État, dont le rapport sera ensuite transmis à la commission de la Santé.


Vereidigung neue Abgeordnete und Wahl des Präsidenten , Chambre des députes - Luxemburg -Fernand Etgen - DP -  Photo : Pierre Matgé/Luxemburger Wort
L’opposition ne veut pas d’un «état d'urgence déguisé»
Alors que les discussions au sujet d'une loi spécifique au coronavirus devaient se poursuivre à la Chambre, ce vendredi, le CSV, déi Lénk, les Pirates et l'ADR, d'une même voix, ont rejeté son principe.

Un rythme de travail frénétique motivé par l'urgence de la situation qui attise les critiques de l'opposition. «La manière de fonctionner du gouvernement est juste impossible», déclare Claude Wiseler (CSV), «je n'ai jamais rien vécu de tel pendant tout le temps que j'ai passé au Parlement». Les textes sont systématiquement envoyés aux députés très peu de temps avant le début des réunions en commissions, ce qui rend impossible tout examen détaillé. Aux yeux du CSV, le problème central réside dans le stockage sur le long terme des nombreuses données privées collectées via le traçage analogique.

M. Wiseler reste aujourd'hui incapable de dire si son parti approuvera le texte lundi. À ses yeux, «le gouvernement est le seul responsable de la situation», car il n'a pas réussi à rédiger un projet de loi décent au cours des deux derniers mois. «Le gouvernement sait qu'il a fait une erreur, c'est pourquoi il a accepté tant d'amendements de l'opposition», juge pour sa part Marc Baum (Déi Lénk). Ce faisant, il est parvenu à rendre anonymes les données personnelles qui sont envoyées à l'autorité sanitaire européenne. Au niveau national, il devrait être possible d'utiliser les données de la Sécurité sociale, mais sans avoir accès aux antécédents médicaux de la personne.


Der Staatsrat hatte nur wenig Zeit, um die Gutachten zu den beiden Covid-Gesetzen zu schreiben.
Le Conseil d'Etat valide l'hospitalisation forcée
Plusieurs articles de la loi covid, qui fera suite à l'état de crise qui se termine le 24 juin, ont été soumis à l'institution dont le placement d'office. Une mesure ratifiée mais«pour des situations exceptionnelles».

Malgré toutes les concessions du gouvernement, Déi Lénk s'abstiendra vraisemblablement de voter lundi. Le mouvement de gauche cible en particulier «le plaidoyer appuyé pour la mise en quarantaine volontaire des contacts suspects jusqu'à ce qu'un test positif soit disponible.» Le mécontentement concerne également le peu de protection des personnes sur le lieu de travail, car «une loi qui prévoit des immixtions dans la vie privée des gens doit davantage en tenir compte.»

Mars Di Bartolomeo (LSAP), le président de la commission Santé a salué la «bonne coopération entre les institutions et entre les partis» dans le traitement des textes. Selon lui, il existe «un accord sur le fond», et si tout le monde ne votera pas en faveur des lois lundi, c'est uniquement en raison de «considérations politiciennes».

Concernant la question brûlante de l'hospitalisation forcée, M. Di Bartolomeo défend le principe d'un droit de recours dans un délai de quelques jours pour les personnes concernées. «Je ne pense pas que le fait de circuler comme une "bombe à virus" (sic!) et risquer d'infecter d'autres personnes en mettant éventuellement leur vie en danger soit un droit», a-t-il ainsi martelé. Le même ajoute que la loi datant de 1980 est aujourd'hui rendue «moins restrictive» grâce aux adaptations qui y sont apportées.

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