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Il y a 40 ans, le Luxembourg abolissait la peine de mort
Luxembourg 2 min. 20.06.2019

Il y a 40 ans, le Luxembourg abolissait la peine de mort

Il y a 40 ans, le Luxembourg abolissait la peine de mort

Photo: Shutterstock
Luxembourg 2 min. 20.06.2019

Il y a 40 ans, le Luxembourg abolissait la peine de mort

Marc AUXENFANTS
Marc AUXENFANTS
Votée le 20 juin 1979, la suppression de la peine capitale n'a été inscrite dans la Constitution qu'en 1999.

Adoptée le 17 mai 1979 par 32 voix contre 14 à la Chambre des Députés, la loi excluant l’exécution capitale entrait en vigueur le 20 juin suivant. Le texte inscrit au Code pénal est court et tient en trois articles. Le premier compte une unique phrase: «La peine de mort est abolie en toute matière et remplacée par la peine immédiatement inférieure jusqu'à ce qu'il y soit statué par une loi nouvelle». La peine suprême en matière criminelle devient de fait les «travaux forcés», selon l’article 2 de la nouvelle législation.

Pourtant, il faudra attendre encore 20 ans, le 29 avril 1999, pour que l’abolition complète de la peine capitale soit inscrite dans la Constitution à l’article 18, qui indique que «la peine de mort ne peut être établie».

La sentence semble avoir été introduite au Grand-Duché en 1795, avec l’arrivée des troupes révolutionnaires françaises, qui imposent la guillotine pour les crimes de droit commun. Elle sera ensuite confirmée par le code pénal (Napoléon) de 1810.

Une quarantaine d'exécutions

Selon le site «La veuve guillotine», une vingtaine de peines (parfois groupées) auraient été prononcées entre août 1793 et février 1958. Une douzaine de condamnés auraient été graciés et une quarantaine auraient été exécutés. 

Parmi ces derniers, bon nombre avaient pris part à des révoltes contre les troupes françaises stationnées au Grand-Duché comme celle dite des «Gourdins» en automne 1798.

Verdict de condamnation à mort en mai 1799.
Verdict de condamnation à mort en mai 1799.
Photo: Guy Jallay


Tête tranchée

Le 18 juin 1879, le Luxembourg adopte son propre code pénal et y inscrit la peine capitale à l’article 7. L’article 8 précise d’ailleurs le type d’exécution: «la tête tranchée», remplacé en 1948 par le peloton. Les articles suivants définissent les lieux et les modalités de la mise en œuvre, ainsi que les personnes autorisées à y assister. Geste humaniste, les femmes enceintes auront un sursis jusqu’à l’accouchement, indique l’article 11, qui ajoute qu’«aucune condamnation capitale ne peut être exécutée les jours de fête nationale ou religieuse, ni les dimanches». 

Depuis 1979, le Luxembourg a ratifié un certain nombre de traités et d'engagements internationaux contre la peine de mort. Tel celui des Nations Unies, le «Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort de décembre 1989». 

Dans le monde aujourd’hui, une cinquantaine d’États appliquent encore la peine de mort.