Changer d'édition

Hausse des litiges dans le domaine de la construction
Luxembourg 2 min. 28.06.2022
Rapport du service national de médiation

Hausse des litiges dans le domaine de la construction

Claude Fellens, médiateur de la consommation, déclare être à cœur d’être à l’écoute de chaque partie, en appréciant les actes et les paroles de chacun, en toute circonstance.
Rapport du service national de médiation

Hausse des litiges dans le domaine de la construction

Claude Fellens, médiateur de la consommation, déclare être à cœur d’être à l’écoute de chaque partie, en appréciant les actes et les paroles de chacun, en toute circonstance.
Photo: Guy Jallay
Luxembourg 2 min. 28.06.2022
Rapport du service national de médiation

Hausse des litiges dans le domaine de la construction

Simon MARTIN
Simon MARTIN
Tout au long de l'année 2021, le SNMC a été saisi au total de 403 demandes. Une nette augmentation des demandes dans le domaine de la construction est constatée.

Un consommateur qui fait entretenir son véhicule dans un garage luxembourgeois mais celui-ci se voit refusé au contrôle technique, un consommateur mécontent des travaux réalisés dans son domicile par une entreprise spécialisée, ... Face à ces situations qui peuvent arriver à n'importe qui, il existe un service national de médiation permettant de résoudre ce genre de litiges. Son nom? Le Service national du médiateur de la consommation (SNMC). 


Solvit, le service européen gratuit qui résout vos litiges
Le ministre Franz Fayot a présenté ce jeudi le bilan et les perspectives de l'antenne Solvit Luxembourg, qui célébrera ses 20 ans d'existence en juillet. L'occasion de mettre un coup de projecteur sur une solution juridique gratuite au service des citoyens européens encore trop méconnue.

La principale activité de ce service est de traiter en médiation, à l’initiative de consommateurs et de professionnels, des demandes de règlement extrajudiciaire de litiges de consommation. «Lorsqu’une demande a trait à un litige de consommation pour lequel une autre entité est compétente, le SNMC transmet cette demande sans délai à cette entité. En 2021, au total 62 demandes ont ainsi été transmises à d’autres entités ou institutions (dont 37% à l’ILR, 17,7% à la CSSF et 45,3% à l’ACA). Enfin, la troisième compétence du SNMC est celle de traiter lui-même un litige de consommation lorsqu’aucune autre entité qualifiée n’est compétente», explique l'organisme dans un communiqué.

Un total de 403 demandes

Le SNMC a publié son bilan pour l'année 2021, on apprend notamment que celui-ci a été saisi au total de 403 demandes. Parmi ces demandes, 186 relevaient effectivement de sa propre compétence. Tandis que sur l'ensemble des demandes reçues, l'année 2021 a été marquée par une diminution de 40% des demandes introduites, le nombre de demandes qui relèvent effectivement de la compétence du SNMC a subi, quant à lui, une légère baisse de 2,1% par rapport à 2020 (passant de 190 à 186).


IPO , ITV Georges Engel , Arbeitsminister , LSAP , Foto:Guy Jallay/Luxemburger Wort
«Un débat sur la fiscalité est inévitable»
Quel est l'impact de la crise ukrainienne sur le marché du travail, quelle est sa position sur l'OGBL et quels sont les objectifs électoraux du LSAP ? C'est ce que nous avons demandé au ministre du Travail Georges Engel (LSAP).

Parmi ces 186 demandes, on constate une nette augmentation des demandes dans le domaine de la construction (passant de 5 à 37) tandis que les litiges dans le domaine du commerce en ligne ont diminué de moitié (passant de 46 à 27). On observe également un meilleur taux de participation aux médiations, passant de 49,4% à 62,9% et un taux de succès de 91,5%, autrement dit, sur les 95 dossiers clôturés en 2021, 87 se sont soldés par un accord entre les parties qui a mis fin au litige.

Claude Fellens, médiateur de la consommation, déclare être à cœur d’être à l’écoute de chaque partie, en appréciant les actes et les paroles de chacun, en toute circonstance. «Pour favoriser une discussion sincère et trouver ensemble une issue aux situations difficiles. Notre intervention est neutre et multi-partiale, c’est-à-dire autant au service des entreprises que de leurs clients. Nous concevons notre mission comme protectrice tant des intérêts et de la réputation des entreprises que des intérêts et des besoins des consommateurs.»

Suivez-nous sur Facebook, Twitter et abonnez-vous à notre newsletter de 17h.


Sur le même sujet

Le service médiation de l'Institut luxembourgeois de régulation (ILR) est intervenu dans 8 cas sur 10 sur des problèmes liés aux communications électroniques. C'est ce qui ressort de son rapport d'activités de l'année 2019 publié ce mercredi.
Le service dédié a enregistré une hausse de 72% de requêtes en 2019 par rapport à l'année précédente. La quasi-totalité d'entre elles émanaient des consommateurs eux-mêmes, le plus souvent dans le secteur de la construction.
Alors que Francine Closener a annoncé ce lundi le lancement du service national du Médiateur de la consommation, l'Union luxembourgeoise des consommateurs met les points sur les "i".
Claude Fellens, Médiateur de la consommation et Francine Closener, secrétaire d'État à l'Économie