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Grand coup de balai dans les fichiers de police
Luxembourg 4 min. 08.07.2020

Grand coup de balai dans les fichiers de police

L'accès non justifié aux données des fichiers de la police pourra être puni par la Justice à l'avenir.

Grand coup de balai dans les fichiers de police

L'accès non justifié aux données des fichiers de la police pourra être puni par la Justice à l'avenir.
Photo : Shutterstock
Luxembourg 4 min. 08.07.2020

Grand coup de balai dans les fichiers de police

Patrick JACQUEMOT
Patrick JACQUEMOT
Dossier brûlant l'été dernier, le bon usage des fichiers de la police avance maintenant plus sereinement. Mercredi, deux commissions parlementaires ont planché sur l'avant-projet de loi qui sera discuté par le Conseil de gouvernement avant les vacances.

Il y a un mois et demi, le ministre de la Sécurité intérieure présentait l'ébauche d'un futur avant-projet de loi censé revenir sur les conditions d'usage des fichiers employés dans le cadre judiciaire. Et si les groupes politiques de la Chambre avaient été invités à donner un avis sur ce texte, force est de constater que seuls le CSV et Déi Gréng ont fait l'effort de répondre à la consultation lancée. «C'est un peu décevant, reconnait Stéphanie Empain, la députée Déi Gréng chapeautant la commission de la Sécurité intérieure. Mais c'est aussi le signe que le débat s'est dépassionné.»  

Pas faux. Il y a tout juste un an, la question agitait le monde politique. Les uns reprochant aux autres d'avoir laissé faire tout et n'importe quoi sur l'usage des données récoltées dans ce fichier central de la police. Dont on apprendra qu'il se composait d'au moins 74 fichiers... Au fil du temps, majorité et opposition semblent donc avoir trouvé le ton juste pour aborder ce problème sérieux. «Chacun des parlementaires et les deux ministres impliqués (Sécurité intérieure et Justice) cherchent à trouver la meilleure voie entre les nécessités de recherche des enquêteurs et la protection des données, le droit à l'oubli ou la protection des victimes», estime d'ailleurs Stéphanie Empain.


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Avant la pause estivale, les ministres Bausch et Tanson (Déi Gréng) devront présenter leur proposition de loi au Conseil de gouvernement. La date n'a pas changé. Mais plus l'échéance approche, plus les modalités se précisent. Ainsi, mercredi, les commissions Sécurité intérieure et Justice sont-elles revenues sur l'impérieuse protection des informations concernant les mineurs. Qu'indiquer dans les fichiers quand il s'agit d'une fugue par exemple?

Parmi les interrogations évoquées, les députés ont aussi évoqué les sanctions pénales (et plus seulement administratives) envisageables à l'avenir contre tout membre de la police coupable d'un emploi abusif des données stockées. Sur ce point, le ministre Bausch rejoint l'avis de l'opposition CSV: l'acte est suffisamment grave pour que son auteur soit traduit devant les juges. 


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Egalement sur la table, une refonte des fichiers. Demain, ils pourraient être composés de deux parties, l'une "active" l'autre "passive". Une classification qui engendrerait des restrictions d'accès comme d'usage. S'inspirant de la législation française, les commissions sont d'ailleurs d'avis que l'automatisme de l'inscription des informations d'un fichier à l'autre soit aboli. Un cas par cas, bien encadré, permettrait ainsi d'éviter que l'identité de personnes ayant bénéficié d'un non-lieu, d'un acquittement, qui aurait réhabilité suite à une erreur judiciaire ou dont l'affaire aurait été classée sans suite ne figure plus parmi les datas conservées.

Un long parcours consultatif

Certitude : les données collectées dans le fichier central de la police ne sauraient en aucun cas être consultées à l'occasion d'un recrutement. Les députés sont unanimes sur ce point. C'est un épisode de ce type qui avait déclenché la bronca autour de l'exploitation anarchique de ces dossiers informatiques. Les seules exceptions consenties pourraient être dans le cas de vérification de l’honorabilité d’une personne dans un contexte particulier comme par exemple pour le gardiennage ou la surveillance de jeux de hasard ou le port d’armes.


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L'avenir dira si toutes ces bonnes intentions ont été retenues dans la loi. En tout cas, tant François Bausch que Sam Tanson, promettent aux parlementaires de poursuivre leur consultation, compris après la rentrée. Un processus participatif de longue haleine, mais où chacun aura pu s'exprimer en dehors de l'arène médiatique. 

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