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Gramegna prêt pour la classe d'impôt unique
Luxembourg 3 min. 25.11.2019 Cet article est archivé

Gramegna prêt pour la classe d'impôt unique

Si le ministre Gramega (à droite) reconnaît le bien-fondé de la pétition pour l'équité fiscale des célibataires, il s'oppose à un changement de classe.

Gramegna prêt pour la classe d'impôt unique

Si le ministre Gramega (à droite) reconnaît le bien-fondé de la pétition pour l'équité fiscale des célibataires, il s'oppose à un changement de classe.
Photo : Guy Jallay
Luxembourg 3 min. 25.11.2019 Cet article est archivé

Gramegna prêt pour la classe d'impôt unique

Patrick JACQUEMOT
Patrick JACQUEMOT
A l'occasion du débat sur l'iniquité du statut fiscal des célibataires, le ministre des Finances a confirmé l'intention du gouvernement d'adopter un barème unique d'imposition pour tous les contribuables quelle que soit leur situation familiale. Et ce, «dans un futur proche».

Ce  n'est pas tous les jours qu'un ministre des Finances dit merci à des pétitionnaires. D'autant plus quand ceux-ci réclament une réforme du système fiscal national. Pourtant, ce lundi à la Chambre, Pierre Gramegna (DP) a salué l'initiative de Giancarlo Sartori pour avoir ouvert le débat sur la différence de traitement de l'impôt sur le revenu entre les contribuables célibataires et celles et ceux vivant en couple, mariés ou pacsés.

En quelques semaines, la pétition publique réclamant le changement de la classe 1 à la classe 2 des célibataires avait recueilli 6.800 soutiens. Montrant bien combien cette question était dans l'air du temps. «Vous apportez un éclairage sur le besoin d'une modernisation de notre fiscalité», devait donc féliciter le ministre sur qui repose la future réforme de l'impôt luxembourgeois, annoncée pour 2021.


Wi.Nicolas Buck,président UEL.Foto: Gerry Huberty/Luxemburger Wort
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Aucun doute donc, la remarque «les célibataires sont des vaches à lait» rappelée par les pétitionnaires ne sera bientôt plus qu'un souvenir. Quand? «Dans un futur proche», s'est contenté d'avancer le grand argentier de l'Etat. 

En tout cas pas pour 2020, le budget de 20 milliards d'euros ne présentant aucune trace de cette mesure contenu dans l'Accord de coalition : «Taxer chaque contribuable en fonction d'un barème neutre». Autrement dit avec une pression fiscale qui ne tienne en compte que les revenus et salaires de l'individu et non l'évolution de sa vie de famille.

Des différences flagrantes

Au regard des niveaux d'imposition pratiqués aujourd'hui en dehors du Grand-Duché, la mesure semble s'imposer d'elle-même. La fiscalité luxembourgeoise des salaires portant sur les célibataires étant largement défavorable ici en comparaison à la plupart des pays de l'OCDE, à commencer par l'impôt levé en Belgique, France ou Allemagne (voir tableau ci-dessous).

Et si les différences sont notables entre le Luxembourg et d'autres pays, une simple étude de cas à l'échelle nationale démontre combien le régime d'imposition actuel est «favorable» aux couples plutôt qu'aux célibataires ou aux familles monoparentales. Exemples à l'appui, le ministre l'a admis : «Quand un ménage en monoactivité gagne 50.000 euros, il est taxé à hauteur de 6,42%. Ce sera 18,2% pour le cas d'un célibataire, trois fois plus. Pour des gains à hauteur de 80.000€, le taux est de 12,39% pour un couple contre 26% pour un célibataire.» Différences flagrantes donc.

Ce dépoussiérage était attendu de longue date. Dans ses grandes lignes, la loi fiscale repose en effet sur un texte remontant à... 1967. «Une année où l'école mixte n'existait pas ici. Où le divorce par consentement mutuel n'était pas instauré. Où les taux de mariage étaient encore élevés dans la société», rappelait Pierre Gramegna. La société ayant depuis (beaucoup) évolué, il était temps que la loi change (beaucoup) à son tour. 

Mais si le ministre de Xavier Bettel est partant pour le grand toilettage fiscal, pas question d'instaurer un changement de classe pour les célibataires. Lui préfère en finir avec la taxation en commun des membres d'un couple, le statut individuel des célibataires et ces classes d'impôt. Et cela au profit d'un «barème unique nouveau».

Nous n'avons pas envie qu'en 2023, rien n'ait bougé

L'instauration de ce «barème neutre quelle que soit la situation de la personne» nécessitera un travail considérable, consent Pierre Gramegna. Autrement dit encore de longs mois. «Mais oui, cette réforme va résoudre le souci fiscal des célibataires, surimposés, mais sans pénaliser qui que ce soit». Une déclaration saluée par le porteur de la pétition 1188. 

Un Giancarlo Santori réclamant tout de même au ministre des Finances et aux députés de tous les groupes d'agir rapidement. «Nous n'avons pas envie qu'en 2023, rien n'ait bougé...»

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