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Gramegna prêt à réviser le compte épargne logement
Luxembourg 2 min. 10.02.2020 Cet article est archivé

Gramegna prêt à réviser le compte épargne logement

L'accès à l'immobilier devenant plus coûteux, certains foyers n'arrivent pas à débloquer leur épargne logement pour un achat.

Gramegna prêt à réviser le compte épargne logement

L'accès à l'immobilier devenant plus coûteux, certains foyers n'arrivent pas à débloquer leur épargne logement pour un achat.
Photo : Lex Kleren
Luxembourg 2 min. 10.02.2020 Cet article est archivé

Gramegna prêt à réviser le compte épargne logement

Patrick JACQUEMOT
Patrick JACQUEMOT
La prochaine réforme fiscale pourrait inclure un dispositif permettant aux particuliers ne pouvant employer les montant épargnés sur un CEL d'être taxés. Le ministre des Finances n'exclut pas cette piste.

Comme son nom l'indique, un contrat épargne logement (CEL) doit mener prioritairement vers un achat immobilier (construction, acquisition ou transformation). Cependant, face à l'inflation des prix du logement, certains épargnants se retrouvent dans l'impossibilité de mobiliser les sommes déposées sur leur CEL pour devenir propriétaire de leur futur logis. Résultat, ils ou elles se retrouvent privés d'une déduction fiscale. Mais les choses vont peut-être changer.

En effet, dans une réponse parlementaire au député Gilles Roth (CSV), le ministre des Finances Pierre Gramegna (DP) a indiqué qu'il réfléchissait à la question. Et ce dans le cadre de la prochaine réforme fiscale devant entrer en vigueur en 2021 et qui devrait être présentée dans les prochains mois. Après avoir annoncé la possibilité d'en finir avec les différentes classes d'impôt, voilà un nouveau pan de la réforme qui se dévoile.


2020, «année cruciale» pour une réforme fiscale
Le gouvernement souhaite à nouveau se pencher sur une refonte de cette réforme, a annoncé Pierre Gramegna mercredi, en marge de la présentation du rapport de l'OCDE.

Ainsi, l'affectation des fonds attribués à l'échéance à d'autres fins que celles prévues par la loi donnerait moins souvent lieu à une imposition rectificative. Car comme le député chrétien-social Gilles Roth le constate, la sanction fiscale deviendrait de plus en plus fréquente.

A cela, une explication notamment : «Il arrive que de jeunes adultes dont les parents ont antérieurement pris l'initiative de mettre en place un contrat d'épargne logement pour le compte de leurs enfants n'aient pas la capacité financière pour investir les sommes en question dans l'acquisition d'un immeuble. Ces jeunes adultes se voient alors doublement pénalisés. Leurs revenus feront éventuellement l'objet d'une imposition rectificative. S'y ajoute qu'ils seront à l'avenir exclus de l'avantage fiscal institué en rapport avec les contrats d'épargne logement».

Une réforme présentée en une fois

La perte de déduction fiscale ne frappe pas systématiquement, tient au passage à rappeler le ministre des Finances. En effet, certains textes de loi avaient atténué le caractère de la perte de l'avantage initialement accordé aux titulaires de compte épargne logement. Par exemple dans le cas de la résiliation du contrat provoquée par le décès ou par l'incapacité de travail permanente de la personne ayant souscrit le contrat d'épargne logement. Si le contrat est résilié plus de 10 ans après sa souscription. Par ailleurs, les cotisations antérieurement déduites gardaient leur caractère déductible, nonobstant l'affectation des fonds attribués à l'échéance, si la durée du contrat excède dix ans.  

Pour Pierre Gramegna, le devenir de la fiscalité du compte épargne logement  «est bien à l'étude». Mais pas question pour le ministre des Finances de détailler plus avant les mesures dédiées. «La réforme fiscale sera présentée dans son ensemble, quand les différentes mesures auront été arrêtées par le gouvernement.»


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