Luxembourg
2 min.19.12.2019Cet article est archivé
Gramegna et les «rumeurs» de 48 jours de télétravail
Gramegna et les «rumeurs» de 48 jours de télétravail
Photo: Anouk Antony
Alors qu'un accord de principe prévoyant notamment un doublement du seuil légal du travail à domicile entre la Belgique et le Luxembourg avait été conclu en mai dernier, le ministre des Finances indique jeudi que le texte «n'avait pas pour objet de couvrir le télétravail».
Luxembourg
2 min.19.12.2019Cet article est archivé
Gramegna et les «rumeurs» de 48 jours de télétravail
Alors qu'un accord de principe prévoyant notamment un doublement du seuil légal du travail à domicile entre la Belgique et le Luxembourg avait été conclu en mai dernier, le ministre des Finances indique jeudi que le texte «n'avait pas pour objet de couvrir le télétravail».
Un vaste quiproquo. Tel est en substance le message de Pierre Gramegna (DP) dans une réponse parlementaire publiée ce jeudi et dédiée au télétravail des salariés belges du Grand-Duché. Interrogé sur l'accord fiscal signé entre les deux pays en mai dernier qui permettrait aux quelque 47.000 frontaliers du royaume de passer de 24 à 48 jours le seuil légal de télétravail autorisé, le ministre des Finances assure qu'il ne s'agit que des «rumeurs qui font régulièrement surface dans la presse belge et luxembourgeoise».
Si le locataire de la rue de la Congrégation confirme que «des discussions sont en cours» entre responsables belges et luxembourgeois, «il n'existe à ce jour aucun accord en la matière». Des échanges qui ne porteraient d'ailleurs ni sur le télétravail, ni sur les frontaliers, puisque l'accord de principe intéressait«de manière générale toute activité salariée prestée dans un autre pays que le Luxembourg (...) par un salarié du Luxembourg résidant en Belgique».
Définition plus claire du télétravail
Des propos en décalage avec son homologue Alexander De Croo qui affirmait, fin novembre à la Chambre des députés, que la hausse du nombre de jours de télétravail figurait au sein de la convention fiscale belgo-luxembourgeoise, mais que cette dernière nécessiterait la mise en place «d’un nouvel avenant».
Fidèle à la position du gouvernement, Pierre Gramegna se veut prudent sur l'épineuse question du télétravail, qu'il juge «opportun d'envisager de définir plus clairement» pour y inclure non seulement des aspects fiscaux mais aussi «couvrir les aspects relatifs au droit du travail et au droit de la sécurité sociale notamment».
Estimant donc qu'«il est trop tôt pour se prononcer sur les modalités et le délai pour une finalisation d'un éventuel avenant», le ministre des Finances assure que ce sujet prendra du temps avant d'être conclu. Et ce, «en raison notamment de la situation politique en Belgique» mais aussi de «la complexité technique du sujet à l'étude». Jusqu'à nouvel ordre, les salariés belges du Grand-Duché continueront donc à bénéficier d'un seuil légal de 24 jours de télétravail, contre 19 pour les salariés allemands et 29 pour les salariés français.
10 jours de plus sans changement de régime d'imposition: voilà le délai supplémentaire sur lequel les gouvernements luxembourgeois et belge viennent de s'entendre. Une bonne nouvelle pour les quelque 49.000 frontaliers du royaume.
Jusqu'au 31 mars 2021, les frontaliers français pourront continuer à travailler depuis leur domicile sans incidence fiscale. Et cela qu'ils ou elles soient employés dans le secteur public ou privé.
Confrontés en temps normal à des trajets quotidiens de plus en plus chronophages, les aléas des transports poussent certains à l'envie de changer de vie en abandonnant leur emploi luxembourgeois. Les attraits du système grand-ducal en dissuadent la plupart.
Il y a six mois un accord de principe passé entre les gouvernements belge et luxembourgeois prévoyait de doubler le nombre de jours de télétravail autorisés. Aujourd'hui, les travailleurs frontaliers belges n'ont toujours rien vu venir. Les élus locaux s'en inquiètent.
Dès 2020, les travailleurs frontaliers français embauchés au Luxembourg disposeront de 29 jours de télétravail. Mais pas un de plus, à cause des «dispositions à respecter, sans quoi ça peut avoir pour conséquence une charge financière», explique Nora Benyoucef.
Un salarié sur cinq employé au Luxembourg a pu travailler chez lui en 2018. Mais pour l'instant, le phénomène est «limité à des durées assez courtes de travail», relève Jérôme Hury, responsable de la division des statistiques sociales au Statec.
La Chambre des fonctionnaires de l'Etat souhaite que le projet de loi sur le pacte de solidarité soit plus équitable et tienne compte des décisions de la tripartite.
L'expert en droit constitutionnel Luc Heuschling a été entendu par le bureau du Parlement sur la suite de la procédure dans l'affaire de l'ancienne ministre de l'Environnement.
Un homme de 37 ans, radicalisé et opposé à la vaccination et aux mesures, devra répondre mercredi devant la justice de deux vagues de lettres de menaces à l'encontre du Premier ministre et de la ministre de la Santé.
La Chambre des fonctionnaires de l'Etat souhaite que le projet de loi sur le pacte de solidarité soit plus équitable et tienne compte des décisions de la tripartite.
L'expert en droit constitutionnel Luc Heuschling a été entendu par le bureau du Parlement sur la suite de la procédure dans l'affaire de l'ancienne ministre de l'Environnement.
Un homme de 37 ans, radicalisé et opposé à la vaccination et aux mesures, devra répondre mercredi devant la justice de deux vagues de lettres de menaces à l'encontre du Premier ministre et de la ministre de la Santé.
