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Futurs chômeurs, voilà ce qui vous attend
Luxembourg 4 min. 19.06.2020 Cet article est archivé

Futurs chômeurs, voilà ce qui vous attend

Depuis cinq ans, le Luxembourg enregistrait une baisse constante du chômage, mais le covid-19 a changé la donne.

Futurs chômeurs, voilà ce qui vous attend

Depuis cinq ans, le Luxembourg enregistrait une baisse constante du chômage, mais le covid-19 a changé la donne.
Photo: Chris Karaba
Luxembourg 4 min. 19.06.2020 Cet article est archivé

Futurs chômeurs, voilà ce qui vous attend

Anne-Sophie DE NANTEUIL
Anne-Sophie DE NANTEUIL
Préavis, montant des indemnités, priorité à la réembauche... La fin de l'état de crise rebat les cartes en matière de fin de contrat des salariés après trois mois d'arrêt des mesures de suppression d'emplois. Tour d'horizon des règles en vigueur.

Question droit du travail, mercredi prochain marquera un «retour à l'ancienne législation», résume Jean-Luc de Matteis, membre du bureau exécutif de l'OGBL. Car si le chômage partiel est prolongé jusqu'à la fin 2020, d'autres dispositifs retrouvent leur actualité avec la fin de l'état de crise ce 24 juin. Alors que la crainte de perdre son poste préoccupe près d'un quart des résidents selon le Statec, la réalité économique pourrait bien rattraper cette peur. Mais, alors que les chiffres du chômage dépassent déjà les 20.200 demandeurs d'emplois, les licenciements pourraient reprendre. 


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Une vague de fins de contrats que Carlo Thelen, directeur de la Chambre de commerce, espère la plus petite possible grâce justement au chômage partiel qui concerne déjà près de 14.500 sociétés (soit 357.500 employés). N'empêche, voilà les entreprises à nouveau libres de licencier, sous certaines conditions. Même si «tout employeur peut procéder à un licenciement pour motif économique dès lors qu’il a des raisons précises, réelles et sérieuses», souligne Christophe Domingos, avocat au sein de l’étude Castegnaro. 

Mais s'ils peuvent être remerciés, les salariés disposent toutefois aussi de droits. «Les personnes licenciées peuvent bien sûr s’inscrire à l'Adem et, si elles remplissent les conditions, demander l’octroi des indemnités de chômage», souligne ainsi Julie Ransquin, porte-parole de l'Adem.  

Durée du préavis 

Selon le Code du travail, qui retrouve toute sa légitimité dès le milieu de semaine prochaine, la durée du préavis de licenciement dépend de l'ancienneté du salarié. Si l’employeur a la possibilité de dispenser le salarié de prester son préavis, il doit en revanche maintenir sa rémunération jusqu'au dernier jour d'activité.

Temps partiel 

Les personnes ayant perdu un emploi alors qu'elles occupaient un poste à temps partiel peuvent bénéficier de l'indemnité de chômage. Une condition à cela : que la durée hebdomadaire de travail ait été d'au moins 16 heures.

Durée du préavis en période d'essai 

Si les entreprises impactées par la pandémie sanitaire ont dû suspendre les périodes d'essai de leurs salariés, le temps restant à courir reprendra dès le 24 juin. En cas de licenciement, la législation impose toutefois un délai à respecter pour l'employeur.

Congé maladie

Un travailleur, qui se trouve en congé de maladie à la fin de son délai de préavis, n'a pas droit au chômage. En revanche, l'intéressé pourra continuer à bénéficier de l'indemnité pécuniaire de maladie correspondant à son dernier salaire. En revanche, une personne tombant malade alors qu'elle est au chômage perçoit, elle, toujours le versement de son indemnité de chômage. A noter, l'indemnité pécuniaire de maladie est plafonnée à cinq fois le salaire social minimum. 

Critères de licenciement

Si les entreprises luxembourgeoises peuvent licencier, il n'existe en revanche aucun critère légal de sélection parmi les personnels. «Aucune catégorie n'est plus menacée que d'autres», détaille Jean-Luc Matteis.  Autrement dit, «ce n'est pas la question du dernier arrivé, premier parti», souligne le syndicaliste. Et celui-ci d'inviter au passage les entreprises à «bien regarder la situation personnelle» avant de définir de qui elles vont se séparer.

Calcul des indemnités 

En principe, l'indemnité de chômage correspond à 80% du salaire brut antérieur perçu par le salarié. Si le demandeur d'emploi a un ou plusieurs enfants à charge, ce taux est porté à 85%. L'indemnité de chômage ne peut toutefois dépasser 2,5 fois le salaire social minimum. Ce plafond est par ailleurs dégressif à partir de six mois de chômage.   

Licenciement collectif

Interdits pendant la période d'état de crise, les licenciements collectifs seront à nouveau possibles après le 24 juin. Si les délais accordés dans le cadre des licenciements collectifs étaient suspendus en raison de la situation particulière que traversait le Grand-Duché, ils seront à nouveau applicables dès mercredi prochain. Les entreprises devront donc respecter un délai minimal de 75 jours dans le cas où elles envisagent de licencier «au moins sept salariés sur une période de 30 jours ou 15 salariés sur une période de 90 jours», précise Christophe Domingos, avocat spécialiste en Droit du travail.

Priorité à la réembauche

Pour pouvoir bénéficier des mesures de chômage partiel, les entreprises doivent s'engager à offrir une «priorité à la réembauche de leurs anciens salariés». Concrètement, explique Jean-Luc Matteis, «une société qui licencie et réemploie quelques semaines plus tard devra impérativement proposer le poste à l'homme ou la femme dont elle avait choisi de se séparer».

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