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Frontaliers français: 29 jours de télétravail autorisés par an
Luxembourg 16.03.2018 Cet article est archivé

Frontaliers français: 29 jours de télétravail autorisés par an

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Frontaliers français: 29 jours de télétravail autorisés par an

Le ministre des Finances a présenté ce vendredi matin la nouvelle convention fiscale franco-luxembourgeoise qui sera signée lors de l'étape parisienne de la visite d'Etat du couple grand-ducal en France, le 20 mars.

(ChB) - La nouvelle convention remplacera celle du 1er avril 1958 en intégrant les nouveaux standards internationaux: ce texte de nouvelle génération se base notamment sur le dernier modèle de convention fiscale de l'OCDE, auquel le Luxembourg a participé activement. Il contribue, selon Pierre Gramegna, "à une sécurité juridique accrue au bénéfice des autorités fiscales et du contribuable.

En ce qui concerne les 95.000 frontaliers français qui travaillent au Luxembourg, la nouvelle convention apporte surtout de la sécurité juridique, en indiquant noir sur blanc les critères de télétravail ou missions sur le territoire français:

  • une règle de tolérance de 29 jours en matière de revenus de l'emploi a ainsi été retenue. Concrètement, un résident français travaillant pour un employeur luxembourgeois pourra exercer son activité dans un autre Etat (l'Etat de résidence ou un Etat tiers) pendant une période de 29 jours par an maximum, tout en restant imposé au Luxembourg. 

Jusqu'ici, les entreprises désireuses de s'engager dans le télétravail étaient contraintes de négocier elles-mêmes avec le fisc français pour obtenir des autorisations exceptionnelles pour leurs salariés. C'est le cas de PwC qui, comme l'explique Le Quotidien dans son édition du 16 mars, a négocié un "ruling" pour permettre à ses employés de travailler 20 jours par an depuis chez eux, sans toutefois dépasser un jour par semaine. 

 Désormais, c'est donc l'ensemble des entreprises du Luxembourg qui pourront proposer ces jours de télétravail à leurs employés, dans un cadre juridique solide.


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