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«François Bausch n'a pas influencé la justice»
Luxembourg 2 min. 17.04.2019

«François Bausch n'a pas influencé la justice»

Martine Solovieff, la Procureure générale, estime que François Bausch ne s'est pas immiscé dans les affaires de la Justice.

«François Bausch n'a pas influencé la justice»

Martine Solovieff, la Procureure générale, estime que François Bausch ne s'est pas immiscé dans les affaires de la Justice.
Luxembourg 2 min. 17.04.2019

«François Bausch n'a pas influencé la justice»

Marc AUXENFANTS
Marc AUXENFANTS
Dans un entretien avec le «Luxemburger Wort», Martine Solovieff, la Procureure générale, estime que la lettre du ministre de la Mobilité et de l'Equipement au Substitut ne constitue aucune ingérence dans les affaires de la justice.

Martine Solovieff l'affirme: «François Bausch n'a pas influencé la justice». Dans un entretien avec le «Luxemburger Wort», la Procureure générale, estime que la lettre du ministre de la Mobilité et de l'Equipement au Substitut ne constitue aucunement une ingérence dans les affaires de la justice. 

Dans sa lettre envoyée le 15 avril dernier au ministre de la Justice, Félix Braz (Déi Gréng), elle explique que François Bausch a agi en tant que «civil réactif». Elle y ajoute également: «Si j'avais estimé qu'il y aurait eu immixtion quelconque j’aurais bien évidemment pris soin de le signaler». 

Le contenu du document a été repris ce mercredi par Marc Hansen, le ministre aux Relations avec le Parlement, dans une réponse à une question parlementaire récemment soumise par l'opposition au Premier ministre Xavier Bettel (DP) et à Félix Braz.   

Etonnant timing

Martine Solovieff s'étonne en outre que la publication de la lettre n'intervienne que maintenant, alors que les accidents, véritable pierre d'achoppement de l'affaire, se sont déjà produits en juillet 2017. Elle se dit également surprise que François Bausch se soit adressé à elle directement, sans passer par la voie ordinaire, à savoir le ministre de la Justice. 

Pour rappel, en juillet 2018, François Bausch avait écrit à la procureure générale Martine Solovieff, pour «s'étonner» de la manière de procéder d'un Premier Substitut dans une affaire d'indemnisation, qui impliquait les Ponts et Chaussées. 

«Violation manifeste» du droit  

Selon Luc Heuschling, professeur de droit constitutionnel à l'Uni le ministre de la Mobilité a outrepassé son autorité politique en écrivant directement au Parquet. Seul le ministre de la Justice possède ce droit, avait-il indiqué dans une interview ce mardi à la radio 100.7. «La phrase de François Bausch exprimant son étonnement démontre que celui-ci a un peu joué le rôle d’un avocat», poursuit Luc Heuschling, qui précise que «même le ministre de la Justice n’a pas le droit de demander au Parquet de clore un dossier». 

«Il a recouru à son autorité politique de ministre auprès du Parquet. Nous sommes donc clairement dans une situation de violation de l'article 19 du code de procédure pénale», avait conclu le constitutionaliste.

Bausch répond

Ce mercredi, le ministre s'est officiellement exprimé sur l'affaire. Il a tenu à souligner «qu'il n'a jamais été dans ses intentions de porter une quelconque atteinte au principe de la séparation des pouvoirs. La séparation des pouvoirs et l‘indépendance de la magistrature sont les fondements de notre démocratie et le ministre Bausch sera toujours du côté de ceux et celles qui protègent et défendent ces principes. François Bausch regrette les discussions auxquelles sa lettre du 18 juillet 2018 au procureur général d'État a donné lieu», a indiqué le ministère de la Mobilité et des Travaux publics dans un communiqué.

 

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