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Fini le télétravail pour les Allemands après le 30 juin
Luxembourg 3 min. 23.03.2022
Frontaliers

Fini le télétravail pour les Allemands après le 30 juin

Les frontaliers allemands bénéficient actuellement d'un quota de 19 jours de télétravail par an.
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Fini le télétravail pour les Allemands après le 30 juin

Les frontaliers allemands bénéficient actuellement d'un quota de 19 jours de télétravail par an.
Photo: Getty Images
Luxembourg 3 min. 23.03.2022
Frontaliers

Fini le télétravail pour les Allemands après le 30 juin

Mélodie MOUZON
Mélodie MOUZON
Comme pour les Belges et les Français, le travail à domicile sera possible jusque fin juin pour les frontaliers allemands. L'accord sera résilié ensuite.

Le télétravail, ce sera fini pour l'été pour les frontaliers allemands. Les autorités allemandes et luxembourgeoises se sont mises d'accord pour prolonger l'accord à l'amiable concernant le travail à domicile pour les travailleurs frontaliers jusqu'au 30 juin. L'accord, pris au début de la pandémie, sera résilié au-delà de cette date


Einmal mehr müssen die Abgeordneten sich mit einem Covid-Text befassen.
Une loi pour encadrer le télétravail au Luxembourg
Les députés ont voté ce mercredi une loi qui va modifier le Code du travail. En prévision, l’obligation pour les entreprises de consulter leur délégation du personnel avant d’instaurer une politique de télétravail et d’obtenir leur accord pour celles de plus de 150 salariés.

L'ancienne réglementation, en vigueur avant la crise sanitaire, sera donc à nouveau d'application. Une personne résidant en Allemagne et travaillant au Luxembourg peut bénéficier d'un quota de 19 jours de télétravail par an, sans devoir payer ses impôts en Allemagne, selon ce que stipule la convention de double imposition.

«Si, au cours du premier semestre 2022, un travailleur frontalier dispose déjà de 19 jours de télétravail au total, pendant lesquels il a travaillé en home-office indépendamment de la pandémie au sens de l'accord amiable, il ne restera plus de jours de travail supplémentaire pour le deuxième semestre 2022», indique l'administration.

Mais si, au cours du premier semestre 2022, un travailleur frontalier a fait du télétravail «exclusivement au sens de l'accord amiable en raison de la pandémie, il pourra encore faire usage de l'ensemble des 19 jours de travail à domicile au cours du second semestre 2022».

La convention reconduite avec la Belgique

Des décisions concernant le télétravail des frontaliers sont également intervenues dans le cadre des conventions passées avec la France et la Belgique. Pour les Belges travaillant au Luxembourg, l’immunisation fiscale du télétravail est reconduite jusqu’à fin juin

La convention entre les deux pays, qui datait de fin décembre 2021, arrivait à terme fin mars. Mais elle était automatiquement reconduite si aucun des deux pays ne la dénonçait. Ce n'était pas l'intention du Luxembourg, comme nous l'avait indiqué le ministère des Finances luxembourgeois. La Belgique a décidé de faire de même. L'accord sur la sécurité sociale était déjà prolongé jusque fin juin, y compris pour les Allemands.

Les travailleurs belges disposent d’un quota de 34 jours qu'ils peuvent prester en dehors du territoire luxembourgeois sans pour autant être imposés dans leur pays de résidence. 

Prolongé aussi pour les Français

Qu'en est-il des frontaliers français? Comme pour la Belgique, la convention signée entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg est automatiquement prolongée si aucun des deux pays ne la dénonce. Si c'est le cas, cela doit être fait avant le 24 mars. Ce jeudi, donc. Mais cela semble peu probable puisque l'Etat français est favorable à une prolongation de l'accord permettant aux frontaliers français de pouvoir télétravailler sans qu'il y ait un impact fiscal. 


Illustration Arbeiten von Zuhause aus, Telearbeit, Télétravail, Coronavirus, Covid-19, Homeoffice, Foto: Lex Kleren/Luxemburger Wort
Une nouvelle étape pour demander plus de télétravail
L'Assemblée nationale française a adopté mercredi la résolution proposant deux jours de télétravail par semaine. Elle propose également une réflexion à l'échelle européenne.

Interrogée par nos confrères de Paperjam, la députée de Moselle Isabelle Rauch (LREM) a indiqué que la France était sur la même longueur d'onde que son voisin luxembourgeois et qu'elle ne dénoncerait pas l'accord tacite qui existe entre les deux pays. Quant à l'accord sur la sécurité sociale, il était lui aussi déjà prolongé jusqu'au 30 juin. Les frontaliers français bénéficient actuellement d'un quota de 29 jours qu'ils peuvent prester en dehors du Luxembourg.

Rappelons toutefois que l'accord fiscal passé entre le Luxembourg et ses voisins dans le cadre de la pandémie ne signifie pas que le télétravail est un droit acquis pour les travailleurs.  

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