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Fichés pour un simple avertissement taxé
Luxembourg 2 min. 06.03.2020 Cet article est archivé

Fichés pour un simple avertissement taxé

Le ministre de la Sécurité intérieure a demandé à la police d'effacer les données liées aux avertissements taxés.

Fichés pour un simple avertissement taxé

Le ministre de la Sécurité intérieure a demandé à la police d'effacer les données liées aux avertissements taxés.
Photo: Gerry Huberty
Luxembourg 2 min. 06.03.2020 Cet article est archivé

Fichés pour un simple avertissement taxé

La police continue de stocker les données des automobilistes qui ont fait un petit excès de vitesse ou se sont simplement mal garés. Confronté à la question jeudi, le ministre de la Sécurité intérieure a assuré qu'il va demander que ce fichage s'arrête immédiatement.

(ota avec Danielle Schumacher) – Le ministre de la Sécurité intérieure François Bausch (Déi Gréng) rit jaune. Car avec une simple amende pour infraction au code de la route, un automobiliste voit toujours et encore ses données personnelles stockées.

A plusieurs reprises, le ministre écolo avait pourtant assuré que ces avertissements taxés seraient supprimés immédiatement après le paiement de l'amende. Ce jeudi, il a néanmoins été forcé de reconnaître que ce fichage systématique continue bel et bien, relate le Luxemburger Wort.


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Confronté à cette réalité au cours de sa rencontre avec les députés des commissions parlementaires de la sécurité intérieure et de la justice, ce jeudi, le ministre en charge de la police a dû faire acte de contrition. «Je ne suis pas heureux que [ces] données […] soient encore stockées», a expliqué François Bausch. «J'informerai donc immédiatement la police par écrit que les données doivent être effacées. Cela n'a aucun sens de stocker des données de personnes qui ont mal garé leur voiture et qui ont ensuite payé leur amende correctement», a-t-il poursuivi.


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Cette petite polémique s'inscrit dans le contexte bien plus vaste de l'affaire dite du «casier bis», révélée en juin 2009. Lors de son entretien d'embauche, un candidat à un emploi au sein du ministère public et dont le casier judiciaire était parfaitement vierge, s'était vu confronté à un incident le concernant inscrit dans un fichier de la police.  Par la suite, il s'était avéré que la police gérait plus de 60 bases de données différentes. Lesquelles apparaissaient comme très fragiles juridiquement car pas suffisamment encadrées par la loi sur la protection des données.  

Une nouvelle base légale pour l'utilisation de ces fichiers avait été promise avant fin 2019, mais François Bausch avait dû revoir son objectif à la baisse. Les travaux sont en cours et un projet de loi pourrait être sur la table avant la fin du mois de mai. 

Les grandes lignes de la réforme iraient dans «la bonne direction» assure le député de l'opposition Gilles Roth (CSV). Mais il reste des points à clarifier dit-il en substance, les chrétiens-sociaux demandent notamment que les violations de la loi sur la protection des données soient sanctionnées par le droit pénal. 


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