Feu vert pour le soutien aux PME et aux artistes
Feu vert pour le soutien aux PME et aux artistes
C'est une décision forte en faveur de l'économie qui a été prise ce mardi. Le Parlement a validé le nouveau régime d'aides en faveur des PME, des indépendants et des artistes. Ce nouvel instrument est un élément du plan de stabilité global de 8,8 milliards d'euros présenté la semaine dernière.
La Chambre a donné un sacré un coup d'accélérateur au processus législatif et le projet déposé le 13 mars a été soumis au vote mardi. Ainsi, toutes les entreprises et professions libérales qui font face à des difficultés financières dues à la crise sanitaire pourront recevoir un coup de pouce financier.
Ce dispositif est activable en cas d'événement imprévisible avec un impact dommageable. C'est assurément le cas avec le covid-19, mais la loi envisage également les cas d'actes terroristes ou d'éruptions de volcans.
Pour y avoir droit, l'entreprise qui demande des aides doit évidemment rencontrer «des difficultés financières temporaires» et «un lien de causalité» entre ces soucis et l'événement imprévisible en question doit être établi.
Les entités pourront être aidées pour les frais de personnel et les charges de loyer. Il s'agit d'une avance remboursable, qui pourra couvrir jusqu'à 50% des coûts sans dépasser un montant maximal de 500.000 euros. Il est toutefois déjà question de relever ce plafond à 800.000 euros. Pour les indépendants, l'aide est plafonnée à 2,5 fois le salaire social minimum, soit 5.355 euros.
Ces aides ne seront perçues qu'après avoir signé un plan de remboursement négocié avec l'Etat. Lequel remboursement qui devrait, en principe, se faire au plus tôt un an après le paiement de l'avance. Les premiers versements pourraient se faire dès la semaine prochaine. Un plan de redressement est également exigé aux demandeurs.
Le ministre des Classes moyennes, Lex Delles (DP), a promis «une grande flexibilité» afin d'éviter les tracas administratifs inutiles. Objectif: vérifier si les entreprises demandeuses ont bien sollicité toutes les options possibles du plan avant de contracter un éventuel prêt bancaire.
A noter enfin que les artistes et les intermittents du spectacle ne seront pas oubliés. Ainsi, le droit existant des aides à caractère social pour le milieu culturel est adapté alors que tous les événements culturels sont interdits jusqu'à nouvel ordre.
Suivez-nous sur Facebook, Twitter et abonnez-vous à notre newsletter de 17h.
