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Désaccord sur les allocations familiales pour les travailleurs frontaliers
Luxembourg 27.11.2017 Cet article est archivé
Familles recomposées

Désaccord sur les allocations familiales pour les travailleurs frontaliers

Cette nouvelle loi pose quelques problèmes pour les familles recomposées.
Familles recomposées

Désaccord sur les allocations familiales pour les travailleurs frontaliers

Cette nouvelle loi pose quelques problèmes pour les familles recomposées.
Shutterstock
Luxembourg 27.11.2017 Cet article est archivé
Familles recomposées

Désaccord sur les allocations familiales pour les travailleurs frontaliers

La nouvelle loi sur les allocations familiales divise: le Conseil arbitral de la sécurité sociale a décidé d'étendre les allocations familiales aux enfants du conjoint vivant dans le même ménage que le travailleur frontalier luxembourgeois. La caisse pour l'avenir des enfants annonce qu'elle fera appel.

(SW) - La loi portant réforme des allocations familiales d'août 2016 limite le bénéfice des allocations familiales aux enfants biologiques et adoptifs du travailleur au Luxembourg.

Les enfants qui n'ont aucune filiation avec le travailleur frontalier ne bénéficient donc pas de droit à l'allocation. Ce qui pose problème pour bon nombre de familles recomposées.

Mais la semaine dernière, le Conseil arbitral de la sécurité sociale (CASS) a jugé - pour un cas précis - que les allocations devaient continuer à être payées pour les enfants du conjoint vivant dans le ménage du travailleur.

En clair, tant que les enfants vivent sous le même toit, ils doivent être traités d'une manière égale et peuvent recevoir des allocations.

La Caisse pour l'avenir des enfants a décidé de faire appel de cette décision du CASS. Elle continuera, jusqu'à nouvel ordre, à «limiter le bénéfice des prestations familiales aux enfants biologiques et adoptifs des travailleurs frontaliers», détaille-t-elle dans un communiqué.

Une soixantaine de familles luxembourgeoises ont déjà saisi le Conseil arbitral de la sécurité sociale pour réclamer le paiement de l'allocation familiale luxembourgeoise pour les enfants de leur conjoint ou pour les enfants placés dans leur ménage.

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