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Exploités par leur patron mais responsables
Luxembourg 4 min. 20.07.2020 Cet article est archivé

Exploités par leur patron mais responsables

Des secteurs d'activités sont plus touchés par le phénomène de la traite des êtres humains comme celui de l'HORESCA, de la construction ou des services privés de soins à domicile.

Exploités par leur patron mais responsables

Des secteurs d'activités sont plus touchés par le phénomène de la traite des êtres humains comme celui de l'HORESCA, de la construction ou des services privés de soins à domicile.
Photo: Shutterstock
Luxembourg 4 min. 20.07.2020 Cet article est archivé

Exploités par leur patron mais responsables

Maurice FICK
Maurice FICK
Stupéfaction ce lundi en fin d'après-midi dans les rangs des députés. Discutée au sein d'une commission jointe, l'affaire de la traite d'êtres humains dans un hôtel de Vianden et plusieurs sociétés montre surtout qu'il y a une lacune légale.

Le Luxembourg n'échappe pas à l'esclavagisme moderne comme vient encore de le montrer en ce mois de juillet un reportage de RTL Télé. Les victimes sont aussi bien des travailleurs portugais attirés par de fausses promesses que des salariés luxembourgeois, des frontaliers, des étudiants et bien d'autres. 

Leur point commun: toutes ont travaillé pour un même homme d'affaires peu scrupuleux à l'égard du droit du travail mais au sein d'une douzaine de sociétés différentes. Toutes ont été dupées et clairement exploitées selon les dires de RTL qui parle de semaine jusqu'à 76 heures, d'heures supplémentaires et de travail de dimanche non rémunérés. A la place de la vie meilleure promise, ces salariés ont vécu un calvaire pour certains.


L'esclavage moderne sévit jusqu'au Grand-Duché
Non, la traite d'êtres humains n'est pas un phénomène si loin. Ainsi, au Luxembourg, pas moins d'une trentaine de victimes ont été prises en charge l'an dernier. Sombres histoires.

«La commission jointe était d'accord pour dire qu'il s'agit de gens vulnérables qu'on a fait venir au Luxembourg par des mirages et qu'il faut désormais s'en occuper», résume à la fin de la visioconférence, Charles Margue (Déi Gréng), président de la commission de la Justice. Elle a siégé en même temps que la commission du Travail en présence des ministres de la Justice et du Travail, de représentants du Parquet, du directeur de l'Inspection du Travail et des Mines (ITM) mais aussi du ministère de la Sécurité sociale. 

«Il y a eu stupéfaction dans les rangs lorsque les députés ont appris que légalement c'est à l'employé de veiller qu'il est bien inscrit à la Sécurité sociale et que ce n'est pas la faute de l'employeur si les employés n'y sont pas affiliés», résume Georges Engel (LSAP). Le président de la commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale rapporte que Dan Kersch, ministre du Travail, a demandé que soit revue cette situation «pour éviter que l'employé ne soit responsable».

«C'est une lacune», reconnaît Charles Margue. Une faille d'autant plus pénalisante lorsque les salariés touchés sont déjà en situation de vulnérabilité. Mais elle pose désormais la question de la double responsabilité car «la victime est doublement victime», résume le député. Reste que cette mesure «a été faite pour responsabiliser l'employé et éviter le travail au noir», recadre Georges Engel.


L'Inspection du Travail toujours plus sévère
L'ITM aura réalisé 5.682 contrôles sur le terrain en 2019. Un record qui se traduit aussi par le nombre exceptionnel d'amendes dressées (1.274) et donc du montant des pénalités ordonnées aux entreprises (de l'ordre de 5,3 millions d'euros.

Sous les feux des projecteurs, l'ITM en charge des contrôles relatifs à la traite des êtres humains, a été disculpée par les parlementaires. «Tout le monde s'accorde à dire que l'ITM n'est pas responsable», pose le président de la Commission de la Justice. D'autant qu'une «instruction est en cours car déclenchée par l'ITM» et que «des dizaines de milliers d'amendes ont déjà été prononcées dans ce dossier pour la seule et même personne», assure Charles Margue qui pose la question du niveau de dissuasion de l'arsenal juridique en place.

A noter que le Service Inspections, contrôles et enquêtes de l'ITM qui opère les contrôles liés aux conditions de travail (1.617 dossiers traités en 2019) mais aussi le délicat volet de la traite des êtres humains avait seulement reçu deux requêtes officielles en 2019 comme l'indique le rapport annuel rendu public fin juin.

Le monde du travail au Luxembourg n'est pas épargné  

Un chiffre qui ne reflète sans nul doute pas la réalité. Preuve en est que le dernier rapport de la Commission consultative des Droits de l'Homme (CCDH) faisait état de 31 victimes de traite des êtres humains dénombrées au Luxembourg entre 2017 et 2018. La semaine passée, l'OGBL a indiqué via un communiqué que le syndicat et la CCDH allaient mettre en place des formations spécifiques pour les délégués et salariés pour mieux identifier les cas de traite humaine dans le monde du travail.   

Le rapport de la CCDH démontre «clairement que le monde du travail au Luxembourg n'est pas épargné par ce fléau et tout particulièrement certains secteurs d'activités, tels que celui de l'HORESCA, de la construction ou même encore celui des services privés de soins à domicile», pose l'OGBL. Les deux acteurs estiment que des mesures urgentes sont à prendre concernant certaines administrations publiques en citant l'ITM et l'Administration des douanes et accises, «afin de leur donner les moyens humains et légaux d’agir rapidement et de façon coordonnée à l’encontre des personnes qui exploitent les victimes». 

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