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Envoyer des innocents en prison peut coûter cher

Envoyer des innocents en prison peut coûter cher

Photo: Shutterstock
Luxembourg 2 min. 11.06.2019

Envoyer des innocents en prison peut coûter cher

Sophie WIESSLER
Sophie WIESSLER
Plus d'une centaine de personnes ont été placées en détention préventive avant d'être acquittées au cours des dix dernières années au Luxembourg. Face à ces cas, des indemnisations peuvent être demandées; et dépassent les millions d'euros de dépenses pour l'Etat.

Au cours des dix dernières années, 115 personnes sont passées par la case prison et ont fait l'objet d'une «détention préventive inopérante». En clair, ces personnes ont été détenues plus de trois jours sans que cette détention ou son maintien aient été provoqués par leur propre faute; et ont finalement été acquittées.

Une telle détention intervient dans trois cas, bien distincts par le code pénal:

  • S'il y a danger de fuite de l'inculpé; le danger de fuite est légalement présumé, lorsque le fait est puni par la loi d'une peine criminelle  
  • S'il y a danger d'obscurcissement des preuves
  • S'il y a lieu de craindre que l'inculpé n'abuse de sa liberté pour commettre de nouvelles infractions

Les chiffres présentés par le ministère de la Justice varient au cas par cas, mais c'est en moyenne 154 jours de détention préventive qui ont été donnés au cours des dix dernières années, avec des pointes à 1.200 voir plus de 1.400 jours pour certaines personnes, soit plus de quatre ans.

Une loi datant du 30 décembre 1981 permet à ces personnes de demander réparation auprès de l'Etat et d'obtenir une indemnisation pour le préjudice à la fois physique et moral, lié à cette détention.

Pour des raisons de traitement égalitaire, les décisions de la commission se fondent sur «un forfait journalier, adapté vers le haut ou le bas en fonction des circonstances propres à chaque cas», précise Félix Braz, dans une réponse à une question parlementaire.

Plus de trois millions d'euros d'indemnisation

La commission tient notamment compte «de la situation familiale du demandeur au moment de la détention, de son état de santé physique et psychique, des conditions de détention et de l'existence ou non de publicité ayant entouré la détention».

Concernant le préjudice matériel, la commission prend principalement en compte les «répercussions de la détention préventive sur la situation professionnelle du demandeur», comme par exemple la perte de salaires. Sont également prises en considération pour le calcul du montant de l'indemnité, «toutes les pertes matérielles liées à la détention».

Sur les dix dernières années, plus de trois millions d'euros d'indemnisation ont ainsi été alloués aux 115 personnes, selon des données fournies par le ministère de la Justice, certaines indemnisations dépassant même les 500.000 euros.

Plus d'un recours en justice sur cinq

Les demandeurs qui n'acceptent pas l'indemnité décidée par le ministre de la Justice ont le droit d'intenter une action «en fixation de la créance contre l'Etat». 

Ces dix dernières années, 13 personnes ont ainsi intenté un tel recours en contestation des montants alloués sur avis de la commission de détention préventive inopérante. Au total, 26 affaires ont été portées devant les tribunaux depuis l'adoption en 1981, soit un peu plus de 20% des 115 personnes citées (soit un peu plus d'un recours pour cinq détentions préventives).

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