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En dehors du périmètre toléré dans la capitale: 500 euros d'amende pour les prostituées
Luxembourg 3 min. 27.07.2015

En dehors du périmètre toléré dans la capitale: 500 euros d'amende pour les prostituées

En dehors du périmètre toléré dans la capitale: 500 euros d'amende pour les prostituées

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Luxembourg 3 min. 27.07.2015

En dehors du périmètre toléré dans la capitale: 500 euros d'amende pour les prostituées

Des prostituées offrant leurs services en dehors du périmètre toléré à Luxembourg-ville auraient reçu une contravention de 500 euros. Non, répond le ministre de la Justice: elles ont été punies pour des infractions de racolage.

Des prostituées offrant leurs services en dehors du périmètre toléré à Luxembourg-ville auraient reçu une contravention de 500 euros. Non, répond le ministre de la Justice: elles ont été punies pour des infractions de racolage.

D'après le député LSAP Franz Fayot, des prostituées de la capitale auraient été condamnées à une amende de 500 euros car elles offraient leurs services en dehors du périmètre délimité à l'article 48 du règlement de police général de la Ville de Luxembourg.

Un périmètre qui concerne les rues d'Alsace (tronçon compris entre la place de la Gare et la rue Wenceslas Ier) et la rue Wenceslas Ier entre 20 heures et 3 heures du matin.

D'après le député, «Les femmes qui s'exposent à la prostitution de rue, qui sont de l'accord général les éléments les plus vulnérables et les plus exploités dans le système de la prostitution organisée, sont ainsi les premières punies, alors que les organisateurs de la traite des êtres humains, les proxénètes, en sont épargnés».

Pour Félix Braz, ministre de la Justice, il n'en est rien et les prostituées qui ont fait l'objet d'une telle amende ont été a priori punies pour des infractions de racolage et non parce qu'elles offraient leurs services en dehors du périmètre toléré par l'article 48 du règlement de police général de la Ville de Luxembourg.

«Le simple fait de se retrouver en dehors du périmètre défini au règlement général de police de la Ville de Luxembourg ne conduit pas systématiquement à une sanction par voie d'ordonnance pénale, ce qui se reflète par ailleurs dans les chiffres fournis par le Parquet de Luxembourg», précise le ministre.

En 2014, 49 nouvelles affaires et 17 ordonnances pénales rendues et en 2015, 5 nouvelles affaires dont 4 fixées en audience, 11 ordonnances pénales rendues et 11 affaires encore en suspens.

Des victimes de la traite des humains?

Pour Félix Braz, «Il faut noter que toutes les prostituées appréhendées ne sont pas à considérer d'office comme des victimes de la traite des êtres humains, ni de proxénétisme».

C'est à la police d'identifier si c'est le cas et d'orienter alors la personne vers des services spécialisés en matière d'assistance aux victimes de la traite.

Une victime identifiée bénéficie des immunités et exonérations prévues à l'article 382-2 paragraphes 3 et 4 du Code Pénal.

Les clients ne seront pas punis

Le Luxembourg n'entend adopter ni le modèle suédois ni l'accès réglementé à la prostitution mais mettre en place une «stratégie de sortie de la prostitution».

En novembre dernier, le gouvernement a dévoilé aux députés son plan d’action en matière de prostitution et la pénalisation des clients n'est pas à l'ordre du jour. Ainsi, le ministre de la Santé et de l'Égalité des chances, Lydia Mutsch, n'entend adopter ni le modèle répression de la clientèle, le modèle suédois, ni un accès réglementé à la prostitution comme c'est le cas en Allemagne ou aux Pays-Bas.

La démarche propre au Luxembourg se fera sur une stratégie de sortie de la prostitution qui comprendra des mesures sociales comme la recherche d’un logement ou la réinsertion professionnelle pour les anciennes prostituées. Le gouvernement veut également mettre l’accent sur une meilleure éducation sexuelle et affective pour tout le monde dès l’enfance.





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