Le 8 octobre 2017 auront lieu les élections communales dans les 105 communes du pays. Qui peut voter au Luxembourg? Les étrangers sont-ils obligés de voter? Qui peut-être élu? De combien de suffrages dispose chaque électeur? Quelle est la différence entre le mode électoral de la majorité relative et de la représentation proportionnelle? Réponses.

Luxembourg 5 min. 11.07.2017 Cet article est archivé

Elections communales 2017: mode d'emploi

Par Eric Hamus et Maurice Fick

Quand ont lieu les élections communales?

Elles ont lieu tous les six ans au Luxembourg. Elles ont toujours lieu le deuxième dimanche d'octobre avant que ne s'achève la période du mandat. En 2017, les élections communales se dérouleront le dimanche 8 octobre de 8 heures à 14 heures. Il s'agit d'élire les membres du conseil communal de sa commune de résidence.

Qui peut voter?

Les listes électorales sont régulièrement mises à jour. En devenant majeurs, les Luxembourgeois sont inscrits d'office sur la liste électorale de leur commune. Même s'ils déménagent quelques jours avant le scrutin et qu'ils s'inscrivent auprès de leur commune le vendredi qui précède le dimanche du vote. Au Luxembourg, le vote est obligatoire pour tous ceux qui sont inscrits sur les listes électorales. Excepté s'ils ont plus de 75 ans où s'ils ne se trouvent pas au pays le jour du vote. Dans ce cas, ils peuvent demander à voter par correspondance ou écrire au procureur d'État pour expliquer le motif d'abstention.

Les étrangers qui souhaitent prendre part aux élections communales doivent faire une demande d'inscription sur la liste électorale auprès de leur commune avant ce jeudi 13 juillet 2017 car les listes électorales sont arrêtées provisoirement 86 jours avant le jour du scrutin. Une fois inscrits, les étrangers sont soumis au vote obligatoire.

Qui peut être élu?

Pour être candidat, il faut avoir 18 ans et vivre depuis au moins 6 mois dans la commune où l'on se présente. Il faut aussi jouir de ses droits civils et ne pas être déchu du droit d’éligibilité au Luxembourg comme dans son Etat d'origine.

Les étrangers peuvent aussi être candidat pour être élus conseiller communal, bourgmestre ou échevin. Ils doivent résider au Luxembourg depuis au moins cinq ans et habiter dans la commune depuis au moins 6 mois.

Le dépôt de candidature doit se faire au plus tard 30 jours avant la date des élections. Soit avant le vendredi 8 septembre 2017 à 18 heures.

Combien de conseillers communaux peut-on choisir?

Un électeur dispose d'autant de suffrages qu'il y a de conseillers au sein du conseil communal. Mais il n'est pas obligé de distribuer tous ses suffrages. Le nombre de conseillers communaux (toujours impair) est lié au nombre d'habitants de la commune. Il est de:

7 membres dans les communes dont la population ne dépasse pas 999 habitants;
9 membres dans les communes de 1.000 à 2.999 habitants;de 11 membres dans les communes de 3.000 à 5.999 habitants;
13 membres dans les communes de 6.000 à 9.999 habitants;
15 membres dans les communes de 10.000 à 14.999 habitants;
17 membres dans les communes de 15.000 à 19.999 habitants;
19 membres dans les communes de 20.000 habitants et plus.

A noter: au conseil communal de Luxembourg-Ville siègent 27 conseillers.

Pourquoi deux systèmes électoraux différents?

Au Luxembourg, il existe deux modes d'élection différents. Les élections se font selon:

le système de la majorité relative dans les communes comptant moins de 3.000 habitants. Là, les candidats se présentent individuellement aux scrutins.
le mode de la représentation proportionnelle dans les communes qui compte plus de 3.000 habitants. Là, il y a des listes de candidats. Il y a autant de candidats sur une liste que de conseillers communaux à élire.

Combien peut-on mettre de croix?

Dans les communes à majorité relative, l'électeur peut soit mettre une croix, soit le signe «plus» derrière le nom d'un candidat. Il peut en mettre deux par candidat. Dans les communes où l'on vote à la proportionnelle, l'électeur peut noircir le cercle d'une liste. Chaque candidat de la liste reçoit alors une voix. L'électeur peut aussi «panacher». C'est-à-dire distribuer ses suffrages à des candidats de différentes listes. Mais attention: l'électeur ne peut pas cocher plus de candidats qu'il n'y a de conseillers communaux à élire. Il n'est, en revanche, pas obligé de donner tous ses suffrages.

Comment sont distribués les sièges au conseil communal?

Dans les communes à majorité relative les 7 ou 9 premiers élus forment le conseil communal. La majorité simple suffit. Dans les communes où l'on vote selon le système de la représentation proportionnelle, les sièges de conseillers sont répartis proportionnellement aux voix obtenues. Le parti qui obtient 25% des voix par exemple, aura un quart des sièges au conseil communal. Parmi ces conseillers communaux sont ensuite choisis celui qui deviendra bourgmestre et les échevins.

Comment se déroule le vote?

Chaque électeur recevra une convocation juste avant le 8 octobre. Il devra la présenter au secrétaire du bureau de vote, le jour du scrutin. A défaut, il montrera sa carte d'identité. Les assesseurs vérifient alors les listes électorales avant de donner le bulletin de vote à l'électeur et lui désigner l'isoloir. Le bulletin de vote rempli, l'électeur le plie en quatre et le glisse dans l'urne placée devant le président du bureau de vote.

Et après l'élection?

A partir de 14 heures, les urnes sont ouvertes et les votes comptabilisés. Les résultats sont annoncés à partir du moment où tous les suffrages ont été additionnés. Les bulletins dépliés sont amenés au président du bureau électoral qui contrôle à nouveau les résultats. Ils sont ensuite transmis au ministère de l'Intérieur qui les valide.

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