Échec des négociations sur le travail dominical

Jean-Michel HENNEBERT

Dans deux communiqués envoyés à quelques minutes d'intervalle, OGBL et CLC indiquent que les discussions autour d'un accord interprofessionnel national sur les prestations effectuées le dimanche n'ont pas abouti. Et chaque partie se renvoie la balle sur cette absence de résultat.

La mise en place d'«une sécurité juridique» et d'«une égalité de traitement» pour le travail dominical dans le secteur du commerce de détail devra encore attendre. Car si des discussions avaient été entamées entre syndicats et confédération luxembourgeoise du commerce (CLC), les deux parties s'accordent, mardi, pour reconnaître l'échec des négociations. Dans deux communiqués distincts marqués par une tonalité franche, publiés à quelques minutes d'intervalle, OGBL et CLC se renvoient la responsabilité directe de la situation. 

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Travaille-t-on trop dans les commerces le dimanche?

L'Inspection du Travail a relevé de nombreuses entorses au respect de la loi sur le travail dominical dans les magasins. Bien des salariés effectuant plus que les 4 heures tolérées. De quoi remettre en cause une part du Code du travail, plus forcément adapté à la réalité de la profession.

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Concrètement, le syndicat assure que l'organisation patronale souhaite «donner aux entreprises la possibilité de faire travailler les salariés plus de quatre heures le dimanche sans aucune contrepartie», alors que l'organisation patronale affirme «avoir dû rompre les pourparlers du fait de l'intransigeance et des positions dogmatiques» du syndicat. Une position que la CLC prend bien soin de distinguer de celle du LCGB dont la position de départ «aurait permis un accord rapide dans l'intérêt de tous», précise le communiqué.

Au cœur du conflit, la législation actuelle qui limite à quatre heures la durée maximale du travail dominical dans le secteur du commerce. Lors de contrôles réalisés par l'ITM fin 2020, une cinquantaine d'enseignes sur la centaine sélectionnée au hasard avait dû être rappelée à l'ordre, déclenchant une vague d'indignation du côté des commerçants et le début des négociations entre partenaires sociaux. Sauf que ces derniers ont adopté, dès le départ, des approches bien différentes.

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Le travail dominical sous limite d'un quota

C'est là une des pistes discutées entre syndicats et Confédération luxembourgeoise du commerce. Cette règle pourrait supplanter les textes en vigueur qui ne semblent plus adaptés aux souhaits des salariés comme des gérants de magasins.

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Si la CLC plaidait pour la mise en place de quotas, sur base du volontariat des salariés, dans les entreprises non soumises aux mesures des conventions collectives du secteur, l'OGBL défendait une révision de ces conventions et l'introduction de réelles compensations pour les salariés concernés. Face à l'absence d'accord, les deux parties soulignent le besoin pour les acteurs du commerce de «respecter scrupuleusement la législation en vigueur», manière de rappeler aux entreprises du secteur que la loi interdit de travailler plus de quatre heures les dimanches. Un fait «ignoré par beaucoup d'entreprises au cours des dix dernières années», assure David Angel, secrétaire central OGBL.

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