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Du retard dans le traitement des déclarations fiscales
Luxembourg 3 min. 09.08.2019

Du retard dans le traitement des déclarations fiscales

La réforme de la fiscalité de 2017/2018 a entraîné un flux supplémentaire de quelque 62.000 dossiers supplémentaires vers les services fiscaux.

Du retard dans le traitement des déclarations fiscales

La réforme de la fiscalité de 2017/2018 a entraîné un flux supplémentaire de quelque 62.000 dossiers supplémentaires vers les services fiscaux.
Photo: Pierre Matgé
Luxembourg 3 min. 09.08.2019

Du retard dans le traitement des déclarations fiscales

Patrick JACQUEMOT
Patrick JACQUEMOT
Plus de dossiers à traiter, des effectifs en croissance mais encore restreints, une législation toujours plus complexe à mettre en œuvre freinent le travail de l'Administration des contributions directes.

L'information réjouira les contribuables ayant une dette fiscale. Oui, l'Administration des contributions directes (ACD) peine à faire face au traitement des déclarations d'impôts. A demi-mot, le ministre des Finances Pierre Gramegna l'a reconnu, ce vendredi, en répondant à une question parlementaire.

Mi-juillet, le député Mars Di Bartolomeo (LSAP) avait en effet interpellé le gouvernement sur des retards signalés de la part de contribuables. Pour certains, le fait était particulièrement dommageable car certains ménages attendaient un remboursement.

Perte d'efficacité...

Combien de dossiers figurent ainsi en attente? Pierre Gramegna ne s'avance pas. Mais déjà en janvier dernier, l'ACD demandait aux particuliers de faire montre de «patience» dans le traitement de leur dossier. Quelque 600.000 fiches venant d'être reçues par les agents.

Mais les rapports de l'administration fiscale signalent ce ralentissement de traitement. Ainsi, le taux des déclarations fiscales des personnes physiques imposées au 30 juin de l'année qui suit l'année d'imposition a effectivement baissé. Passant de 32,5% au 30 juin 2016 à 25,5% au 30 juin 2019. 

... face à un flux massif

Mais le ministre des Finances explique ce fléchissement par des éléments concrets. En premier lieu: l'explosion du nombre de fiches à vérifier et gérer.

De 2002 à 2019, le nombre de dossiers des personnes physiques a effectivement plus que doublé. Passant de 128.831 déclarations à 280.307. Une croissance similaire concernant le nombre de déclarations des personnes morales (de 46.754 à 106.791).


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Ainsi, à elle seule, la réforme de la fiscalité de 2017/2018 a entraîné un flux supplémentaire de quelque 62.000 dossiers supplémentaires. Les contribuables non résidents pouvant désormais être assimilés fiscalement aux contribuables résidents, ils ont en effet désormais la même obligation de remplir une déclaration fiscale.

43 recrutements en 2019

Pour autant, longtemps, les effectifs de l'Administration des contributions directes sont restés quasiment stables. Pierre Gramegna se plait d'ailleurs à rappeler que si 559 agents étaient en poste en 2002, ils n'étaient que 595 dix ans plus tard. «Ce n'est que depuis la période de législature 2013-2018 que le personnel de l'ACD a été significativement renforcé», souligne-t-il.

De 2014 à 2018, les effectifs de l'ACD ont ainsi progressé de 26% pour atteindre 832 agents. Un effort de recrutement «qui se poursuit en 2019» avec 43 personnes supplémentaires.

Dans l'accord de gouvernement 2018-2023, il était d'ailleurs déjà question de conforter l'administration fiscale par plus de personnels. Cela dans le but d'accroître les recettes fiscales, et donc «d'assurer des services publics et des prestations sociales plus élevés».

Plus d'échanges d'informations

A noter en outre, que l'ACD a dû faire face, au cours des cinq dernières années, également à une extension considérable de ses missions suite aux évolutions intervenues au niveau international et communautaire dans le domaine de l'échange d'information, afin d'être en ligne avec les exigences de transparence.

En complément, le gouvernement poursuit les efforts entamés au cours des dernières années pour accélérer la digitalisation de l'ACD.


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