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Un congé maternité même pour un enfant mort-né
Luxembourg 2 min. 21.06.2021
Droit des femmes

Un congé maternité même pour un enfant mort-né

En France, le deuil périnatal donne lieu à un congé de quinze jours, contre dix en Belgique.
Droit des femmes

Un congé maternité même pour un enfant mort-né

En France, le deuil périnatal donne lieu à un congé de quinze jours, contre dix en Belgique.
Photo: shutterstock
Luxembourg 2 min. 21.06.2021
Droit des femmes

Un congé maternité même pour un enfant mort-né

Marie DEDEBAN
Marie DEDEBAN
Le gouvernement a rappelé ce lundi que les mères accouchant d'un enfant décédé au bout de leur 22ème semaine de grossesse peuvent bénéficier d'un congé. En revanche, lorsque la fausse couche survient avant cette date, les parents doivent se tourner vers leur médecin traitant.

Si l'instauration d'un congé spécial en cas de fausse couche est encore à l'étude, plusieurs ministres ont rappelé ce lundi que les mères accouchant d'enfants mort-nés avaient droit au congé maternité. Encore faut-il que l'accouchement survienne «après la 22ème semaine de grossesse», indique la réponse parlementaire rédigée par les ministres de la Sécurité sociale, du Travail et de la Santé, qui n'envisagent pas d'assouplissements à ce jour.


Midsection of pregnant woman with pills and water at home - Bilder
L'idée d'un congé en cas de fausse couche avance
Dan Kersch ne ferme pas la porte à l'introduction de journées de congés payés. Un repos durant lequel les parents pourraient faire le deuil d'un bébé perdu in utero ou pendant l'accouchement.

Les ministres qualifient en effet de «précaire» l'élargissement de ces conditions à d'autres parents, s'appuyant sur le fait que ces critères sont «similaires» à ceux des pays voisins «ce qui renforce davantage le fait qu'ils doivent être fixés et appliqués». En France comme en Belgique, les parents concernés ne bénéficient pas d'un congé maternité, mais d'un congé pour deuil périnatal, toujours à partir du cinquième mois de grossesse. Au Luxembourg, les parents ayant perdu un enfant avant cette 22ème semaine d'aménorrhées et nécessitant une «guérison physique ainsi que psychique» sont donc contraints de «consulter le médecin traitant» pour demander un congé maladie, et non pas maternité.

Pourtant en avril dernier, le ministre du Travail Dan Kersch (LSAP) laissait entendre qu'un «congé extraordinaire» en cas de fausse couche pouvait être envisagé, à l'image de ce qui se fait déjà en Nouvelle-Zélande ou au Canada. Le dispositif permettrait aux parents de faire le deuil de leur enfant sans prendre sur leurs jours de repos ni se mettre en arrêt maladie. 

«Précaire ne veut pas dire que ces changements sont impossibles», indique ce lundi le ministère du Travail au Luxemburger Wort, ajoutant dans son mail que Dan Kersch est «prêt à mener des discussions avec les partenaires sociaux» à ce sujet. Lesquels n'ont adressé «aucune demande au ministère», précise le mail. A noter que selon la députée LSAP Tess Burton, qui interrogeait les ministres à ce sujet, «59 cas d'enfants mort-nés» ont été recensés en 2020 au Luxembourg. 

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