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Dix-huit mois pour réformer la loi communale
Luxembourg 3 min. 09.07.2019

Dix-huit mois pour réformer la loi communale

Dix-huit mois pour réformer la loi communale

Photo: Guy Jallay
Luxembourg 3 min. 09.07.2019

Dix-huit mois pour réformer la loi communale

Maurice FICK
Maurice FICK
La refonte de la loi communale permettra aux administrations d'être plus efficaces. Le processus de consultation des communes et citoyens doit aboutir «fin 2020». Mais avant cela, la ministre de l'Intérieur veut alléger la tutelle de l'Etat sur les communes.

La loi communale de 1988 est dépassée par la réalité et freine aujourd'hui le travail des communes. En trente ans, le Luxembourg a considérablement évolué et ses 102 communes ont beaucoup changé. Leur évolution démographique et socio-économique a conduit à l'amélioration des services communaux et à une plus grande professionnalisation.


Vers un nouveau mode d'emploi pour les communes
C'est «le» défi du ministère de l'Intérieur pour cette législature. Lundi soir, Taina Bofferding (LSAP) a donné à Niederanven le coup d'envoi du vaste chantier de la refonte de la loi communale. L'enjeu: redéfinir les missions des 102 communes et moderniser la loi.

A contrario, la façon de prendre les décisions entre le niveau communal et ministériel n'a pas évolué. Pour changer cet état de fait poussif, la loi communale, véritable mode d'emploi des communes, va être refondue, comme l'a officiellement annoncé la ministre de l'Intérieur (LSAP), Taina Bofferding, à 300 représentants communaux, lundi soir à Niederanven.

Près de 300 bourgmestres et représentants communaux ont participé à Niederanven au lancement du processus participatif pour la refonte de la loi communale.
Près de 300 bourgmestres et représentants communaux ont participé à Niederanven au lancement du processus participatif pour la refonte de la loi communale.
Photo: Guy Jallay

Il s'agit d'une réforme «pour les communes et on veut faire cette loi ensemble avec les communes», résume Taina Bofferding. Avant de rajouter que cela «va être un processus comme il n'y en a pas encore eu dans ce pays».

Le ministère de l'Intérieur a en effet imaginé un processus participatif en trois étapes sur une longue période. La première démarrera en octobre avec six ateliers régionaux. A compter de janvier 2020, trois colloques régionaux doivent permettre de trouver des solutions pour améliorer la loi. Enfin en avril-juin 2020 auront lieu des «ateliers thématiques» pour être encore plus concret.

J'espère encore pouvoir finaliser d'ici fin 2019 le projet de loi de réforme de la tutelle administrative

Les citoyens pourront à tout moment suivre l'évolution des discussions via la plateforme gemegereform.lu et auront aussi leur mot à dire via une consultation en ligne, façon «smartvote», suivie d'un symposium.

Un processus que la ministre imagine comme un «échange permanent» et qui durera un an et demi. L'objectif avoué de Taina Bofferding est de «disposer d'un texte fin 2020 pour rédiger un avant-projet de loi», dont les grandes lignes seront soumises au public.

Consciente du temps que va demander la refonte de la loi communale, la ministre a décidé de commencer par la réforme de la tutelle administrative sur les communes. Elle «espère encore pouvoir finaliser d'ici fin 2019 le projet de loi».

Transmission obligatoire des actes

La tutelle administrative est la surveillance des procédures communales par le ministère de l'Intérieur. Pour toute une série de décisions, la commune a besoin d'avoir l'approbation du ministère, comme c'est le cas pour l'achat et la vente d'un terrain ou le recrutement du personnel par exemple.

L'idée de la ministre, qui plaira forcément aux administratifs communaux, est d'alléger cette tutelle administrative et de simplifier les procédures. Actuellement, il n'y a pas vraiment pas de délai imparti et les communes sont bloquées parce qu'elles doivent attendre l'approbation du ministère. Ça peut parfois durer quelques mois.

Dans le futur projet de loi, «on veut introduire des délais et réduire des approbations car certaines ne sont plus nécessaires. On veut carrément en supprimer, alléger ou remplacer par un système plus simple», résume Taina Bofferding. Elle parle de la transmission obligatoire des actes de la commune vers son ministère via un système digital ressemblant à guichet.lu

En résumé, dès que l'acte sera transmis au ministère, il pourra être exécuté par la commune.


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