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«Dire que des résultats rapides arriveront serait mentir»
Luxembourg 5 min. 01.05.2021 Cet article est archivé

«Dire que des résultats rapides arriveront serait mentir»

Selon Gabriel Seixas, procureur européen luxembourgeois, la mise en action concrète du parquet européen doit permettre de recouvrer une partie des milliards d'euros du budget de l'UE détournés chaque année.

«Dire que des résultats rapides arriveront serait mentir»

Selon Gabriel Seixas, procureur européen luxembourgeois, la mise en action concrète du parquet européen doit permettre de recouvrer une partie des milliards d'euros du budget de l'UE détournés chaque année.
Photo: Anouk Antony
Luxembourg 5 min. 01.05.2021 Cet article est archivé

«Dire que des résultats rapides arriveront serait mentir»

Jean-Michel HENNEBERT
Jean-Michel HENNEBERT
Plus de six mois après la date initiale, le parquet européen lance officiellement son activité de lutte contre les atteintes au budget de l'UE ce mardi. Une mission dont les premiers effets au sein des 22 Etats membres participants ne devraient cependant pas être visibles avant plusieurs mois.

Le chemin aura été long pour parvenir à ce 1er juin 2021, date officielle d'entrée en fonction du parquet européen, nouvel organe européen en charge de la lutte contre les intérêts financiers de l'Union européenne. Définie en 2017, la nouvelle institution européenne ambitionne de traiter 3.000 dossiers au cours de sa première année de fonctionnement. Explications des enjeux avec Gabriel Seixas, procureur européen luxembourgeois.


Interview avec Gabriel Seixas au Parquet Européen, Fotos: Julian Pierrot/ Luxemburger Wort / Foto: Julian PIERROT
«Sans moyen, le parquet européen ne pourra agir»
Nouvelle instance en charge de la lutte contre les fraudes au budget de l'EU, l'organisme qui réunit 22 États membres se met peu à peu en place. Explications des enjeux avec Gabriel Seixas, représentant luxembourgeois de l'institution basée au Kirchberg.

Après de nombreuses difficultés, le parquet européen entre pleinement en action ce mardi. Qu'est-ce que cela signifie concrètement?

Gabriel Seixas  - «Cela signifie surtout que tout le travail accompli au cours des derniers mois va servir à quelque chose, que toutes les procédures et les infrastructures mais aussi les personnels recrutés vont servir à réaliser notre vrai travail, c'est-à-dire la mise en oeuvre d'une autorité de poursuite européenne destinée à lutter contre la criminalité financière qui impacte le budget de l'UE. 

Mais pour récupérer une partie des 140 milliards d'euros de fraude estimée, la nouvelle institution doit se coordonner avec les autorités judiciaires nationales. Au Luxembourg, cela s'annonce ardu au vu du besoin de partager des ressources limitées...

«Effectivement, au niveau national, ce sera la police judiciaire qui sera amenée à enquêter sur les dossiers du parquet européen, raison pour laquelle nous travaillons à mettre en place toute une série de solutions pour éviter une concurrence au niveau des ressources entre les deux autorités. 

Cela passera notamment par la mise en place d'une section spécifique au sein de la police judiciaire qui pourra être utilisée par les magistrats du parquet européen et par ceux du parquet national si cela répond à leurs compétences. Je suis persuadé que nous trouverons dans les prochains mois des solutions.

Vous semblez optimiste alors que le recrutement des procureurs délégués luxembourgeois s'est révélé compliqué...

«Je ne peux pas dire le contraire, puisque l'appel à candidatures a dû être prolongé à plusieurs reprises. L'explication tient dans le mélange entre les nombreuses incertitudes qui existaient jusqu'à présent quant à la mise en place d'une toute nouvelle structure, sur les changements législatifs nécessaires pour définir clairement les pouvoirs des procureurs délégués et sur les difficultés de recrutement de manière générale dans la magistrature au Luxembourg. 

Surtout avec des compétences spécifiques en matière économique et financière. Ce qui fait qu'au final, il y aurait peut-être eu dix personnes répondant à tous les critères à pouvoir postuler, pour la plupart très avancées dans la hiérarchie. 


online.fr, Illustration, europäische Staatsanwaltschaft, Jurist, Rechtsanwalt, Staatsanwalt, Foto: Luxemburger Wort/Anouk Antony
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Cette difficulté de recrutement est aussi valable pour la police judiciaire, amenée pourtant à se développer...

«Selon mes informations, la police est en train de recruter massivement pour des postes d'analystes financiers. Même si les universitaires amenés à renforcer la police judiciaire ne pourront pas effectuer le travail des enquêteurs. A ce niveau, oui, il existe aussi un grand manque de ressources.


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Sur les 3.000 dossiers attendus pour la première année d'activité, certains devraient concerner le Luxembourg. Soit directement, soit via des structures impliquant plusieurs pays. Une estimation de cas est-elle possible?

«Vu que nous travaillons sur les atteintes au budget de l'UE, il faut regarder la manière dont ce budget est distribué. Le Luxembourg est l'un des pays qui touche le moins et cette somme est principalement utilisée pour l'administration des bâtiments de l'UE présents sur le territoire. Le montant qui reste est donc infime. Mais qui pourrait donner lieu à une escroquerie à subventions européennes par exemple.

Je m'attends donc à ne pas traiter énormément de dossiers de ce type. En revanche, je peux m'imaginer que nous travaillerons beaucoup en coopération, soit avec les autres procureurs européens sur leur dossier, soit avec les autres institutions européennes présentes au Luxembourg comme la Banque européenne d'investissement, soit la Cour des comptes européenne.

A vous suivre, cela signifierait que la majorité des dossiers concerneraient les pays bénéficiaires de l'UE comme la Pologne, la Hongrie ou le Portugal...

«Pas forcément, je pense qu'il y aura des surprises car jusqu'à présent, ces délits n'étaient pas recherchés de manière proactive. Nous n'allons donc pas attendre que ces dossiers viennent à nous, mais nous allons les chercher via une collaboration avec les autorités nationales compétentes, mais aussi avec les agences européennes existantes comme Europol, Eurojust ou l'Olaf. Et donc obtenir une meilleure efficacité.

Quels résultats pensez-vous pouvoir obtenir au cours de cette première année d'activité?

«De premières retombées devraient être visibles d'ici là, même si l'instruction d'une affaire économique et financière dure, au Luxembourg, entre cinq et dix ans. Il faut donc être réaliste et dire que des premiers résultats rapides arriveront serait mentir. Mais j'ai envie d'être optimiste et dire que dans un an, nous devrions avoir au moins de premières condamnations, notamment dans les dossiers d'évocation qui sont déjà en cours depuis deux ans.

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