Changer d'édition

Deux visions de la dignité humaine

Deux visions de la dignité humaine

Luxembourg 6 min. 17.03.2019

Deux visions de la dignité humaine

Le 16 mars 2009 entraient en vigueur les lois sur les soins palliatifs et l’euthanasie. Des lois qui ont profondément divisé le pays, entre partisans d’une mort choisie et humaine et défenseurs inconditionnels de la vie.

Depuis dix ans et l’entrée en vigueur de la loi du 16 mars 2009, le Luxembourg dispose d’une loi sur l’euthanasie et l’assistance au suicide. L’aboutissement d’un long chemin législatif qui débute en 1996, date de la première interpellation à la Chambre du député Déi Gréng Muck Huss sur le sujet. Une première qui s’est suivie de la mise en place d’un comité d’éthique destiné à préparer un débat d’orientation sur les soins palliatifs et l’euthanasie. 

Ce dernier n’aura pas lieu avant mars 1999 avec une ligne de démarcation claire qui restera comme un fil rouge au cours de la décennie qui suivra. Le consensus autour de la question des soins palliatifs et des divergences fondamentales sur l’euthanasie. Peu à peu retombé sous le radar parlementaire, le sujet reviendra sur le devant de la scène dans la bouche de Jean-Claude Juncker (CSV), lors du discours sur l’état de la Nation de 2001. Un rappel qui lancera réellement le débat sur la place publique. 

Premier projet de loi déposé en 2004

En 2002, les députés Lydie Err (LSAP) et Muck Huss (Déi Gréng) présentent une initiative législative sur «le droit à une mort digne». Un texte qui restera en suspens. En mars 2003, un nouveau débat d’orientation est lancé, avec les mêmes clivages. A une nuance près toutefois, puisqu’une résolution déposée par Lydie Err, Muck Huss et Alex Bodry (LSAP) sur l’impunité de l’euthanasie a été rejetée de justesse, par 28 voix contre 27. 

Un an plus tard, en février 2004, un projet de loi sur les soins palliatifs et les soins aux mourants est déposé par Carlo Wagner (DP), ministre de la Santé. Ce texte sera modifié en 2006 par son successeur, Mars Di Bartolomeo (LSAP), qui en fera sortir l’épineuse question de l’euthanasie, thème absent de l’accord de coalition conclu entre CSV et LSAP en 2004. En revanche, la proposition des députés Err et Huss sur «le droit de mourir en dignité» figure bel et bien dans le document déposé à la Chambre. 


Chris Karaba/archive

Il faudra attendre le 19 février 2008 pour que les textes soient soumis au vote. Après plus de six heures de débat, la loi sur les soins palliatifs est adoptée à l’unanimité. Il en ira différemment pour la loi sur l’euthanasie. En l’absence de consigne de vote, les jeux resteront ouverts jusqu’à la fin. Au final, 30 députés voteront en faveur, 26 contre et trois s’abstiendront. Un parlementaire, lui, n’a pas assisté au vote. Du côté des opposants au texte figure la totalité des députés ADR et les élus CSV à l’exception de Nancy Kempf-Arendt.  Les écologistes et les socialistes, eux, votent majoritairement pour, à l’exception de Fernand Diederich, Jos Scheuer et Jean-Pierre Klein qui se sont abstenus. 

Mais ce vote à la Chambre ne clôt toutefois pas le débat puisque, quelques semaines plus tard, le Conseil d’État refusera la dérogation et demandera une deuxième lecture. Dans leur avis, les Sages soulignent notamment des incohérences entre les deux textes votés. Ce qui aura pour conséquence de bloquer non seulement la loi sur l’euthanasie, mais également celle sur les soins palliatifs, pourtant votée à l’unanimité. 

Le retour en commission parlementaire rendu nécessaire par cette décision ne sera pas simple. La faute encore une fois aux désaccords existants entre députés CSV et LSAP siégeant dans la commission Santé. 


Le 2 décembre 2008, le Grand-Duc Henri annonce qu'il refusera de signer la loi sur l'euthanasie pour raison de conscience.
Le 2 décembre 2008, le Grand-Duc Henri annonce qu'il refusera de signer la loi sur l'euthanasie pour raison de conscience.
Guy Jallay/archive

29 amendements seront ainsi refusés, 11 reçoivent l’appui des deux partis de coalition et 18 seront approuvés uniquement par les élus chrétiens-sociaux. Le 7 octobre 2008 sort le deuxième avis complémentaire du Conseil d’État et comporte quatre nouvelles oppositions. Ce qui oblige à un nouveau retour en commission. Avec une certaine urgence cette fois-ci puisque le deuxième vote devant obligatoirement se dérouler avant la fin 2008. A la complexité du dossier vient s’ajouter la décision du Grand-Duc de refuser de signer la loi pour raison de conscience. 

Une annonce faite le 2 décembre 2008, en plein débats budgétaires. Une véritable bombe politique puisque sans la signature du chef de l’État, la loi ne peut entrer en vigueur, comme l’exige la Constitution. Face à cette situation, les réunions de crise se succèdent avec pour conclusion la nécessité de modifier l’article 34 de la Constitution qui stipulait jusqu’alors que le chef de l’État «sanctionne» et «promulgue» les lois. Le Grand-Duc Henri refusant d’approuver la loi sur l’euthanasie, le choix est donc pris de retirer de la Constitution le pouvoir d’approbation. Ce que bon nombre de constitutionnalistes jugeaient comme une mesure attendue de longue date.

Vote au résultat une nouvelle fois serré

Toutefois, si une solution existe, le calendrier pour la mettre en œuvre s’avère pour le moins serré. Un amendement de la Constitution requiert non seulement une majorité des deux tiers au Parlement mais aussi un délai de trois mois entre le premier et le second vote. En revanche, le chef de l’État ne dispose que de trois mois pour signer le texte. Autrement dit, la modification constitutionnelle doit avoir lieu avant le deuxième vote sur la loi sur l’euthanasie, alors même que le gouvernement et le Parlement s’efforcent de trouver des solutions à la crise financière qui fait alors rage. 

Le 11 décembre 2008, l’amendement constitutionnel sera adopté. Il en sera de même, une semaine plus tard, de la loi sur les soins palliatifs. Le même jour, le texte sur l’euthanasie recueille 31 voix favorables, 26 contre et trois abstentions, dans un contexte de vives tensions. Et comme lors du premier vote, aucune consigne de vote n’avait été donnée. A noter qu’au-delà de l’adoption des deux lois, cet épisode parlementaire restera dans les annales comme la première alliance parlementaire entre DP, LSAP et Déi Gréng face au CSV. Une stratégie qui connaîtra un avenir certain puisqu’à l’origine de la triple coalition en vigueur depuis octobre 2013. 


L'alliance politique entre DP, LSAP et Déi Gréng contre le CSV en faveur de l'euthanasie aura été la première union de ce type. Elle aboutira, fin 2013, à la mise en place de la première triple coalition gouvernementale.
L'alliance politique entre DP, LSAP et Déi Gréng contre le CSV en faveur de l'euthanasie aura été la première union de ce type. Elle aboutira, fin 2013, à la mise en place de la première triple coalition gouvernementale.
Anouk Anthony/archive


Par Danielle Schumacher (traduction et adaptation, Jean-Michel Hennebert) 



Sur le même sujet