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Des subventions de loyer mises entre parenthèses
Luxembourg 2 min. 29.03.2021 Cet article est archivé

Des subventions de loyer mises entre parenthèses

Si le délai accordé pour faire leur déclaration d'impôt vise à donner un peu de mou aux résidents, ce geste dispose aussi de son revers de la médaille pour les demandeurs d'aide au logement.

Des subventions de loyer mises entre parenthèses

Si le délai accordé pour faire leur déclaration d'impôt vise à donner un peu de mou aux résidents, ce geste dispose aussi de son revers de la médaille pour les demandeurs d'aide au logement.
Photo: LW / archives
Luxembourg 2 min. 29.03.2021 Cet article est archivé

Des subventions de loyer mises entre parenthèses

Certains bénéficiaires et demandeurs d'aides au logement n'ayant pas encore fait leur déclaration d'impôt se trouvent dans l'incapacité de finaliser leur demande auprès du service des aides au logement. Explications.

(ASdN) - Pas de déclaration d'impôt, pas d'aide au logement. Si l'Etat accorde des aides au logement à certains résidents, certains dossiers se trouveraient mis entre parenthèses. Un «problème» que confirme Henri Kox (déi Gréng), ministre du Logement, dans une réponse parlementaire publiée ce lundi. 

En cause, le délai supplémentaire accordé aux contribuables pour la remise de leur déclaration d'impôt. En raison de la crise, la date butoir, habituellement fixée au 31 mars, a - une fois encore - en effet été repoussée au 30 juin 2021. Mais si ce délai vise à donner un peu de mou aux résidents, ce geste dispose aussi de son revers de la médaille. 


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Certains bénéficiaires et demandeurs d'aides au logement n'ayant pas encore fait leur déclaration se trouvent ainsi dans l'incapacité de finaliser leur demande auprès du service des aides au logement. Plus concrètement, ces derniers se voient dans l'incapacité de fournir le certificat émis par l’administration des contributions directes attestant du revenu imposable. Un document pourtant «indispensable» pour déterminer, rappelle Henri Kox, «le droit aux aides et leur montant».

Néanmoins, rassure le ministre, «les dossiers ne seront pas refusés pour cause d'absence dudit certificat». En outre, les agents du service d'aides au logement ont désormais pour consigne de suspendre les rappels de pièces jusqu'à la date limite du dépôt des déclarations d'impôt. Autrement dit, ces trois prochains mois, «au moins». 

Passé cette date, ce souci ne sera aussi bientôt plus qu'un lointain souvenir, note encore Henri Kox. La Chambre des députés, rappelle-t-il, a voté «à l'unanimité» un projet de loi, au début du mois, visant à faciliter «la collecte, la saisie et le contrôle des dossiers» déposés dans le cadre d'une demande d'aide au logement. 


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Pour rappel, la subvention de loyer a été introduite en 2016 afin d'«aider les ménages à faible revenu à accéder en location à un logement décent». Et cela notamment via un subside, d'ailleurs réévalué au printemps dernier en raison de la crise du coronavirus. Désormais, une somme comprise entre 134 et 294 euros peut être accordée aux bénéficiaires. 

Selon les derniers chiffres communiqués par le gouvernement, 5.247 ménages à faible revenu ont pu bénéficier de cette aide à la location de logement entre le 1er janvier et la mi-juillet 2020. Un chiffre qui ne représenterait néanmoins que 15% des ménages éligibles.


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