Des sanctions plus lourdes pour les récidivistes

Eddy RENAULD

Annoncé dimanche par le Premier ministre, le renforcement de l'arsenal législatif à l'encontre des entreprises qui ne respectent pas les mesures de distanciation sociale a été analysé mardi en commission parlementaire. Outre des amendes plus sévères, la suspension de l'activité deviendra possible.

Le projet de loi visant à introduire de nouvelles mesures sanitaires afin d'endiguer la propagation du virus, adopté la semaine dernière, a été mis à jour ce mardi. Le texte, qui fait suite aux deux lois covid adoptées le 22 juin dernier après la fin de l'état d'urgence, prévoit de rendre certaines règles plus strictes.

Les députés de la commission Santé ont notamment donné leur feu vert à trois changements majeurs. Le premier concerne les rassemblements à domicile (dans un lieu fermé ou en plein air). Il sera interdit d'accueillir plus de dix personnes, un total qui ne tient pas compte des personnes qui font partie du ménage. A noter encore que pour les rassemblements au-delà des dix personnes, la règle des places assises et de la distance de deux mètres ou du port de masque obligatoire reste applicable.  

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Les députés ont aussi approuvé la possibilité d'infliger aux personnes qui ne respectent pas les mesures d'isolement ou de mise en quarantaine une amende. Les montants peuvent varier entre 25 et 500 euros.

Concernant les sanctions pour les entreprises qui ne respectent pas les règles, elles ont été renforcées. En cas de récidive, l'amende de base de 4.000 euros est doublée, soit 8.000 euros avec le risque que l'autorisation de l'établissement soit retirée pendant trois mois. Les acteurs de l'Horeca sont particulièrement visés par cette mesure. «Des sanctions équivalentes à une faillite», ont notamment commenté les députés.

Une sévérité qui s'explique par le contexte actuel marqué par une hausse des cas au pays, plus de 5.600 personnes au 20 juillet. Les travaux parlementaires sur ce projet de loi devraient continuer ce mercredi avec l'avis du Conseil d'Etat. Le débat et le vote devraient avoir lieu au cours de la séance publique de ce jeudi.  

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