Changer d'édition

Des règles de colocation à géométrie variable
Luxembourg 2 min. 10.02.2020 Cet article est archivé

Des règles de colocation à géométrie variable

Nul texte national n'impose d'issue de secours aux chambres d'une colocation, mais certaines communes si.

Des règles de colocation à géométrie variable

Nul texte national n'impose d'issue de secours aux chambres d'une colocation, mais certaines communes si.
Photo: Julia ZIPFEL
Luxembourg 2 min. 10.02.2020 Cet article est archivé

Des règles de colocation à géométrie variable

Partager un logement s'impose peu à peu comme une solution d'hébergement pour bien des personnes. Mais avant de vous engager assurez-vous que toutes les mesures de sécurité répondent aux normes en vigueur dans votre commune.

(DH) - Dans un contexte de pression immobilière conjuguée avec la transformation de la structure des ménages, la colocation apparaît comme une solution adaptée à la situation luxembourgeoise. Un mode de vie qui doit répondre à un cahier des charges. Mais ce dernier, semble-t-il, peut être sujet à quelques interprétations, notamment en termes de sécurité. 

«A l'heure actuelle, il n'y a pas encore de législation spécifique concernant les colocations au Luxembourg», indique le ministère du Logement. Et de renvoyer seulement aux dispositions sur le contrat de louage inscrites dans le Code civil. Pour ce qui est des dispositions en matière de salubrité ou de sécurité, prévues par la loi du 20 décembre 2019, «elles ne sont actuellement applicables que pour les nouveaux logements et chambres donnés en location ou mis à disposition après l’entrée en vigueur de la loi, à partir du 1er janvier 2020», ajoute le ministère.


Fonds du Logement, Nonnewisen Esch Alzette, Foto: Lex Kleren/Luxemburger Wort
Le Fonds du Logement croule sous les demandes
L'institution publique est de plus en plus sollicitée par les ménages en quête d'une habitation à revenu modéré. Dans un contexte rendu difficile par la pression immobilière, son président Jacques Vandivinit veut mettre en avant le rôle social du promoteur public.

Pour autant, la grille de lecture peut être différente d'un endroit à l'autre du pays. C'est notamment le cas dans certaines communes qui imposeraient aux logements en colocation de disposer d'une issue de secours pour chaque chambre occupée. Aline a découvert cette mesure alors qu'elle venait de prendre possession de son nouvel habitat, à Esch-sur-Alzette. 

La demoiselle était venue s'inscrire auprès de l'administration communale quand un agent lui a signifié que sa nouvelle adresse était quelque peu "blacklistée" parce qu'elle ne répondait pas à cette règle de sécurité. «Une règle locale alors, puisque rien n'est inscrit dans aucun texte national», s'étonne la jeune femme qui s'est rapprochée de sa propriétaire. 

Dans sa résidence, récente, avec deux autres colocataires, elle dispose d'un vaste appartement dont chaque chambre dispose d'une fenêtre sur rue et à proximité de la porte de sortie principale. «Je ne me sens donc pas plus en insécurité que si je vivais là en famille sans avoir alors la nécessité de disposer d'une issue de secours par chambre», soutient la locataire. Pourtant, du côté de la police des bâtisses d'Esch-sur-Alzette, on reste inflexible : «Il n'y a pas d'exception, que ce soit un bâtiment neuf ou de l'ancien».

Au tribunal administratif de trancher

Ainsi dans la Métropole du fer, seules les maisons unifamiliales sont dispensées d'une issue de secours. Pour tous les autres logements, la procédure est identique depuis près de cinq ans. Il appartient au corps grand-ducal d'incendie et de secours de donner son feu vert après inspection des locaux destinés à la (co)location. Ceux-ci doivent être équipés d'une porte coupe-feu et d'un système de désenfumage. 

A charge pour la police des bâtisses d'effectuer ensuite un dernier contrôle avant d'autoriser la mise sur le marché immobilier. En cas de litige entre le bailleur et la commune, le tribunal administratif peut être appelé à trancher. 


Sur le même sujet

Le Fonds spécial du Logement doté de 137 millions
Voulue par Henri Kox, cette enveloppe pluriannuelle doit permettre au ministère du Logement d'acquérir plus de surfaces à bâtir mais aussi à des améliorations de l'habitat, la création d'espaces verts ou l'assainissement de terrains.
Arbeiter
Priorité au logement abordable dans la capitale
Le budget 2020 de Luxembourg-Ville, validé lundi soir, fait la part belle à une série de projets pour répondre aux défis liés à sa croissance. Parmi eux de grands projets de construction d'infrastructures à plusieurs millions d'euros.
Mietpreise in Luxemburg, Immobilien, Bau, Logement, Ban de Gasperich, Foto: Guy Wolff/Luxemburger wort
Le Pacte logement en pleine construction
Le ministre du Logement a exposé sa vision sur l'avenir à donner au développement de logements abordables au Luxembourg. Mais la majorité peine à trouver un accord sur les moyens de lutter contre la spéculation immobilière.
Illustration, cloche d'Or, Deloitte, Foto: Anouk Antony/Luxemburger Wort
L'habitat se fait innovant à l'Ouest du Kirchberg
Le Fonds Kirchberg recherche l'investisseur qui voudra miser sur son nouveau projet d'habitat, Kiem 2050. Un concept de 155 appartements (dont bon nombre en colocation) avec ateliers bricolage, chambres d'amis ou de vastes espaces de réception à partager entre occupants.