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Des pratiques concurrentielles déloyales pour LëtzShop.lu ?
Luxembourg 2 min. 08.04.2019 Cet article est archivé

Des pratiques concurrentielles déloyales pour LëtzShop.lu ?

Financé notamment par le Ministère de l'Économie et 16 communes le site de vente en ligne Letzshop compte 199 commerces affiliés.

Des pratiques concurrentielles déloyales pour LëtzShop.lu ?

Financé notamment par le Ministère de l'Économie et 16 communes le site de vente en ligne Letzshop compte 199 commerces affiliés.
Photo: Shutterstock
Luxembourg 2 min. 08.04.2019 Cet article est archivé

Des pratiques concurrentielles déloyales pour LëtzShop.lu ?

Marc AUXENFANTS
Marc AUXENFANTS
Le financement par l'Etat de la plateforme luxembourgeoise de commerce en ligne respecte les règles européennes en matière de concurrence et d'aides étatiques, a expliqué Lex Delles, le ministre des Classes moyennes, dans une réponse parlementaire ce lundi.

Le modèle de financement de LetzShop.lu - la plateforme luxembourgeoise de commerce en ligne lancée en septembre 2018 par le Ministère de l'Economie - crée-t-il une concurrence déloyale pour les sites de vente en ligne ? Et plus particulièrement, les aides et subventions accordées par l'Etat ne sont-elles pas contraires aux principes européens en vigueur dans ce domaine ? 

Ce sont les questions posées par le député Marc Goergen (d'Piraten) à Lex Delles, le ministre DP des Classes moyennes en charge du dossier. Pour ce dernier, le modèle de financement ne crée pas de concurrence déloyale pour les autres plateformes privées de vente en ligne. « Il existe un grand décalage entre la demande des clients et l'offre des commerces locaux. Sur ce point fondamental, le marché luxembourgeois est déséquilibré, » a fait remarquer le Ministre. « Aussi, ces circonstances exceptionnelles peuvent justifier une intervention de l'Etat luxembourgeois. » 

Aussi selon lui, le soutien étatique à LetzShop.lu ne serait pas contraire aux règles européennes en matière de concurrence et d'aides accordées par les Etats, telles que définies par les articles 106 à 109 du Traité sur le Fonctionnement des Institutions européennes (TFUE)

Aides étatiques autorisées

« Lorsque les conséquences positives d'une mesure publique faussent potentiellement la concurrence, les articles 106 à 109 du Traité de l'UE autorisent une aide de l'Etat », a justifié Lex Delles. « Letzshop offre en effet un service d'intérêt économique général sous une forme qui n'existait pas auparavant au Luxembourg. Il peut être particulièrement bénéfique pour les citoyens qui peuvent continuer à profiter d'un commerce de proximité et d'une offre locale dynamique, que ce soit en ligne ou en boutique ». 

Financé par le Ministère de l'Économie, 16 villes et communes du Grand-Duché du Luxembourg, la Confédération luxembourgeoise du Commerce ainsi que la Chambre de Commerce, Letzshop est piloté par le Groupement d'Intérêt Économique « Luxembourg for Shopping ». 199 commerces sont actuellement affiliés à la plateforme selon ce dernier. 

Le projet de plateforme de vente en ligne s'inscrit dans la continuité du Pakt PRO Commerce, qui a notamment pour objectif de soutenir le développement et la digitalisation du commerce de détail urbain.