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Des compensations pour les frontaliers déjà versées
Luxembourg 4 min. 27.06.2019 Cet article est archivé

Des compensations pour les frontaliers déjà versées

Des compensations pour les frontaliers déjà versées

Photo: Maurice Fick
Luxembourg 4 min. 27.06.2019 Cet article est archivé

Des compensations pour les frontaliers déjà versées

Maurice FICK
Maurice FICK
Le maire de Metz remonte au créneau pour que le Grand-Duché reverse une partie de la richesse générée par les non-résidents, estimant que le pays «ne pourra pas camper sur ses positions bien longtemps». Le ministre des Finances rappelle les efforts déjà consentis.

La fameuse lettre envoyée le 20 mai 2019 par quatre élus français et allemands à Emmanuel Macron et Angela Merkel a fait du bruit et ne restera pas lettre morte s'est visiblement promis Dominique Gros. Le maire de Metz, se pose en fer de lance pour obtenir, par la voie diplomatique d'abord, une compensation fiscale de la part du Luxembourg qui emploie 200.000 frontaliers alors que les villes et régions limitrophes supportent les coûts des services publics et infrastructures.


Dominique Gros, maire de Metz
Les voisins veulent une compensation pour les frontaliers
Dans une lettre adressée à Emmanuel Macron et Angela Merkel, quatre élus français et allemands réclament une compensation fiscale au Luxembourg voisin qui emploie 200.000 frontaliers alors que leurs communes supportent les investissements publics.

Mise à part la courte déclaration de la ministre de la Grande Région, Corinne Cahen, défendant la ligne d'un gouvernement (DP-déi gréng-LSAP) préférant «investir dans des infrastructures (...) qui seront utiles pour les frontaliers et les Luxembourgeois: parkings d'accueil, réseau ferroviaire, autres infrastructures...», le Luxembourg a gardé le silence sur l'épineuse question. L'argument étant que «la lettre ne nous est pas adressée», comme l'avait expliqué le 24 mai le ministère d'Etat.

Mais Dominique Gros ne renonce pas à vouloir convaincre les Luxembourgeois pour autant. «Je ne demande pas l'aumône. Ce que je leur propose, c'est un véritable codéveloppement», a-t-il expliqué cette semaine dans les colonnes du Républicain Lorrain.

«C'est l'intérêt des frontaliers»

Il est d'avis que si France et Allemagne exercent «une pression ensemble, je suis convaincu que le Luxembourg ne pourra pas camper sur ses positions bien longtemps».

«Pour poursuivre sa croissance et face au choc démographique qui s'annonce, le Luxembourg doit aider les territoires voisins à développer leur attractivité, leur qualité de vie et leurs infrastructures de mobilité. Nous pourrions mettre en place des instances de coopération, pour mettre en cohérence nos politiques. C'est l'intérêt du Luxembourg et c'est l'intérêt des frontaliers», explique le maire socialiste de Metz qui ne se représentera pas aux élections municipales au printemps 2020.

Près de 150.000 frontaliers, dont plus de 100.500 Français, travaillent et cotisent quotidiennement au Luxembourg mais vivent de l'autre côté de la frontière. Le problème de la compensation fiscale est réglé depuis 2002 entre le Luxembourg et la Belgique puisque le Luxembourg verse 30 millions d'euros par an à la Belgique dans le cadre de l'Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL). Un versement ajusté tous les trois ans.

Mobilité ferroviaire et parkings-relais

Se gardant bien de «commenter un tel échange entre autorités étrangères», le ministre des Finances, Pierre Gramegna (DP) a rappelé en début de semaine dans sa réponse aux députés (LSAP) Alex Bodry et Mars Di Bartolomeo que «le Luxembourg contribue d'ores et déjà au financement, au-delà de ses frontières, d'infrastructures utiles et bénéfiques pour la vie quotidienne des frontaliers».


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Il a donné l'exemple des 110 millions d'euros de contributions que le Luxembourg versera jusqu'en 2028 à la France pour «la réalisation et de l'aménagement des infrastructures requises en France pour mettre en œuvre une politique de transports répondant aux objectifs de développement durable» et les 10 millions d'euros qui seront versés pour «contribuer à la promotion des transports en commun routiers et la pratique du covoiturage sur l'axe autoroutier Metz-Luxembourg.» Comme c'est prévu dans l'accord bilatéral signé entre la France et le Luxembourg lors de la visite d'Etat de mars 2018.

Le ministre des Finances fait état des 110 millions d'euros qui seront accordés à la mobilité ferroviaire et aux 10 millions versés pour différents parkings-relais à la frontière française comme l'avait expliqué le ministre de la Mobilité, François Bausch (déi gréng) à Matignon en 2018:

A toutes fins utiles, le ministre des Finances rappelle qu'«en matière d'assurance-maladie l'Etat luxembourgeois supporte 40 pour cent des cotisations sociales, ce qui profite à tous les salariés occupés au Luxembourg, quel que soit leur pays de résidence». Les travailleurs frontaliers français qui travaillent au Luxembourg sont soumis à la sécurité sociale luxembourgeoise comme tous les travailleurs résidant au Luxembourg.


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