Changer d'édition

Des bâtiments publics accessibles à tous d'ici 2029
Le projet de loi prévoit des mesures qui pourraient profiter aux utilisateurs de fauteuils roulants ainsi qu'aux personnes ayant d'autres handicaps et aux personnes sans déficience.

Des bâtiments publics accessibles à tous d'ici 2029

Anouk Antony
Le projet de loi prévoit des mesures qui pourraient profiter aux utilisateurs de fauteuils roulants ainsi qu'aux personnes ayant d'autres handicaps et aux personnes sans déficience.
Luxembourg 2 min. 29.06.2018

Des bâtiments publics accessibles à tous d'ici 2029

Chaque bâtiment devrait être accessible pour tous d'ici 2029, notamment pour les personnes à mobilité réduite ou encore les malvoyants. Pour ce faire, le ministère de la Famille a préparé un nouveau projet de loi.

Les utilisateurs de fauteuils roulants se voient souvent refuser l'accès à un bâtiment public notamment lorsqu'il manque une rampe d'accès. De même, les visites de musées ont souvent peu de sens pour les personnes ayant une vision limitée.

Et pour les malentendants, il est difficile d'entendre quand la porte d'entrée sonne. Afin de s'assurer que ces personnes aient accès à autant de bâtiments que possible, le ministère de la Famille a présenté un projet de loi élaboré avec les parties prenantes.

Des sanctions pour les bâtiments non conformes

Le projet de loi prévoit que «la conception pour tous» sera déjà prise en compte lors de la planification de nouveaux bâtiments et que les anciennes maisons seront adaptées en conséquence. Selon le texte de loi, les exigences doivent être mises en œuvre d'ici 2029, au risque d'avoir des amendes et même des peines d'emprisonnement pour discrimination.

Les ascenseurs, les rampes ou les panneaux suffisamment grands pour être lus par des personnes ayant une vision limitée ne sont que quelques exemples d'accessibilité. Les mesures de construction appropriées peuvent être subventionnées par l'Etat avec un maximum de 24.000 euros par bâtiment.

Les demandes de soutien financier doivent être soumises avant le 1er janvier 2021 et les travaux doivent être terminés au plus tard le 31 décembre 2023.

Les règles devraient s'appliquer à toutes les installations publiques - comme les magasins, les restaurants ou les cabinets médicaux - mais aussi aux nouvelles maisons d'au moins cinq unités et de plus de trois étages. En outre, dans les nouveaux bâtiments, 10% des appartements devront être sans obstacle et auront des salles de bains d'au moins cinq mètres carrés, adaptées aux personnes handicapées. 

La ministre de la Famille, Corinne Cahen, espère également que cela profitera aux personnes âgées, qui vivent de plus en plus longtemps chez elles.

Économisez grâce à une bonne planification

Il est possible de limiter les coûts supplémentaires en prenant en compte certaines mesures dès la planification de la construction. Selon la ministre de la Famille, il n'est pas difficile d'installer un câble par mesure de précaution dans un nouveau bâtiment afin qu'une lumière scintille si nécessaire lorsqu'un locataire sourd sonne à la porte. Installer une telle ligne ultérieurement est, en revanche, nettement plus cher. 

Dans une prochaine étape, le projet de loi sera soumis au Conseil d'État. Il est donc peu probable qu'il soit voté avant les élections législatives du 14 octobre prochain, calendrier oblige.

(Sandra Schmit - trad. Noémie Koppe)

Suivez-nous sur Facebook, Twitter et abonnez-vous à notre newsletter de 17h.


Sur le même sujet

Une nouvelle gare à Berchem
La nouvelle gare de Berchem coûtera 11,75 millions d'euros. Elle offrira plus de confort même pour les personnes handicapées.
Les projets immobiliers se multiplient: La route d'Esch prépare sa renaissance
Une vingtaine de maisons bordant la route d’Esch, à proximité de la voie ferrée et du magasin Delhaize, sont aujourd’hui abandonnées : une situation étrange dans une ville où la demande de logements explose, mais temporaire car le long de cette route, les projets immobiliers foisonnent et certains ont déjà démarré.
Nouvel immeuble prévu à la place des numéros 262 à 270 route d'Esch