Changer d'édition

Des avocats à la peine face à la crise
Luxembourg 3 min. 27.05.2020

Des avocats à la peine face à la crise

Le pays compte près de 3.000 avocats en exercice.

Des avocats à la peine face à la crise

Le pays compte près de 3.000 avocats en exercice.
Photo : Shutterstock
Luxembourg 3 min. 27.05.2020

Des avocats à la peine face à la crise

Patrick JACQUEMOT
Patrick JACQUEMOT
Pas de dossiers à monter, pas d'affaires à plaider, pas de clients en étude : l'épidémie de covid-19 a aussi influencé le travail des hommes de loi. Sauf que pour nombre d'entre eux, le confinement se traduit par une perte pure et simple de revenus.

«Les avocats en gros Range Rover sont les plus voyants, mais pas les plus nombreux.» La formule est signée du bâtonnier François Kremer. Et celui qui veille sur l'Ordre des Avocats au barreau de Luxembourg ajoute avec gravité : «Certains d'entre nous ont beaucoup souffert de cette crise. On a peut-être les épaules larges, comme l'a dit le ministre du Travail Dan Kersch, mais quand aucun salaire ne rentre, c'est dur pour tout le monde.»

Ainsi, parmi les quelque 3.000 avocats à officier au Grand-Duché, ces deux derniers mois ont pris des allures de galère. Ceux qui plaident n'ont pas pu travailler, tribunal fermé. Durant le confinement, plus un client ne s'est rendu dans les études. Il n'y a pas eu non plus de nouveaux contrats à rédiger et faire signer pour monter des dossiers. Résultat : «De nombreux collègues se sont retrouvés bien malgré eux sans travail, sans salaire et surtout... sans pouvoir prétendre au chômage partiel du fait de leur statut d'indépendant».


Un (nouveau) coup de pouce aux indépendants
Oubliés des premières mesures de soutien, les travailleurs indépendants vont bénéficier d'une nouvelle aide du gouvernement. Son montant variable étant fixé en fonction de la tranche de revenu du bénéficiaire.

Les situations les plus critiques sont bien entendu repérées parmi les professionnels dont l'activité principale se passe au cœur même des salles de justice. Privés de clients à défendre en justice de paix, de droit de la famille ou divorce à négocier, de cas à soutenir devant le tribunal du Travail, ils n'ont pu être payés. Le barreau a même créé spécialement une adresse mail pour que les avocats en difficulté se signalent. 

La ministre de la Justice (ancienne avocate elle-même) a d'ailleurs été alertée de ces situations allant crescendo au fil des semaines. Mais jusqu'alors le bâtonnier n'avait guère obtenu de réponse de Sam Tanson (Déi Gréng). Paradoxalement d'ailleurs, c'est du ministre de l'Economie luxembourgeois qu'est venu le premier écho aux doléances soulevées par la profession.

Un soutien aux avoués et stagiaires

En effet, en évoquant le plan "Neistart Lëtzebuerg", Franz Fayot (LSAP) a glissé un mot concernant les avocats. Plutôt inattendu à l'heure de dévoiler pour quelque 700 à 800 millions de mesures de relance de l'économie nationale. Ainsi, le gouvernement s'engage-t-il à augmenter la prise en charge des honoraires attribués aux avocats avoués ou stagiaires dans le cadre de l'assistance. Un coup de pouce de 10% au taux horaire remboursé par l'Etat.

Me Kremer ne cache pas qu'il est «heureux que le gouvernement ait activé ce levier». Certes, cela ne concernera pas l'ensemble des robes noires impactées par la crise. Certes, les modalités exactes du dispositif n'ont pas encore été dévoilées. Certes, l'augmentation arrive alors que le taux horaire n'avait pas été révisé depuis 2011 mais le bâtonnier assure que ce geste «sera apprécié par beaucoup de confrères qui assuraient la défense des plus humbles (l'assistance juridique) sans forcément en tirer des sommes astronomiques. Certainement pas la part la plus favorisée de notre profession».

Le bâtonnier du barreau de Luxembourg espère que la ministre de la Justice plaidera pour que les avocats frappés par la crise puissent toucher du chômage partiel. A titre exceptionnel.
Le bâtonnier du barreau de Luxembourg espère que la ministre de la Justice plaidera pour que les avocats frappés par la crise puissent toucher du chômage partiel. A titre exceptionnel.
Photo : Pierre Matgé

Mais au-delà de cette aide partielle, le Conseil de l'Ordre a fait part à Sam Tanson d'autres attentes. Plus pressantes et qui aideraient plus de professionnels. «La priorité serait de faire passer, pour cette épisode de crise, notre métier d'indépendant sous un régime semblable à celui des salariés afin de pouvoir être couvert par le chômage partiel comme "revenu de remplacement". On ne demande pas de parachute doré, vous savez», indique François Kremer. Jusqu'à présent, la plaidoirie n'a toutefois pas convaincu. «Sans doute l'idée se heurte-t-elle encore chez certains politiques à leurs sensibilités doctrinales.»

Suivez-nous sur Facebook, Twitter et abonnez-vous à notre newsletter de 17h.