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Débats houleux autour de la «SuperDrecksKëscht»
Luxembourg 4 min. 18.01.2022
Environnement

Débats houleux autour de la «SuperDrecksKëscht»

Le service «SuperDrecksKëscht» est spécialisé dans la collecte et le recyclage de produits problématiques issus des ménages.
Environnement

Débats houleux autour de la «SuperDrecksKëscht»

Le service «SuperDrecksKëscht» est spécialisé dans la collecte et le recyclage de produits problématiques issus des ménages.
Photo: Gerry Huberty
Luxembourg 4 min. 18.01.2022
Environnement

Débats houleux autour de la «SuperDrecksKëscht»

La ministre de l'Environnement Carole Dieschbourg (Déi Gréng) veut légaliser a posteriori le contrat de la SuperDrecksKëscht par une loi spéciale. Cela ne satisfait pas l'opposition.

(m. m. avec Michèle GANTENBEIN) - L'affaire de la «SuperDrecksKëscht» n'en finit plus de faire parler d'elle. Afin que le contrat invalide entre la société «Oeko Service Luxembourg» et l'Etat concernant l'exécution et le financement de l'action «SuperDrecksKëscht» devienne légal, le ministère de l'Environnement veut élaborer a posteriori une loi spéciale et la soumettre au vote. C'est ce qu'a annoncé lundi la ministre de l'Environnement Carole Dieschbourg (Déi Gréng) aux membres de la commission parlementaire du contrôle budgétaire et de l'environnement, puis lors d'une conférence de presse.


SuperDrecksKëscht - Foto: John Schmit
La «SuperDrecksKëscht» sera passée au crible
Conformément aux annonces réalisées en février dernier par le ministère de l'Environnement, un audit du service de collecte et recyclage des produits problématiques issus des ménages sera réalisé et les résultats dévoilés en juillet, a assuré mercredi Carole Dieschbourg.

La «SuperDrecksKëscht» est notamment responsable de la collecte et du traitement des déchets problématiques ou dangereux issus des ménages au Luxembourg. Deux expertises juridiques ont conclu que le contrat de 10 millions d'euros par an passé entre la société Oekor-Service Luxembourg et l'Etat n'a pas de valeur juridique. La somme concernée par ce contrat illégal d'un point de vue juridique s'élève aujourd'hui à 40 millions d'euros et il court sur onze ans!

 «Le contrat SDK est nul et non avenu»

Cela rejoint l'évaluation de la «Cellule scientifique» de la Chambre, qui avait conclu dans son avis que le contrat était nul en l'absence de loi spéciale. Selon la «Cellule scientifique», une telle loi suffirait pour remettre les choses en ordre. 

Maître Alain Steichen, expert en droit des contrats, a conclu quant à lui dans son expertise que le contrat devait être renégocié et donc faire l'objet d'un nouvel appel d'offres. 

L'opposition partage l'avis de l'avocat et ne se satisfait pas d'une légalisation a posteriori du contrat CSD par une loi spéciale. Elle est déçue par la manière de procéder de la ministre. 

Les Pirates seraient encore d'accord pour légaliser le contrat, conclu en janvier 2018 pour une durée de onze ans (jusqu'à fin 2028), avec effet rétroactif, c'est-à-dire de 2018 à 2022, via la loi spéciale, mais pas pour le futur. «A l'avenir, un nouveau contrat doit être négocié afin de corriger les erreurs encore existantes», a déclaré Sven Clement, interrogé par le «Luxemburger Wort». 

Le CSV est également de cet avis. «Nous sommes d'accord avec une légalisation du contrat jusqu'en 2022, mais nous ne pouvons pas approuver une telle décision jusqu'en 2028», a déclaré le coprésident du CSV, Gilles Roth, interrogé à ce sujet. La semaine dernière déjà, lors d'une conférence de presse, le CSV avait exigé «un examen complet de toutes les questions et irrégularités encore en suspens». Le parti soutiendra une loi de financement a posteriori, mais insiste sur le fait qu'un nouveau contrat doit être négocié pour les années à venir, c'est-à-dire qu'un nouvel appel d'offres doit être lancé avec de nouvelles règles, afin que d'autres candidats aient également une chance. 

Retour à la case départ 

Déi Lénk estime également qu'une loi spéciale ne suffit pas à elle seule, «surtout parce que le contrat avec la société OSL soulève un certain nombre de questions que l'audit n'a pas permis d'élucider. Nous ne voulons pas approuver une loi qui légalise a posteriori un contrat problématique avec une entreprise privée», a déclaré Déi Lénk la semaine dernière dans un communiqué de presse.  Pour Déi Lénk, il est primordial que la gestion des déchets ne soit pas soumise à des intérêts privés : elle doit rester dans le domaine public.

La ministre de l'Environnement Carole Dieschbourg voit les choses différemment. Selon elle, il n'y a pas d'autres incohérences dans cette affaire. Dans un communiqué de presse de son ministère, elle a déclaré lundi qu'elle était en train de mettre en œuvre les recommandations de l'audit CSD de l'année dernière, par exemple la relance du «comité d'accompagnement», qui a été mis en place et dont les membres ont été nommés en novembre. Ce comité poursuivra la modernisation de l'action de la CSD dans les mois à venir. Un point important dans ce contexte est le transfert des droits de la marque «SuperDrecksKëscht» de l'OSL à l'État, qui a entre-temps été mis en route. 

«Fermez le couvercle, le singe est mort»

Le CSV avait exigé une transparence totale et, si nécessaire, avait expliqué qu'il ferait appel à une commission d'enquête. Mais pour cela, il faut une majorité - une majorité que l'opposition n'a pas. Le chapitre de la CSD est donc pour l'instant clos et les questions autour du réseau d'entreprises de Hans-Peter Walter, propriétaire de la société OSL, des flux financiers entre ces entreprises et des soupçons de népotisme restent en suspens. «Fermez le couvercle, le singe est mort», a commenté Sven Clement à propos de la situation. «Le gouvernement tente d'enterrer cette affaire, en espérant que les gens l'auront oubliée d'ici les élections de 2023». 

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