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Débat public à la Chambre des députés: Une pétition ne peut pas chambouler l'ordre établi
Luxembourg 3 min. 21.05.2014

Débat public à la Chambre des députés: Une pétition ne peut pas chambouler l'ordre établi

Débat public à la Chambre des députés: Une pétition ne peut pas chambouler l'ordre établi

Photo: Serge Waldbillig
Luxembourg 3 min. 21.05.2014

Débat public à la Chambre des députés: Une pétition ne peut pas chambouler l'ordre établi

Une pétition va faire l'objet d'un débat à la Chambre des députés ce mardi, 27 mai. Une première depuis que le système a été modifié en octobre dernier.

(Ch.L) - La pétition contre le tram est la première a avoir dépassé le seuil des 4.500 signatures le 2 mai dernier.

Ce qui signifie qu'elle va être discutée lors d'un débat public à la Chambre des députés en compagnie de la personne à l'origine de la pétition et de maximum cinq signataires. Seront également présents pour l'occasion le ministre compétent, en l'occurrence François Bausch, et les membres de la commission des Pétitions, du Développement durable et des Institutions et de la Révision constitutionnelle.

Concrètement, dans ce cas-ci, la pétition ne changera rien au projet du tram. Si les députés le désirent et en fonction des conclusions tirées après le débat, ils pourront élaborer une résolution ou une motion qui devront être soumises au vote en séance plénière.

"Une pétition sert à faire participer les citoyens au débat public en leur donnant la parole au même titre qu'un référendum ou des élections", explique Mars Di Bartolomeo, président de la Chambre des députés, "elle peut lancer des pistes des réflexions qui peuvent amener le gouvernement à légiférer".

En guise d'exemple, le président du Parlement cite la création de la Rockhal. "Il y a 30 ans, un groupe dont je faisais partie, a introduit une pétition pour créer une salle de concerts au Luxembourg", se souvient Mars Di Bartolomeo, "20 ans plus tard, nous en avons une".

Qui du référendum?

Si la pétition permet de donner la parole aux gens, pourquoi ne pas passer directement par un référendum? "La portée d'un référendum n'est pas la même et il prend plus de temps à mettre en place", explique Mars Di Bartolomeo, "mais on peut imaginer que pour un sujet tel que l'élargissement du droit de vote aux étrangers, l'idée du référendum sera abordée".

Depuis le changement du système, 40 pétitions ont été introduites, 24 sont encore en cours et 15 doivent être examinées. Une pétition est déclarée recevable si elle est d'intérêt général et d'importance nationale.

"Une pétition pour installer un quelconque panneau de signalisation à Dudelange sera refusée par exemple", précise le président du Parlement.

Quant aux signataires, ils doivent être âgés de 15 ans et être inscrits au registre national des personnes physique.

"Les pétitions peuvent être lancées et signées par tous les résidents luxembourgeois et étrangers ainsi que les non-résidents pour autant qu'ils disposent d'un numéro de matricule luxembourgeois", conclut Mars Di Bartolomeo.

Infos pratiques:

- le débat sera retransmis sur Chamber TV et en streaming sur le site Internet de la Chambre des députés à 14h30

- le débat dure une heure environ

- le débat public sera suivi d'une réunion à huis clos pour tirer les premières conclusions

Le débat est prévu à 14h30.
Le débat est prévu à 14h30.
Photo: Marc Wilwert