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De plus en plus de pétitions au Luxembourg
Luxembourg 5 min. 27.06.2018 Cet article est archivé

De plus en plus de pétitions au Luxembourg

De plus en plus de pétitions au Luxembourg

Pierre Matgé
Luxembourg 5 min. 27.06.2018 Cet article est archivé

De plus en plus de pétitions au Luxembourg

Virginie ORLANDI
Virginie ORLANDI
La Commission des pétitions de la Chambre des députés vient de présenter son bilan. Après quatre années d'existence, elle enregistre de plus en plus de dépôts et les thématiques abordées ont suscité 24 débats publics.

Au cours de la présente législature, la Commission des Pétitions a vu le nombre de dépôts de pétition augmenter, "Ce qui énorme", note le président de la Chambre des députés, Mars Di Bartolomeo, "au 21 juin de cette année, nous enregistrons 131 réunions de la Commission, 24 débats publics et neuf échanges de vues avec les pétitionnaires.

Depuis le 12 mars 2014, il est possible de déposer une pétition à la Chambre des députés. Si celle-ci dépasse les 4.500 signatures, un débat public sera traité pour organiser le sujet, ce qui a été le cas pour 24 pétitions depuis cette date.

A noter qu'entre 1945 et 2014, les statistiques montrent que 328 dépôts de pétition ont été faits alors que 660 demandes de pétitions publiques ont été enregistrées entre 2014 et juin 2018.

"La Commission reçoit à peu près 13 demandes de pétitions publiques par mois", complète Marco Schank, le président de la dite Commission,"Et ce chiffre va croissant".

La sécurité routière en tête

Pour ce bilan, la Commission des pétitions a répertorié les différentes thématiques abordées dans les dépôts. En tête, on retrouve les questions liées au transport et à la sécurité routière (18,48%) mais aussi les institutions, les élections et le droit de vote (6,96%), les impôts (6,51%) et l'enseignement et l'éducation (6,36%).

En un an, la Commission a évacué 57,75% des pétitions déposées et 75 ont été jugées  irrecevables.

 

Débats publics: la langue luxembourgeoise au coeur des préoccupations

Depuis 2014, 24 débats publics ont eu lieu et les membres de la commission des pétitions ont pris l'habitude de sonder les pétitionnaires, pour savoir s'ils sont satisfaits du traitement de leur demande, ce qui est largement le cas à chaque fois.

Mars di Bartolomeo (LSAP) est président de la Chambre des députés.
Mars di Bartolomeo (LSAP) est président de la Chambre des députés.
Guy Jallay

La place de la langue luxembourgeoise a été au coeur des débats publics et a concerné deux pétitions.

La pétition publique 698 portant sur le luxembourgeois comme langue nationale a remporté 14.500 signatures et a été portée devant les pétitionnaires et le ministre de la Culture, Xavier Bettel, le 16 janvier 2017.

Différentes initiatives ont été mises en place par le gouvernement comme l'adoption d'une stratégie du gouvernement pour promouvoir la langue luxembourgeoise le 9 mars 2017 et le dépôt du projet de loi 7231 concernant la promotion de la langue luxembourgeoise.

Cependant, les pétitionnaires restent sceptiques voyant là plus des propositions que la mise en place d'un vrai cadre juridique.

L'autre pétition concernant le luxembourgeois est la 725 qui s'intitule "Non à la langue luxembourgeoise comme première langue officielle en matière administrative et judiciaire". Elle a reçu 5.040 signatures et a été portée également devant le ministre de la Culture, le 16 janvier 2017.

Marco Schank est député CSV et le président de la Commission des pétitions.
Marco Schank est député CSV et le président de la Commission des pétitions.
Guy Jallay

Les pétitionnaires déplorent que les propositions faites par le gouvernement, qui sont les mêmes que pour la pétition précédente, ne mentionnent ni le statut des langues française et allemande dans le projet de Constitution, ni le rôle de celles-ci comme langues véhiculaires dans l'enseignement fondamental et secondaire.

Les autres pétitions en débat public concernent le mariage homosexuel, l'agriculture et l'alimentation, les fabriques d'Eglise, le congé légal d'au moins 30 jours pour le secteur privé, les transports gratuits pour les étudiants, l'initiation au français dans les crèches, les soins médicaux selon l'adhésion à la Caisse de maladie, le tiers payant chez les médecins et l'abolition de la liste des chiens dits susceptibles d'être dangereux.

Ce dispositif a permis "de faire entrer des débats à la Chambre des députés qui n'auraient peut-être pas été traités autrement", reprend le président de la Chambre des députés, "Certaines thématiques évoluent avec le temps et la société et il est bien que les citoyens puissent exprimer leurs préoccupations à travers la Commission des pétitions même si celle-ci représente une charge de travail supplémentaire pour la Chambre car elle est l'une de celles qui se réunit le plus souvent".

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