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De nouvelles questions dans «l'affaire du casier bis»
Luxembourg 2 min. 10.09.2019

De nouvelles questions dans «l'affaire du casier bis»

L'affaire du «casier judiciaire bis» divise l'hémicycle politique du pays.

De nouvelles questions dans «l'affaire du casier bis»

L'affaire du «casier judiciaire bis» divise l'hémicycle politique du pays.
Photo: Guy Jallay
Luxembourg 2 min. 10.09.2019

De nouvelles questions dans «l'affaire du casier bis»

Danielle SCHUMACHER
Danielle SCHUMACHER
L'affaire des fichiers de la police et de la justice avait créé du remous avant les vacances estivales dans la politique luxembourgeoise. Ce mardi, deux députés CSV sont remontés au créneau, après la découverte de trois autres bases de données utilisées par les forces de l'ordre.

Par Danielle Schumacher, traduction Sophie Wiessler

Après une belle pause estivale, le débat autour du «casier judiciaire bis» semble reprendre de plus belle. Les députés du CSV, Laurent Mosar et Gilles Roth n'ont ainsi pas perdu de temps, après la découverte de trois autres bases de données, en plus de la base de données centrale de la police mise en cause.

Dans trois questions parlementaires urgentes, ils demandent des explications au ministre de la Sécurité intérieure, François Bausch (Déi Gréng).

Trois autres bases concernées

La première question concerne une base de données de photos appelée «pic.web.pers». Les deux députés veulent savoir si ce dossier existe effectivement, et dans l'affirmative, s'il possède une base juridique. Ils souhaitent également savoir d'où proviennent les images enregistrées, qui y a accès et dans quel but ce registre électronique est tenu.


Obwohl es im Auszug aus dem Strafregister keine Einträge gibt, wurde der Mandant von Me Fränk Rollinger beim Bewerbungsgespräch mit Vorfällen aus seiner Vergangenheit konfrontiert.
L'affaire des fichiers de la police et de la justice
La polémique autour du «casier judiciaire bis» a fortement divisé la place politique luxembourgeoise en cette année 2019. Retrouvez tous les articles relatifs à cette polémique dans ce dossier.

Une deuxième demande urgente concerne un dossier appelé «fichier stupéfiant». Dans ce cas également, les députés CSV veulent savoir si ce dossier existe réellement et si leurs renseignements sont véridiques. Aux yeux des deux parlementaires, la question de la base juridique et de l'accès au dossier se pose également ici. Mais surtout, ils veulent savoir si les données seront utilisées pour les candidats au service de police, comme ce fut le cas dans l'affaire initiale, il y a quelques mois.

Uniquement pour le corps policier?

Dans une troisième question enfin, les deux hommes politiques traitent d'une base de données appelée «casier disciplinaire». Selon leurs informations, cette base de données est censée répertorier toutes les infractions commises par les policiers.

Dans ce cas également, Gilles Roth et Laurent Mosar demandent au ministre Bausch de préciser si un tel fichier existe effectivement, quelles informations il contient, sur quelle base juridique il repose et qui y a accès.

Ils souhaitent également savoir s'il existe aussi un autre registre électronique qui ne répertorie que les infractions qui ont été portées devant le Conseil de discipline et surtout, quelle est la durée d'existence d'un tel dossier. «Concerne-t-il uniquement le corps policier ou contient-il des informations sur l'ensemble de la fonction publique?»

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