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De nouveaux outils pour lutter contre la crise du logement
Luxembourg 5 min. 07.10.2022
Impôt foncier et taxe de spéculation

De nouveaux outils pour lutter contre la crise du logement

C'est dans la bonne humeur que la ministre des Finances Yuriko Backes (DP), le ministre du Logement Henri Kox (Déi Gréng) et la ministre de l'Intérieur Taina Bofferding (LSAP) (de g. à dr.) ont présenté leur paquet fiscal.
Impôt foncier et taxe de spéculation

De nouveaux outils pour lutter contre la crise du logement

C'est dans la bonne humeur que la ministre des Finances Yuriko Backes (DP), le ministre du Logement Henri Kox (Déi Gréng) et la ministre de l'Intérieur Taina Bofferding (LSAP) (de g. à dr.) ont présenté leur paquet fiscal.
Photo: Alain Piron
Luxembourg 5 min. 07.10.2022
Impôt foncier et taxe de spéculation

De nouveaux outils pour lutter contre la crise du logement

Marc SCHLAMMES
Marc SCHLAMMES
Le gouvernement a présenté ce vendredi une réforme de l'impôt foncier et l'introduction d'une taxe de mobilisation ainsi que d'une taxe sur les logements vacants.

Le gouvernement a tenu parole : un an exactement après l'annonce par le Premier ministre Xavier Bettel (DP) d'une réforme de l'impôt foncier accompagnée de l'introduction d'une taxe sur la spéculation dans un délai de douze mois, l'exécutif a livré sa copie ce vendredi.


WI,Immobilienpreise,.Wohnungsmarkt.Wohnen in Luxemburg.Foto: Gerry Huberty/Luxemburger Wort
«Le pire est peut-être à venir»
Le Luxembourg continue de croître, mais construit moins de logements. Parallèlement, les coûts du bâtiment augmentent. Le politique doit agir, demande Michel-Edouard Ruben.

Et le fait que trois ministres - la ministre des Finances du DP, la ministre de l'Intérieur du LSAP et le ministre du Logement des Verts - présentent le projet de réforme, d'abord devant les commissions parlementaires compétentes, puis devant la presse, souligne son importance ainsi que la capacité de consensus entre les trois partis gouvernementaux.

Yuriko Backes a souligné l'«excellente collaboration» lors de l'élaboration du paquet de réformes, qu'elle décrit comme «un paquet tout à fait cohérent». Tout comme la ministre de l'Intérieur Taina Bofferding et le ministre du Logement Henri Kox, la ministre des Finances a précisé qu'il ne s'agit pas, compte tenu de la situation de crise actuelle, d'imposer des charges supplémentaires aux citoyens et de trouver de nouvelles sources de revenus pour l'État et les communes.

Des recettes gérables

En effet, les recettes que le gouvernement bleu-rouge-vert espère tirer de la réforme de la taxe foncière ainsi que de l'introduction d'une taxe de mobilisation sur les terrains à bâtir non viabilisés et d'une taxe sur les logements vacants («Impôt sur la non-occupation de logement», INOL) sont raisonnables : entre 39 et 47 millions d'euros pour la taxe foncière, qui reste une taxe communale et qui rapporte actuellement environ 40 millions dans les caisses communales, 14 millions d'euros pour les logements vacants et jusqu'à 273 millions d'euros pour l'«Impôt sur la mobilisation de terrains» (IMOB), si celui-ci doit déployer tous ses effets environ 20 ans après son entrée en vigueur.

Nous faisons exploser un immobilisme qui dure depuis des décennies.

Taina Bofferding, ministre de l'Intérieur du LSAP

L'objectif de la réforme, qui rencontre un écho partagé au sein des commissions parlementaires compétentes, est de lutter contre la crise du marché du logement et d'assurer une plus grande équité. «Nous faisons sauter un immobilisme qui dure depuis des décennies», tel est l'autre message de Taina Bofferding pour étayer le fait que ce gouvernement veut porter le fer et le forger. La dernière fois que Jacques Santer (CSV), alors ministre des Finances, s'était essayé à une réforme de la taxe foncière, c'était en 1983.

Un peu de mathématiques

Une certaine connaissance des mathématiques aide à assimiler la future formule de calcul de l'impôt foncier («Impôt foncier», IFON), fruit d'une collaboration entre huit ministères et dont la résistance a notamment été testée par le Liser. La base est la valeur unitaire : en partant d'une valeur foncière de 1.000 euros par are, cette valeur est déterminée en tenant compte de la superficie, du potentiel de construction disponible selon le plan d'aménagement communal, de l'offre de services dans la localité concernée, de la proximité/distance de la capitale et de l'indice des prix sur le marché immobilier.


Les loyers plafonnés à 3,5% du capital investi
Le gouvernement a apporté quelques modifications à la loi sur les loyers. Désormais, ceux-ci ne pourront pas dépasser 3,5% du capital investi.

L'impôt foncier à payer est calculé en multipliant la valeur unitaire par le taux de prélèvement fixé par la commune (entre 9 et 11%) - en tenant compte d'un abattement pour le terrain que le propriétaire occupe lui-même. Ce montant est fixé à 2.000 euros ; il n'est toutefois pas applicable si la valeur unitaire est inférieure à 500 euros. Le calcul peut être simulé sur le site grondsteier-rechner.lu.

En ce qui concerne la taxe de mobilisation, qui concerne tout terrain désigné comme terrain à bâtir - des exceptions sont possibles comme les biotopes -, la même valeur unitaire est appliquée. Il s'agit d'un impôt progressif que les propriétaires privés et les promoteurs publics doivent payer s'ils n'aménagent pas un terrain pendant plus de cinq ans. Une exception est prévue pour les terrains à bâtir que des parents souhaitent céder à leurs enfants, avec une exonération de 3.400 euros par enfant jusqu'à l'âge de 25 ans.

De volontaire à obligatoire

Avec la taxe sur les logements vacants, la taxe facultative prévue en 2008 avec le premier Pacte logement doit acquérir un caractère obligatoire. Si un logement reste vacant pendant au moins six mois, une taxe de 3.000 euros est due. Celle-ci sera augmentée de 900 euros les années suivantes, jusqu'à un montant maximal de 7.500 euros. «Un logement vacant est un logement inoccupé», précise Henri Kox, qui précise que la taxe doit être valable de manière générale.

Puisqu'il s'agit de mobiliser des logements vacants, le ministre évoque, en quelque sorte comme alternative à la taxe et selon le principe de la carotte et du bâton, la «gestion locative sociale» ; celui qui loue son logement socialement peut bénéficier de réductions fiscales (50% du loyer).

Même si la taxe sur les logements vacants, tout comme la taxe de mobilisation, est un impôt national - la fédération des communes espérait jusqu'à présent des recettes communales supplémentaires -, les communes sont néanmoins mises à contribution : d'une part, elles doivent constater les logements vacants et, d'autre part, elles doivent alimenter, avec l'administration du cadastre, le registre national dans lequel sont recensés les logements disponibles sur l'ensemble du territoire.

Ce «Registre national des bâtiments et des logements» complète le paquet de mesures du gouvernement. En attribuant un numéro d'identification à tous les logements, le registre doit donner une vue d'ensemble détaillée des logements disponibles.

Le futur impôt foncier repose sur une formule de calcul détaillée, expliquée par la ministre de l'Intérieur Taina Bofferding.
Le futur impôt foncier repose sur une formule de calcul détaillée, expliquée par la ministre de l'Intérieur Taina Bofferding.
Photo: Alain Piron

Il faut tout d'abord écrire les programmes nécessaires pour pouvoir saisir les données. Et le paquet de réformes doit passer par les instances - qui peuvent être longues et difficiles, comme le sait la ministre de l'Intérieur Taina Bofferding pour ses contrats de terrains à bâtir.

Mercredi prochain, la ministre des Finances Yuriko Backes présentera un autre instrument de lutte contre la crise du marché du logement : dans le projet de budget pour 2023, l'amortissement accéléré sera encore plus limité.

Cet article a été publié pour la première fois sur wort.lu/de

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