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Davantage de moyens en personnel pour les députés
Luxembourg 2 min. 05.11.2019

Davantage de moyens en personnel pour les députés

Les députés devraient avoir prochainement davantage de moyens en personnel pour assurer toutes leurs tâches.

Davantage de moyens en personnel pour les députés

Les députés devraient avoir prochainement davantage de moyens en personnel pour assurer toutes leurs tâches.
Chris Karaba
Luxembourg 2 min. 05.11.2019

Davantage de moyens en personnel pour les députés

Les élus à la Chambre devraient disposer de plus de moyens pour indemniser leurs collaborateurs à compter de l'année prochaine. L'«indemnité de secrétariat» de chaque député devrait augmenter de 2.768 euros par mois.

(DH) - Les membres de la Commission des Finances et du Budget ont unanimement approuvé un amendement au projet de loi sur le budget de l'Etat 2020. Cette augmentation, décidée par le Bureau de la Chambre, concerne la dotation budgétaire de la Chambre et prévoit «une augmentation des moyens en personnel des groupes politiques».

Cette hausse, prévue dans l'accord de coalition, devrait permettre aux députés de disposer de plus de moyens pour indemniser leurs collaborateurs. C'est ainsi que  l'«indemnité de secrétariat» de chaque député devrait augmenter de 2.768 euros par mois pour atteindre  6.495 euros. Cette somme correspond au traitement de début de carrière d’un fonctionnaire de la carrière A1 (soit une augmentation de 200 à 340 points indiciaires par mois).

A ce jour, les sept groupes et sensibilités politiques disposent de 47 collaborateurs sous contrat, sur la base des «indemnités de secrétariat». Dans la pratique, l'engagement de ces collaborateurs se fait par le biais d'un «pool», c'est-à-dire que les députés autorisent la Chambre à verser ce montant au groupe, ou à la sensibilité politique, et ceci sur la base des contrats de travail, des déclarations auprès de la sécurité sociale et les fiches de paie.

Une règle pour éviter des emplois fictifs   

D'autre part, les «sept» ont également la possibilité d'engager des collaborateurs, les «secrétaires parlementaires», qui travaillent pour les groupes et sensibilités politiques et non directement pour les députés. Ces emplois sont financés par un crédit qui leur est directement versé au titre de  leur fonctionnement.   

La modification entérine également une règle pour éviter des emplois fictifs accordés aux membres de la famille proche des députés. Cette règle devrait être inscrite expressément dans la loi électorale et permettre d'éviter des situations analogues à celles qu'a connues dernièrement la France. 


Les Piraten pour la circonscription unique ou une proportionnelle plus en lien avec le pourcentage de voix obtenu.
Les Piraten veulent limiter le cumul des mandats
Le groupe d'opposition vient d'adresser un courrier au Premier ministre pour lui rappeler qu'il reste aussi favorable à l'introduction d'une circonscription unique pour les élections législatives.

Pour mémoire, en 2005, Jean-Marie Halsdorf (CSV), alors ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire avait lancé un pavé dans la mare en annonçant à la Chambre des députés son intention d'interdire le cumul des mandats de député et de bourgmestre. Il comptait créer un poste à temps plein et rémunéré pour le détenteur de l'exécutif des communes.

Le projet de l'ancien maire de Pétange a fait long feu, mais force est de constater que le cumul des mandats a, depuis lors, multiplié les tâches et les heures de travail à mesure de la spécificité des dossiers.

Pour ce qui est du cumul des mandats, une majorité d'élus se dit favorable, mais lorsqu'il s'agit de passer au vote, c'est encore la loi du porte-monnaie qui l'emporte.