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Convention Etat – Eglises: Ce que toucheront à l'avenir les communautés religieuses
Luxembourg 3 min. 20.01.2015 Cet article est archivé

Convention Etat – Eglises: Ce que toucheront à l'avenir les communautés religieuses

Claude Meisch, Xavier Bettel et Dan Kersch le mardi 20 janvier 2015

Convention Etat – Eglises: Ce que toucheront à l'avenir les communautés religieuses

Claude Meisch, Xavier Bettel et Dan Kersch le mardi 20 janvier 2015
Photo: Guy Jallay
Luxembourg 3 min. 20.01.2015 Cet article est archivé

Convention Etat – Eglises: Ce que toucheront à l'avenir les communautés religieuses

La dotation globale dédiée aux six cultes reconnus au Grand-Duché, de 24,66 millions d'euros aujourd'hui, passera à 8,375 millions. Combien toucheront exactement l'Eglise catholique, le Culte musulman ou le Culte israélite?

(DN) - La dotation globale dédiée aux six cultes reconnus au Grand-Duché, de 24,66 millions d'euros aujourd'hui, passera à 8,375 millions. Combien toucheront exactement l'Eglise catholique, le Culte musulman ou le Culte israélite?

• L'Eglise catholique bénéficiera d'une enveloppe financière de 6.750.000 euros ;

• le Culte israélite, 315.000 euros ;

• l'Eglise protestante, 450.000 euros ;

• l'Eglise orthodoxe, 285.000 euros ;

• le Culte musulman, 450.000 euros ;

• l'Eglise anglicane, 125.000 euros.

Au Luxembourg, «au vu de l'évolution sociologique et démographique des dernières décennies», la communauté musulmane est officiellement intégrée aux communautés religieuses bénéficiant d'un soutien de l'Etat.

Au total, l'Etat consacrera donc à terme 8,375 millions d'euros aux cultes, contre 24,66 millions votés pour le budget 2014. La dotation globale ne représentera à l'avenir qu'un tiers de ce qui avait été voté en 2014.

Une transition progressive

Dès la mise en application de la nouvelle convention entre l'Etat et les communautés religieuses, le personnel recruté par les communautés religieuses ne sera plus à charge de l'Etat. En revanche, le personnel actuellement engagé continuera à se voir appliquer les dispositions relatives aux traitements et pensions précisés dans les conventions au moment de leur engagement.

Le Premier ministre, Xavier Bettel, également ministre des Cultes, était entouré mardi matin, lors de la présentation de la nouvelle convention, du ministre de l'Education, Claude Meisch, et du ministre de l'Intérieur, Dan Kersch. « Aujourd'hui, nous avons écrit un morceau d'histoire », s'est-il félicité, précisant que l'ambition, loin de détruire qui que ce soit, était d'adapter cette convention aux réalités contemporaines.

A la question de savoir si la quatrième question, liée à la séparation de l'Eglise et de l'Etat, devait être posée lors du référendum de juin, il a répondu que c'était à la Chambre de trancher. La question était formulée ainsi: « Approuvez-vous l'idée que l'Etat n'ait plus l'obligation de prendre en charge les traitements et pensions des ministres des cultes reconnus ? »

Une participation financière de l'Etat de 600.000 euros sera par ailleurs conclue avec le Grand Séminaire du Luxembourg – Centre Jean XXIII pour garantir « le bon fonctionnement de certaines de ses missions de formation et de recherche », selon le texte de la convention.

Un Fonds spécial gèrera les édifices religieux

Enfin, un Fonds de la Gestion des édifices religieux du Culte catholique reprendra les fonctions aujourd'hui assumées par les fabriques des églises. Le Fonds sera seul responsable de la gestion de ces édifices et un co-financement des activités de ce Fonds par les communes est exclu.

Les édifices qui ne seront pas chapeautés par ce Fonds deviendront la propriété de la commune où ils se trouvent. Les frais d'entretien et de conservation seront, dès lors, à la charge de la commune. Cette dernière disposera librement des lieux mais devra respecter « le caractère et la dignité des lieux ». Il est toutefois aussi précisé que le Culte catholique s'engagera à désacraliser ces édifices si le conseil communal le demande.

Si le Fonds décide de ne plus assumer ou n'est plus en mesure d'assumer ses obligations d'entretien et de conservation, il sera procédé à la désacralisation et à la vente de l'édifice. La commune – ou l'Etat – aura un droit de préemption, pour un euro. La cathédrale de Luxembourg et la basilique d'Echternach bénéficieront d'un régime spécial.


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