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Contacto: l'affaire suit son cours
Luxembourg 2 min. 14.03.2012 Cet article est archivé

Contacto: l'affaire suit son cours

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Contacto: l'affaire suit son cours

La perquisition de la police judiciaire dans les bureaux de Contacto en 2009 avait suscité de vives réactions d'indignation dans la profession et poussé Saint-Paul Luxembourg à porter plainte pour violation de la liberté de la presse et de la protection des sources du journaliste, plainte jugée cependant irrecevable en appel. Le groupe s'est donc tourné vers la Cour européenne des droits de l'Homme: réponse au printemps.

La perquisition de la police judiciaire dans les bureaux de Contacto en 2009 avait suscité de vives réactions d'indignation dans la profession et poussé Saint-Paul Luxembourg à porter plainte pour violation de la liberté de la presse et de la protection des sources du journaliste, plainte jugée cependant irrecevable en appel. Le groupe s'est donc tourné vers la Cour européenne des droits de l'Homme: réponse au printemps.

Le 17 décembre 2008, Contacto avait publié un article sur des questions relatives à la garde de l'enfant. L'article faisait intervenir des citoyens qui citaient deux adolescents dans des affaires suivies par M. Kapitene, du bureau du procureur général.

Une enquête est ouverte fin janvier 2009

Deux semaines plus tard, M. Kapitene a porté plainte et le 30 janvier 2009, un juge d'investigation a ouvert, à la demande du procureur, une enquête pour diffamation et pour avoir révélé les noms des deux adolescents.

Deux mois plus tard, le juge Christian Scheer ordonna à la police de fouiller les bureaux de Contacto afin d'«identifier le coupable», soit «le journaliste de Contacto qui a écrit l'article». La police a exécuté ce mandat le 7 mai, saisissant des documents dont le carnet de notes du journaliste qui avait couvert le dossier, des données sur CD-ROM et sur disques USB. La police restituera l'ensemble des documents une semaine plus tard.

Selon la Fédération européenne des journalistes, les officiers de police n'ont pas averti le Conseil de presse, en violation de son Code de déontologie (article 7a). Joseph Lorent, secrétaire général du Conseil de presse, avait de même estimé que cette perquisition était contraire au principe de la protection des sources des journalistes, même si les policiers détenaient un mandat délivré par un juge d'instruction. Il s'était ainsi demandé, dans un article publié dans le Luxemburger Wort, si «le Luxembourg (était) bien un Etat de droit».

Le 20 mai, le tribunal a rejeté la plainte de Saint-Paul Luxembourg, propriétaire du titre de presse, pour violation de la liberté de la presse et de la protection des sources du journaliste. Le 27 octobre, la Cour d'appel confirmera le jugement du 20 mai, considérant donc la plainte irrecevable.

Le groupe de presse s'est alors tourné vers la Cour européenne des droits de l'Homme, estimant, le 28 avril 2010, que les recherches de la police s'étaient faites en violation avec les articles 8 et 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme. La demande a été transmise le 5 décembre au représentant du Grand-Duché, qui dispose d'un délai de seize semaines pour répondre aux questions.