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Consultations en cours sur les fichiers de la police
Luxembourg 2 min. 10.06.2020

Consultations en cours sur les fichiers de la police

L'avant-projet de loi sur les fichiers de la police doit encore être rediscuté en commission avant la fin du mois de juin.

Consultations en cours sur les fichiers de la police

L'avant-projet de loi sur les fichiers de la police doit encore être rediscuté en commission avant la fin du mois de juin.
Photo: Shutterstock
Luxembourg 2 min. 10.06.2020

Consultations en cours sur les fichiers de la police

L'avant-projet de loi sur les fichiers de la police continue son parcours au sein de la Chambre. De nombreux députés ont toutefois regretté l'absence de l'avis de l'autorité de contrôle judiciaire lors des discussions qui ont eu lieu ce mercredi.

(ER) - Les membres des commissions Justice et de la Défense ainsi que des représentants des autorités judiciaires ont évoqué ce mercredi l'état d'avancement des travaux autour des fichiers de la police. Le but de cette réunion était de connaître les préoccupations des autorités judiciaires sur le premier jet de l'avant-projet de loi présenté fin mai aux députés.   

Pour rappel, deux grandes options avaient été mises sur la table par François Bausch (Déi Gréng) en ce qui concerne la durée de conservation et d'archivage. La première envisage un texte de loi «sans archivage», qui prévoit uniquement une durée de conservation précise des données. La seconde, «avec archivage», propose une conservation plus longue des données avec des droits d'accès beaucoup plus limités. 

Un frein à l'état d'avancement

Invitée à s'expliquer, Martine Solovieff a notamment mis en avant les difficultés pratiques de ces différentes options envisagées par l'avant-projet de loi. La procureure générale d'Etat a attiré l'attention sur le fait que «certaines affaires pouvaient être rouvertes après de longues années», précise le président de la commission Justice, Charles Margue (Déi Gréng).  

Un exposé qui n'a pas trop convaincu les députés de l'opposition. Ces derniers auraient aimé obtenir des pistes plus concrètes sur la manière de mettre en œuvre les différentes recommandations reçues au cours de l'année dans le cadre du dossier «fichier central».


Une loi sur les fichiers de la police pour fin juillet
«Un équilibre entre un encadrement légal plus strict» pour répondre aux principes de la protection des données et «l’efficacité du travail policier» pour responsabiliser les services, François Bausch a présenté les grandes lignes de la future législation.

De plus pour les députés du CSV, l'avis de l'autorité de contrôle judiciaire n'a pas encore été soumis à la Chambre et selon ces derniers, il est capital de recevoir cet avis pour pouvoir continuer à travailler sur ce dossier. «C'est vrai que nous pourrions avancer plus vite avec leurs remarques», reconnaît Charles Margue. 

Sam Tanson (Déi Gréng), ministre de la Justice, et Henri Kox (Déi Gréng), ministre délégué à la Défense, ont répliqué en expliquant que le dossier était encore en «phase de consultation participative». Pour les deux ministres écologistes, il est primordial que les députés soient mis au courant de tous les problèmes pratiques rencontrés sur le terrain par les différentes autorités.

Comme convenu à la fin du mois de mai, les députés ont donc jusqu'au 20 juin pour se familiariser avec l'avant-projet de loi et donner un avis. La position des députés sera ensuite étudiée par le gouvernement et rediscutée en commission fin juin avant l'élaboration d'un texte final.

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