Changer d'édition

Brèves Luxembourg 29.07.2022

Ce mercredi 27 juillet, une demande visant l'organisation d'un référendum prévu par l'article 114 de la Constitution a été présentée à Xavier Bettel (DP), par un comité d’initiative dans le cadre de la révision des chapitres IV et V bis de la Constitution. Le Premier ministre a donné son feu vert ce vendredi 29 juillet pour cette consultation populaire.

Le quatrième chapitre de la nouvelle Constitution, qui doit renforcer le rôle du Parlement, a été adopté en première lecture le mercredi 13 juillet.

La collecte des signatures commence au plus tard quinze jours après la date de la publication de la communication du Premier ministre au Journal officiel.

Pour soutenir la demande d’organisation d’un référendum, l’électeur, muni d’une pièce d’identité valable, doit se rendre en personne auprès de sa commune de résidence et s’y inscrire sur les listes. Un agent communal vérifie son identité et contrôle qu’il est bien inscrit sur la liste des électeurs. La signature au nom d’un tiers est interdite.

Selon l'article 114 de la Constitution, le second vote peut être remplacé par un référendum si plus de 25.000 électeurs se prononcent en sa faveur et signent les listes.