«Consolider la présence de la Commission au Luxembourg»
«Consolider la présence de la Commission au Luxembourg»
Bien que discrète, la nouvelle visite lundi de Johannes Hahn au Grand-Duché se révèle importante pour le gouvernement. Voire capitale. Car si le rôle du commissaire européen au Budget et à l'Administration est central dans les discussions en cours autour du financement de l'Union entre 2021 et 2027, il l'est tout autant dans la répartition future des effectifs des fonctionnaires de la Commission. Une question pour le moins épineuse ces derniers mois dans la troisième capitale l'UE, dans un contexte de crainte de désaffection du Luxembourg au profit de Bruxelles.
C'est donc le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères que le commissaire autrichien a rencontrés lundi matin, sept mois après leur dernière rencontre à Luxembourg-Ville. Si l'entrevue n'a duré que quelques dizaines de minutes, Xavier Bettel (DP) et Jean Asselborn (LSAP) «ont saisi l'occasion pour réitérer la position du Luxembourg, à savoir que l'accord Asselborn-Georgieva de 2015 reste le fondement de la coopération avec la Commission», indique le ministère des Affaires étrangères.
Comprenez les engagements pris aussi bien en termes de «renforcement des pôles juridique, financier et numérique» du Grand-Duché qu'en ce qui concerne «le transfert de personnels de la Commission et la création de postes». Un rôle réaffirmé que le gouvernement entend voir se concrétiser «en nombre et en qualité» afin de «consolider la présence de la Commission au Luxembourg». Autant de raisons qui ont poussé le chef de gouvernement et le responsable de la diplomatie a appeler la Commission «à réfléchir à des solutions possibles» sur l'écart du coût de la vie entre Bruxelles et Luxembourg «constaté par une étude commanditée par la Commission européenne».
Et ce, «y compris en ce qui concerne l'introduction éventuelle d'un coefficient correcteur», précise le ministère des Affaires étrangères. En clair, Luxembourg demande une nouvelle fois officiellement à Bruxelles une modification de l'article 64 du statut de la fonction publique européenne qui prévoit pourtant qu'«aucun coefficient correcteur n'est appliqué en Belgique et au Luxembourg, étant donné le rôle spécial de référence joué par ces lieux d'affectation en tant que sièges principaux et d'origine de la plupart des institutions».
Une option envisagée par l'exécutif européen, mais pas avant 2022 et son prochain rapport sur la mise en oeuvre de la méthode d'ajustement des salaires des fonctionnaires européens. Une date pas remise en cause par Ursula von der Leyen, présidente de la Commission, lors de sa rencontre avec Xavier Bettel en janvier dernier.
Dans une réponse parlementaire publiée en août dernier, Johannes Hahn avait indiqué que «la Commission reste pleinement attachée à sa présence à Luxembourg (...) et continuera de le faire». Interrogé sur le départ annoncé de la Chafea, le commissaire européen de préciser que «la décision de traiter plus efficacement la mise en oeuvre de quelques programmes en les transférant à des agences établies à Bruxelles n'a aucune incidence sur la présence à Luxembourg des autres services chargés de questions liées à la santé».
Un transfert pourtant contesté par le gouvernement qui souhaitait «convaincre la Commission du bien-fondé de revoir son projet de refonte». La réponse définitive est attendue d'ici «la fin 2020».
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